Accord historique entre deux géants de la fiscalité

CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada ouvrent une nouvelle ère de collaboration en matière de fiscalité, tandis que quatre provinces officialisent l’unification de leurs organisations comptables.

PARLONS FISCALITÉ

Accord historique entre deux géants de la fiscalité

Le 26 novembre 2014, CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé un accord-cadre, ouvrant une nouvelle ère de collaboration.

Dans des comités coprésidés par de hauts représentants des deux organisations, on déterminera et discutera des enjeux de sept domaines : services, observation, administration fiscale, recherche scientifique et développement expérimental, impôts indirects, réduction de la paperasse et formation. Un comité directeur chapeautera le tout.

Kevin Dancey, président et chef de la direction de CPA Canada, souligne que les intérêts des contribuables demeurent une priorité. Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada, parle d’un accord « historique », et prédit une responsabilisation et une marge de manœuvre accrues. « CPA Canada est l’un de nos principaux partenaires », a dit Andrew Treusch, commissaire et premier dirigeant de l’ARC.

UNIFICATION

Des nouveautés pour quatre provinces

À Terre-Neuve-et-Labrador, la Chartered Professional Accountants and Public Accountants Act est entrée en vigueur le 9 janvier 2015.

En Alberta, l’Assemblée législative a adopté le projet de loi Chartered Professional Accountants le 17 décembre 2014. Un projet de loi du même nom a été déposé à l’Assemblée législative du Manitoba le 1er décembre.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le projet de loi officialisant l’unification des trois organisations comptables en une seule, CPA Prince Edward Island, a été adopté le 27 novembre.

Les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière CPA. Voyez les dernières nouvelles à unification.cpacanada.ca/fr/category/ nouvelles/.


RESSOURCES DES MEMBRES

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— Joy Thomas, « The new Canadian CPA: Bringing together three legacy accounting designations », Connected de Hays Canada, numéro 6. À lire à cpapro.ca/qui-dit-quoi.