CCSP : un groupe de discussion national

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a été créé pour mieux comprendre les questions que suscite l’application du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a créé un lieu d’échanges, Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, pour mieux comprendre les questions que suscite l’application du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Cette tribune permet de recueillir des informations auprès des parties prenantes et de discuter des difficultés que celles-ci rencontrent dans l’application du « Manuel du secteur public ».

MEMBRES DU GROUPE

Les membres bénévoles du Groupe possèdent une connaissance approfondie des normes du Manuel du secteur public et sont aussi au fait des difficultés que peut comporter leur application. Ils forment un groupe diversifié de dirigeants financiers et d’auditeurs du secteur public provenant de partout au Canada. Ils ont des expériences et des points de vue variés, car ils ont occupé divers postes tels que sous-ministre, vérificateur général, contrôleur ou trésorier municipal.

SUJETS DE DISCUSSION DU GROUPE

Jusqu’ici, 18 questions portant sur 11 chapitres du Manuel ont été examinées. Les différents avis exprimés sont archivés dans une base de données et peuvent être consultés par ceux qui ont des préoccupations similaires ou identiques.

Le Groupe a notamment discuté des sujets suivants :
• les dispositions de la norme sur les paiements de transfert;
• le partage des risques liés aux avantages de retraite;
• l’application par les entreprises publiques de la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation; les difficultés rencontrées lorsqu’on présente une comparaison de la performance réelle et des données prévisionnelles;
• la valeur des énoncés de pratiques recommandées (PR) concernant la communication d'informations en sus de celles qui sont contenues dans les états financiers.

FRUIT DES DISCUSSIONS

Le Groupe ne publie aucune prise de position ou autre communication, ni n’offre d’interprétations des normes. Il vise plutôt à permettre des discussion sur les questions d’application en tenant compte des pratiques et des interprétations au pays.

De ces discussions sont nées les initiatives suivantes :
• l’appel à information du CCSP, appel qui vise à recueillir des données au sujet de l’expérience des parties prenantes quant à la mise en œuvre des paiements de transfert;
• un projet qui vise à mettre à jour les normes du CCSP sur l’évaluation et la présentation des avantages sociaux;
• l’ajout d’un nouvel exemple dans la publication Incidences sur les rapports des nouvelles normes d’audit et de comptabilité.

BIENVENUE A TOUS

N’hésitez pas à soumettre vos questions au Groupe. Vous pourrez participer à la discussion lors de sa réunion, ou nommer un représentant pour y participer.

Les membres du public peuvent assister à cette réunion à titre d’observateurs. Pour plus d'informations, visitez nifccanada.ca. Vous pouvez y soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, effectuer une recherche sur les sujets traités lors des réunions précédentes, ou vous inscrire dans le but d'assister à la prochaine réunion à titre d’observateur. Le CCSP est à l’écoute!

À propos de l’auteur

Andrew C. Newman


Andrew C. Newman, CPA, CA, is chair of the Public Sector Accounting discussion group and vice-chair of the Public Sector Accounting Board.

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