Le rôle crucial du CCSP

Pour servir l’intérêt public, l’information comptable doit donner une image fidèle des activités économiques.

Même si cela semble évident, on oublie facilement que les ressources de nos gouvernements sont issues de fonds publics, et non de fonds provenant d’investisseurs ou de la vente de biens et de services, comme c'est le cas dans le secteur privé. Les gouvernements et les organismes publics n’ont pas pour raison d’être de générer des bénéfices, mais plutôt de fournir des biens et des services à la population.

Aux fins de la reddition de comptes, les gouvernements doivent donc fournir une information financière complète et fidèle, qui permet d’évaluer les effets de leur dette ainsi que de leurs autres obligations et engagements tant sur les taxes et les impôts ainsi que sur leurs autres sources de revenus et leurs programmes essentiels. Cette information permet également aux membres du public et du corps législatif d’évaluer les besoins de revenus futurs, la capacité de payer des contribuables de même que la viabilité continue des programmes.

Seules des normes comptables établies de façon indépendante permettent d’assurer la présentation d’une information financière complète, fidèle, uniforme et comparable. Pour servir l’intérêt public, l’information comptable doit donner une image fidèle des activités économiques. Une présentation de l’information partiale, incomplète et prêtant à confusion peut susciter de la méfiance à l’égard de l’information présentée.

Par ailleurs, le fait de disposer de normes fixées par une instance non soumise à l’influence directe d’une personne ou d’un groupe — en particulier de ceux qui doivent appliquer les normes à des fins redditionnelles — permet d’établir la crédibilité de l’information.

Les normes à la rescousse

Au Canada, tous les gouvernements ont accepté les normes comptables publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Depuis les années 1990, grâce à des normes comptables améliorées, nos gouvernements connaissent mieux l’étendue de leurs obligations, ce qui a un effet bénéfique pour l’ensemble du pays. Nous disposons d’une souplesse financière raisonnable, comparativement aux autres pays.

Les membres du public et nos décideurs ont un intérêt direct dans les affaires financières, les ressources, les obligations et les autres engagements des gouvernements. Le besoin d’une information financière qui reflète la gestion et l’utilisation des ressources des gouvernements, en particulier en ce qui a trait au respect des contrôles budgétaires, législatifs et autres, est bien réel.

Au Canada, en 2014, la journée d’affranchissement de l’impôt tombait le 9 juin, selon l’Institut Fraser. En tenant compte de tous les impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôts fonciers, taxes de vente et autres taxes), la famille canadienne moyenne composée de deux personnes ou plus aura payé plus de 43 000 $ en impôts et taxes, soit 43,5 % de son revenu annuel.

Le paiement d’impôts et de taxes constitue la dépense la plus importante des contribuables qui doivent ultimement rembourser tous les déficits enregistrés par les gouvernements. C’est pourquoi les membres du public ont besoin d’informations dans le but de mieux comprendre les choix et les décisions des gouvernements.

Pour satisfaire à leurs obligations de reddition de comptes, les gouvernements doivent fournir des informations financières et autres qui font ressortir leurs choix et leurs décisions. Les normes élaborées par le CCSP, qui visent l’intérêt public et l’amélioration de l’information aux fins de la prise de décisions, sont particulièrement appropriées à cette nécessité. D’où l’importance du rôle du CCSP. Vous pouvez en apprendre davantage sur l'organisme en allant à www.nifccanada.ca/CCSP.

À propos de l’auteur

Tim Beauchamp


Tim Beauchamp, CPA, CMA, est directeur, Comptabilité du secteur public, à CPA Canada.

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