Dans l’intérêt public : le rôle du CSNC dans le processus de normalisation

Le CSNC veille à ce que les points de vue des préparateurs, des auditeurs, des utilisateurs d’états financiers et d’autres parties prenantes soient pris en compte dans le processus de normalisation.

Les normes d'information financière sont fixées pour favoriser la prise de décisions éclairées et la reddition de comptes à partir d’informations de qualité élevée sur la performance financière et organisationnelle. Ces normes visent à servir l’intérêt public. Mais comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que les normes sont bel et bien établies à cette fin?

Le processus de normalisation au Canada prévoit d’importantes mesures de protection pour assurer le respect de cet impératif, à commencer par la procédure officielle que doivent suivre le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Ces deux conseils sont indépendants des préparateurs et des auditeurs des rapports financiers des entités des secteurs public et privé au Canada.

COMMENT CETTE INDÉPENDANCE EST-ELLE PROTÉGÉE?

Qui vérifie que ces deux conseils s’acquittent de leurs responsabilités? Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) assure sa propre relève, supervise les activités des deux conseils de normalisation et formule des commentaires à leur sujet. Le CSNC conserve son indépendance en nommant ses propres membres, et assure l’indépendance des deux conseils en nommant les membres de ces derniers. Les membres du CSNC orientent les activités des conseils par l’approbation de leurs mandats, la surveillance et l’évaluation de leur performance, et en déterminant si les conseils ont établi des modalités de fonctionnement appropriées. Le CSNC veille également à ce que les conseils disposent des ressources adéquates pour mener à bien leurs missions.

COMMENT LE CSNC SUPERVISE-T-IL LES ACTIVITÉS DES CONSEILS ET FORMULE-T-IL DES COMMENTAIRES À LEUR SUJET?

Par l’entremise de ses membres. Le CSNC compte jusqu’à 25 membres bénévoles détenteurs de postes de haut niveau de divers horizons professionnels, notamment des secteurs de la comptabilité et de l’audit, du droit, des finances, de la fiscalité, de la réglementation, et des organismes sans but lucratif. Ils viennent de différentes régions du Canada, et plusieurs sont bilingues.

Grâce à ses processus. Trois fois par année, le CSNC tient des réunions publiques au cours desquelles le CNC et le CCSP présentent un rapport sur leurs activités ainsi que sur leurs plans et mesures concernant leurs stratégies et objectifs. Ils traitent notamment du respect de leurs procédures officielles approuvées. Ces procédures rigoureuses visent à donner aux parties prenantes l’occasion de soulever des questions relatives aux projets de normes avant leur approbation, et à faire en sorte que les conseils examinent les questions soulevées et y donnent suite de façon appropriée.

En étant à votre écoute. Un des éléments clés du rôle du CSNC est de veiller à ce que les points de vue des préparateurs, des auditeurs, des utilisateurs d’états financiers et d’autres parties prenantes soient pris en compte dans le processus de normalisation, en même temps que d’autres informations pertinentes. C’est pourquoi le CSNC tient des réunions publiques, au cours desquelles il écoute des présentations faites par des personnes ou groupes concernés. En outre, le CSNC rédige un rapport à l’intention du public après chaque réunion, ainsi qu’un rapport annuel sur ses activités et la manière dont il s’est acquitté de ses responsabilités. Rappelons que le pouvoir de forger des normes d’information financière demeure la prérogative des deux conseils; le CSNC ne dispose pas du pouvoir d’établir ou de modifier des normes. Cependant, il veille à ce que les points de vue des parties prenantes soient entendus et compris par les conseils au cours du processus de normalisation. À cette fin, le CSNC encourage les parties prenantes à assister à ses réunions et à lui faire part de leurs points de vue de manière informelle ou par présentation formelle.

Au nom du public, le CSNC remplit une mission essentielle dans la surveillance du processus de normalisation des conseils.

À propos des auteurs

Tim Beauchamp


Tim Beauchamp, CPA, CMA, est directeur, Comptabilité du secteur public, à CPA Canada.

Rebecca Villmann


Rebecca Villmann, CPA, CA, CPA (Illinois), est directrice du conseil des normes comptables.

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