Prise de position conjointe CNAC-ABC : communications avec les cabinets d’avocat

La Prise de position conjointe du CNAC et de l’ABC reflètera les évolutions qu’ont connues les normes comptables et les normes d’audit, ainsi que le domaine juridique, au cours des 35 dernières années.

Pour s’assurer de la justesse de l’évaluation des réclamations faite par la direction, l’auditeur demande souvent à celle-ci une lettre de demande de confirmation à envoyer au cabinet d’avocats de l’entité. La « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers » (PPC actuelle) contient des précisions sur la communication entre l’auditeur, le cabinet d’avocats et la direction.

Exposé-sondage sur la PPC

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et l’Association du Barreau canadien (ABC) cherchent à réviser la PPC actuelle afin qu’elle reflète l’évolution des normes comptables et des normes d’audit, ainsi que du domaine juridique, depuis sa publication initiale, il y a 35 ans. La « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers » (PPC révisée) vise aussi à clarifier certaines questions et à refléter les bonnes pratiques quant aux responsabilités des auditeurs et des cabinets d’avocats en matière de communication. Un exposé-sondage proposant une PPC révisée a été publié; la date limite de réception des commentaires est le 6 avril 2015.

Qui est touché?

Le projet de révision de la PPC touche les auditeurs, les préparateurs d’états financiers et les cabinets d’avocats. L’exposé-sondage élargit la définition d’un cabinet d’avocats en y incluant le conseiller juridique interne assumant des fonctions généralement exercées par un conseiller juridique externe.

Modifications touchant les auditeurs

La PPC révisée rendra la détermination de la date de référence précisée dans la lettre de demande de confirmation plus souple, selon l’évaluation du risque d’anomalies significatives faite par l’auditeur et selon les autres procédures d’audit mises en œuvre. Elle précise en outre le délai dont dispose le cabinet d’avocats pour préparer la lettre de confirmation, soit cinq jours ouvrables à compter de la date de référence. La PPC révisée établit aussi les responsabilités de l’auditeur, de la direction et du cabinet.

Modifications proposées : lettre de demande de confirmation

La lettre de demande de confirmation proposée est rédigée de manière à ce qu’il ne soit pas nécessaire que les avocats comprennent les normes comptables applicables. Le moment prévu de l’envoi de la lettre de confirmation y est précisé, et l'on peut y mentionner que la direction autorise l’auditeur à demander en son nom une lettre de confirmation modifiée.

Les auditeurs auront-ils plus de travail?

Cela est possible. L’obligation de l’auditeur de réviser la lettre de demande de confirmation rédigée par la direction, pour que son libellé permette d’obtenir une réponse fournissant les éléments probants requis, est explicitée. Il pourrait y avoir d’autres implications. En lisant l’exposé-sondage, vous comprendrez l’incidence potentielle des propositions sur votre travail.

Exposé-sondage

Le CNAC et l’ABC encouragent auditeurs, avocats et préparateurs d’états financiers à leur faire parvenir des commentaires sur les propositions. L’exposé-sondage est affiché à http://www.nifccanada.ca/normes-relatives-aux-services-de-certification-etaux-services-connexes, sous Documents de consultation.

À propos de l’auteur

Svetlana Berger

Directrice de projets, Normes d’audit et de certification, CPA Canada
Svetlana Berger est directrice de projets, au sein de la division Normes d’audit et de certification de CPA Canada.

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