Pourquoi faire simple…

Plusieurs pays ont choisi d’éviter les risques associés au processus de déclaration fiscale traditionnel en adoptant un système de déclarations préremplies. Pourquoi le Canada n’en ferait-il pas autant?

Félicitations! Vous avez survécu à l’épreuve d’une autre période des impôts. Et quand je dis épreuve, je pèse mes mots. Malgré toutes les initiatives de réduction de la paperasse de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont bon nombre ont été présentées comme avant-gardistes, il demeure que l’observation des règles fiscales au Canada est bien plus compliquée qu’elle ne devrait l’être.

Le scénario habituel : le contribuable moyen attend de recevoir ses divers relevés d’impôts par la poste, puis les apporte à son comptable. Ce dernier entre ensuite toutes ces données dans un logiciel de déclaration fiscale afin de produire la déclaration. Évidemment, la saisie des données comporte toujours un risque d’erreur humaine. Il existe pourtant de meilleures solutions, comme les déclarations préremplies.

Dans de nombreux pays, les déclarations préremplies sont transmises aux contribuables par courriel ou via un portail internet, un peu comme un relevé de carte de crédit. Après tout, les autorités fiscales ont déjà toutes les données des relevés d’impôts, compilées et confirmées, dans leurs systèmes informatiques. C’est au moyen de ces données qu’elles vérifient les déclarations. Grâce à ce système génial, les contribuables acceptent ou modifient leur déclaration, puis ils la produisent en un clic. Le phénomène n’est pas nouveau. Le Danemark est passé aux déclarations préremplies en 1988. Depuis lors, de nombreux pays lui ont emboîté le pas, et parmi eux, presque la moitié des membres de l’OCDE. À l’instar du Danemark, la Nouvelle-Zélande et la Suède préremplissent les déclarations de la majorité des particuliers.

L’OCDE cite certains avantages d’un tel système : une réduction du fardeau des contribuables quant à l’observation des règles; la certitude pour ces derniers d’avoir déclaré tous leurs revenus et demandé toutes les déductions auxquelles ils avaient droit; l’amélioration de l’image des autorités fiscales grâce à un service plus personnalisé; le traitement accéléré des déclarations; le remboursement plus rapide des impôts perçus en trop; l’élimination d’une grande partie du travail du fisc lié aux examens postcotisation et aux erreurs des contribuables.

Le taux de satisfaction des contribuables s’en trouve également amélioré. En 2005, la Californie a lancé son projet pilote de déclaration préremplie, intitulée ReadyReturn. Plus de 90 % des utilisateurs interrogés ont dit avoir gagné du temps en l’utilisant et ont trouvé ce système plus pratique qu’aucun autre utilisé auparavant. Plus de 97 % ont indiqué qu’ils l’utiliseraient de nouveau l’année suivante. Fait intéressant, seulement 0,3 % des déclarations ReadyReturn contenaient des erreurs, comparativement à 3,1 % des autres déclarations. Depuis, son application s’est largement répandue.

Les avantages des déclarations préremplies semblent si évidents que, selon les cyniques, si l’ARC n’a pas encore instauré ce système, ce n’est qu’en raison des pertes financières qui résulteraient de la diminution des intérêts et des pénalités. S’ils disent vrai, c’est que la paperasse constitue un commerce rentable.

Je ne dis pas que ce nouveau système serait pertinent pour tout le monde. Il perturberait assurément l’actuel modèle d’affaires de certains fiscalistes, mais il s’agit d’un virage technologique dans la bonne direction. On ne peut nier cette réalité.

Pensez-y : les informations contenues dans chacun de vos relevés d’impôts sont également envoyées à l’administration fiscale, ce qui lui permet de trouver les erreurs relatives à la non-observation des règles. L’ARC pourrait donc aisément suivre ce mouvement de simplification de la production des déclarations fiscales. Pourquoi cette question n’est-elle pas à son ordre du jour?

À propos de l’auteur

Craig Bell


Craig Bell est comptable, conseiller fiscal et avocat à Calgary.

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