Sexe, fraude et législation

Au New Jersey, un nouveau projet de loi a été déposé concernant l'obtention des relations sexuelles par la fraude.

En janvier 2013, Mischele Lewis, une infirmière du New Jersey alors âgée de 36 ans et récemment divorcée, s’est créé un profil sur un site de rencontres. Après avoir échangé des courriels avec un certain Liam Allen, elle l’a rencontré. Cet homme à l’accent britannique était lui aussi natif du New Jersey. Il lui a expliqué qu’ayant passé son enfance en Angleterre et étudié à l’Université d’Oxford, il était revenu aux États-Unis après avoir quitté un emploi au ministère de la Défense du Royaume-Uni, pour lequel il avait notamment piloté des hélicoptères. Comme il vivait un peu partout dans le monde, il était célibataire et sans enfants.

Charmant, amusant et affectueux, M. Allen a rapidement séduit Mme Lewis. Il lui a raconté qu’il avait exercé divers métiers et que maintenant, en tant que garde du corps, il escortait des dignitaires étrangers et leurs proches dans leurs déplacements entre Washington et New York.

Selon The Trentonian, un journal du New Jersey, M. Allen a fini par raconter à Mme Lewis qu’il était agent secret et que s’ils devaient se marier un jour, il serait préférable qu’elle obtienne une attestation de sécurité. Elle pourrait ainsi lui téléphoner en tout temps par ligne sécurisée, quels que soient la nature et le lieu de sa mission secrète. Elle a accepté.

Pendant les mois qui ont suivi, des appels téléphoniques et des messages textes de deux hommes se sont succédé. Ceux-ci demandaient à Mme Lewis de répondre à une série de tests bizarres, afin qu’elle puisse obtenir son attestation. On lui posait toutes sortes de questions personnelles. Elle a raconté à Mail Online qu’on lui avait aussi demandé d’effectuer une série de virements bancaires pour prouver sa solvabilité. Elle a donc viré, entre autres, une somme de 4 300 $ US en échange d'une promesse de remboursement.

En décembre 2013, M. Allen l’a demandée en mariage, et elle a accepté avec enthousiasme. Un mois plus tard, elle était enceinte, mais cette nouvelle n’a pas semblé réjouir son fiancé. Puis, les allées et venues de ce dernier sont devenues de plus en plus mystérieuses, ce qui a provoqué chez elle une certaine inquiétude. Au début de février 2014, un jour qu’il avait exceptionnellement laissé traîner son portefeuille, elle l'a ouvert.

Elle y a trouvé une carte d’immigration au nom de William Allen Jordan, relate Mail Online. Quelques jours plus tard, après qu’il lui eut fait faux bond à la Saint-Valentin, elle a fait une recherche sur Google dont le résultat l’a stupéfiée. Le site Web Lovefraud.com révélait que William Allen Jordan, reconnu coupable d’infraction sexuelle et de bigamie, avait été expulsé du Royaume-Uni vers le New Jersey. En apprenant qui était vraiment le père de son enfant à naître, Mme Lewis a été prise de tremblements… Le site comportait un lien vers un ouvrage publié par l’une des deux épouses britanniques, The Bigamist: The True Story of a Husband’s Ultimate Betrayal, signé Mary Turner Thomson.

Mme Lewis a communiqué avec Mme Thomson, qui lui a révélé que W. A. Jordan avait au moins treize enfants de huit femmes différentes. À un certain moment, il avait eu deux épouses, deux fiancées et une autre petite amie. Mme Lewis a appris que W. A. Jordan était un pédophile et qu’il avait purgé une peine pour avoir agressé sexuellement une mineure. Elle a aussi appris qu’il avait extorqué 198 000 £ (plus de 333 000 $) à Mme Thomson.

Enfin, il n’était pas un agent secret, mais un criminel. En 2006, selon le site BBC.com, il avait été condamné à cinq ans de prison pour bigamie, tromperie, défaut de s’inscrire comme délinquant sexuel et possession illégale d’un pistolet à décharge électrique. En rendant la sentence, le juge Thomas Corrie, du tribunal d’Oxford, lui avait dit : « Vous êtes un escroc, un pédophile et un bigame. Vous êtes un exploiteur invétéré de femmes émotivement et financièrement vulnérables. » Lorsque Mme Lewis a fait part de ses découvertes à son fiancé, il n’en a nié aucune.

Atterrée d’avoir été bernée par A. W. Jordan, alors âgé de 48 ans, Mme Lewis a fait mine de lui pardonner. Puis, en avril 2014, elle l’a habilement attiré dans un parc de stationnement de Cherry Hill (New Jersey), où la police l’a arrêté et accusé d’agression sexuelle, de vol par tromperie et de s’être fait passer pour un agent d’application de la loi. En novembre 2014, A. W. Jordan a plaidé coupable d’avoir soutiré 5 000 $ US à Mme Lewis et, au moment de mettre sous presse, il attendait sa sentence pour ce crime.

