Guide de l’auditeur pour une élection fédérale

CPA Canada a publié une série de trois guides sur les exigences en matière de comptabilité et de présentation de l’information financière de la Loi électorale du Canada.

Vous avez été engagé pour réaliser l’audit d’un candidat à l’élection fédérale de l’automne? Vous êtes directeur financier, à titre bénévole, de la campagne d’un candidat? CPA Canada vous facilite la tâche grâce à sa série de guides indispensables, offerts gratuitement, qui contiennent des informations pratiques sur les exigences en matière de comptabilité et de présentation de l’information financière de la Loi électorale du Canada.

« Il s’agit d’un domaine spécialisé, et la plupart, quand ils acceptent la mission, n’ont aucune idée du travail, explique Harry Mortimer, CPA, CMA, membre du Comité consultatif sur les guides d’audit liés aux élections fédérales. Ils ont besoin de ces guides. » Trois guides sont disponibles :

Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada (10e édition, 2015);

Guide à l’intention des auditeurs d’associations de circonscription enregistrées nommés en vertu de la Loi électorale du Canada (nouvelle édition à paraître en janvier 2016);

Audit des dépenses de publicité électorale d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale (2011).

En prévision des élections, CPA Canada met ces guides à jour pour y inclure les changements découlant de la Loi sur l’intégrité des élections (sanctionnée en juin 2014), dont de nouvelles exigences relatives aux dépenses, aux contributions et aux prêts. « Cette Loi modifie la présentation de l’information », précise M. Mortimer.

Élections Canada a publié son propre sommaire de la Loi électorale du Canada, mais ce document est destiné aux directeurs financiers des associations de circonscription et non aux auditeurs. L’agence fournit, sur son site Web, les liens vers les guides de CPA Canada.

DE BONS RAPPORTS

Pour l’élection fédérale de 2015, le Canada comptera 338 circonscriptions (308 en 2013). Chaque parti qui présente un candidat doit produire un rapport financier pour son association de circonscription. Lorsque celle-ci a accepté des contributions ou engagé des dépenses de plus de 5 000 $, ce rapport financier doit faire l’objet d’un audit.

« Pour assurer une certaine égalité, Élections Canada rembourse de 50 % à 60 % des dépenses électorales », explique la directrice du projet de mise à jour des guides, Akanksha Arora, CPA, CA. Mme Arora, qui est aussi directrice de projets, Audit et certification, au sein du groupe Recherche, orientation et soutien de CPA Canada, ajoute que « même les rapports des candidats à la direction des partis doivent être audités, et si tout est en ordre, Élections Canada rembourse 60 % des dépenses engagées. »

Le rapport financier des candidats doit être produit au plus tard quatre mois après l’élection. Un audit mal réalisé peut occasionner des délais de remboursement, parfois de plusieurs années, précise M. Mortimer. « Les guides de CPA Canada, d’une grande qualité, à jour et axés sur le processus politique, souligne-t-il, contiennent des modèles auxquels les auditeurs peuvent se fier. »

Téléchargez les guides à :

cpacanada.ca/candidatefederalelection

cpacanada.ca/electoraldistrictassociations

cpacanada.ca/auditadvertising