Nouvelles règles de la Sécurité de la vieillesse

Votre date de naissance détermine si les nouvelles règles de la Sécurité de la vieillesse au Canada s’appliquent à vous ou non.

Vous savez probablement que l’âge d’admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est passé de 65 à 67 ans. C’est votre date de naissance qui détermine si ce changement s’applique à vous ou non. La pension de la SV est une prestation mensuelle versée aux Canadiens par Ottawa et rajustée tous les trois mois en fonction de l’inflation. Vous avez droit à cette pension même si vous n’avez jamais travaillé. Si vous avez habité au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans, vous pourriez avoir droit à la pension maximale.

Voici les prestations maximales en 2014 :
  • Janvier à mars : 551,54 $
  • Avril à juin : 551,54 $
  • Juillet à septembre : 558,71 $
  • Octobre à décembre : 563,74 $
La pension annuelle maximale s’élevait donc à 6 676,59 $ en 2014. Les gens ayant un revenu élevé reçoivent une pension réduite. Ainsi, pour 2014, si votre revenu net avant rajustements (ligne 234 de votre déclaration de revenus) excède le seuil de 71 592 $, vous devrez rembourser 15 % de l'excédent. Le montant à rembourser sera déduit de vos futures prestations.

Si vous avez gagné un revenu net de 116 103 $, vous devrez rembourser la totalité de votre pension de la SV, car 15 % de 44 511 $ (116 103 $ – 71 592 $) équivaut à la pension maximale de 6 676,59 $. Le montant à rembourser devra être inscrit comme déduction à la ligne 235 de votre déclaration de revenus et comme somme due à la ligne 422. La ligne 234 moins la ligne 235 vous donnera votre revenu net (ligne 236).

Les craintes concernant les coûts futurs de la SV ont entraîné des modifications quant à l’âge d’admissibilité au programme. On estime qu’il y aura presque deux fois plus de Canadiens de 65 ans et plus en 2030 (9,4 millions) qu’en 2011 (5 millions). Cette situation exercera des pressions importantes sur le déficit fédéral, car les sommes requises dans le cadre de la SV proviennent des recettes de l’État. Voici, selon votre date de naissance, le moment où vous pourrez toucher votre pension :
  • Si vous êtes né en 1957 ou avant, vous pourrez toucher votre pension à 65 ans.
  • Si vous êtes né en 1958, avant le 1er avril, vous pourrez toucher votre pension à 65 ans. Si vous êtes né en avril ou mai, vous devrez attendre un mois après votre 65e anniversaire, en juin ou juillet, 2 mois, en août ou septembre, 3 mois, en octobre ou novembre, 4 mois, et en décembre, 5 mois.
  • Si vous êtes né en 1959, en janvier, vous devrez attendre 5 mois après votre 65e anniversaire, en février ou mars, 6 mois, en avril ou mai, 7 mois, en juin ou juillet, 8 mois, en août ou septembre, 9 mois, en octobre ou novembre, 10 mois, et en décembre, 11 mois.
  • Si vous êtes né en 1960, en janvier, vous devrez attendre 11 mois après votre 65e anniversaire, si vous êtes né en février ou mars, vous devrez attendre jusqu’à votre 66e anniversaire. Si vous êtes né en avril ou mai, vous devrez attendre un mois après votre 66e anniversaire, en juin ou juillet, 2 mois, en août ou septembre, 3 mois, en octobre ou novembre, 4 mois, et en décembre, 5 mois.
  • Si vous êtes né en 1961, en janvier, vous devrez attendre 5 mois après votre 66e anniversaire, en février ou mars, 6 mois, en avril ou mai, 7 mois, en juin ou juillet, 8 mois, en août ou septembre, 9 mois, en octobre ou novembre, 10 mois, et en décembre, 11 mois.
  • Si vous êtes né en 1962, en janvier, vous devrez attendre 11 mois après votre 66e anniversaire. Si vous êtes né après le mois de janvier, vous devrez attendre jusqu’à votre 67e anniversaire.
  • Si vous êtes né en 1963 ou après, vous devrez attendre jusqu’à votre 67e anniversaire. De plus, vous pouvez reporter le versement de votre pension de la SV jusqu’à cinq ans après la date à laquelle vous devenez admissible, ce qui vous permettra de recevoir une pension plus élevée. Celle-ci sera majorée de 0,6 % par mois de report, soit 7,2 % par année, jusqu’à un maximum de 36 % à l’âge de 70 ans.
Ce changement est déjà en vigueur et devrait donc intéresser les personnes qui ont un revenu supérieur au seuil applicable et qui peuvent se permettre de reporter le versement de leur pension jusqu’à ce que leur revenu diminue.