Toutefois, qu’en est-il de ses autres crimes?

Les procureurs voulaient d’abord accuser M. Jordan d’agression sexuelle, plus précisément d’avoir obtenu des relations sexuelles par la contrainte (sexual assault by coercion), mais un grand jury a refusé de l’inculper sous ce chef d’accusation. Ce refus a déplu à Troy Singleton, membre démocrate de l’Assemblée générale du New Jersey. Après avoir rencontré Mme Lewis, M. Singleton a déposé, en novembre 2014, un projet de loi visant à inclure un nouveau crime dans la législation du New Jersey, soit l’obtention de relations sexuelles par la fraude (sexual assault by fraud), c’est-à-dire l’obtention de relations sexuelles avec une personne qui y consent du fait que son partenaire dissimule ses véritables intentions ou se fait passer pour quelqu’un qu’il n’est pas. La fraude invalide le moindre consentement au même titre que la contrainte, soutient M. Singleton. « Ce projet de loi vise à fournir au système judiciaire de notre État un autre outil qui permettrait d’évaluer les cas de ce genre et d’offrir un recours approprié. »

Au moins cinq autres États (le Tennessee, l’Alabama, la Californie, le Colorado et le Montana) ont déjà des dispositions législatives en matière de relations sexuelles obtenues par la fraude, selon une note du bureau des services législatifs du New Jersey citée sur le site NJ.com. Le Canada ne dispose d’aucune loi de cette nature.

Cela ne date pas d'hier qu’on cherche à définir le crime d’agression sexuelle dans un contexte de fraude. En 1997, Jane Larson, professeure de droit à l’Université Northwestern d’Evanston (Illinois), a publié dans la Columbia Law Review un article intitulé « A Feminist Rethinking of Seduction », dans lequel elle suggérait un nouveau délit : l’incitation frauduleuse aux relations sexuelles. Mme Larson dénonçait le fait que les normes d’honnêteté et d’équité soient plus élevées dans les relations commerciales que dans les relations personnelles.

Le projet de loi de M. Singleton se heurte à l’opposition de nombreux observateurs qui en trouvent le libellé trop vague et d’une trop grande portée. Selon eux, les lois en vigueur sur l’agression sexuelle et la fraude sont suffisantes et efficaces. Ce projet de loi, ainsi que les projets similaires d’autres ressorts territoriaux, vise les fraudeurs (habituellement des hommes) qui trompent une personne pour avoir des relations sexuelles avec elle.

Il pourrait trouver grâce aux yeux de ceux qui déplorent la légèreté des sentences imposées aux fraudeurs. Les enquêteurs judiciaires savent bien que de nombreux fraudeurs séduisent une partenaire dans le seul but de l’arnaquer financièrement.

En mars 2014, par exemple, CBC News rapportait qu’un réfugié iraquien était de nouveau accusé d’avoir escroqué une femme. Il était arrêté pour la onzième fois en dix ans, cette fois parce qu’il était soupçonné d’avoir extorqué 88 000 $ à Kasandra Harfield, âgée de 66 ans, de Vancouver. Faris Namrud, un homme de 46 ans, qui se faisait souvent passer pour un Italien, avait déjà été incarcéré pour avoir soutiré des centaines de milliers de dollars aux victimes qu’il avait séduites.

En novembre dernier, M. Namrud a plaidé coupable à six accusations de fraude de plus de 5 000 $. Il attend sa sentence. S’il est condamné à la prison, il pourrait être expulsé du pays après avoir purgé sa peine. Il est peu probable que la sentence de M. Namrud compense le tort qu’il a causé à Mme Harfield et à ses autres victimes.

La fraude financière est certes éprouvante, mais lorsqu’elle s’accompagne d’une séduction trompeuse, la douleur et le sentiment de trahison peuvent véritablement terrasser la victime, qui a souvent du mal à s’en remettre. Si, dans ce genre de situation, les procureurs pouvaient accuser le fraudeur d’agression sexuelle (voire de viol, dans certains cas), l’accusé qui serait reconnu coupable écoperait d’une peine d’emprisonnement beaucoup plus longue. Cette perspective aurait aussi un effet dissuasif sur les fraudeurs qui pensaient auparavant qu’au pire, s’ils étaient inculpés, ils s’en tireraient avec une sentence légère.

Dans La Divine comédie de Dante, le huitième cercle de l’enfer était réservé aux fraudeurs, dont ceux qui usaient de séduction. À l’heure actuelle, les peines imposées aux fraudeurs sont souvent loin d’être « infernales ». Une loi sur les relations sexuelles obtenues par la fraude rendrait la peine proportionnelle au crime.

À propos de l’auteur

David Malamed


David Malamed, CPA, CA•EJC, CPA (Ill.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.

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