La « juste part » des entreprises

Dénoncer les « grosses entreprises » qui paient de moins en moins d’impôts séduit toujours une partie de l’électorat, mais c’est un faux débat.

Au cours de la récente campagne électorale fédérale, certains ont proposé de hausser l’impôt des grandes entreprises. Qu’elles payent leur « juste part »! On a aussi entendu ce discours aux États-Unis, notamment de la bouche du candidat à l’investiture démocrate Bernie Sanders. L’impôt des entreprises diminue sans cesse, aime-t-il répéter, et cela expliquerait en partie le déficit budgétaire des États-Unis.

Dénoncer les « grosses entreprises » qui paient de moins en moins d’impôts séduit toujours une partie de l’électorat, mais c’est un faux débat.

Oui, dans plusieurs pays — dont le Canada — l’impôt sur les bénéfices des entreprises a diminué. Mais attention! En tenant compte de toutes les taxes et charges fiscales que les entreprises doivent assumer, le portrait change.

Un rapport de la firme PwC rapportait récemment que, pour chaque dollar payé en impôt sur le revenu, les entreprises canadiennes contribuent en plus 94 cents en taxes diverses (taxes sur la masse salariale, taxes de vente non remboursables, impôts fonciers, etc.). Résultat : les profits des grandes entreprises canadiennes (sociétés financières, de télécommunications, d’assurance ou de ressources naturelles) ont été imposés (et taxés) en moyenne à 33,4 % en 2012. Dans certaines provinces, dont le Québec, les entreprises sont plus taxées aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a 15 ou 20 ans.

L’hebdomadaire The Economist avait également souligné cette situation en février dernier, se basant sur des chiffres de l’OCDE et de PwC. En moyenne, soutenait le magazine, une entreprise multinationale paye 43,1 % de ses profits en taxes de toutes sortes. Soit 16,1 % en impôts sur le profit, 16,3 % en taxes sur la masse salariale et 10,7 % en taxes autres. La conclusion peut en surprendre plus d’un : en pourcentage du PIB, la part de taxes et impôts payée par les entreprises dans les pays développés est presque identique à celle de 1981.

UN FAUX DÉBAT

Mais ce débat relatif aux chiffres nous éloigne du cœur du sujet. Car les entreprises ne payent jamais d’impôts; les êtres humains le font. L’entreprise n’est qu’une entité juridique. Trois acteurs payent la note : les propriétaires (par des rendements moindres pour les actionnaires), les employés (par des salaires moindres) et les clients (par des prix plus élevés). Et selon la recherche économique, ce sont les salariés qui payent la part la plus élevée à moyen et à long termes, avec des salaires moindres et moins d’occasions d’emploi. L’impôt des entreprises est en réalité un double impôt des individus.

Il en est ainsi parce que les actionnaires peuvent déplacer leurs billes ailleurs du jour au lendemain, pas les travailleurs. Moins « mobiles », ces derniers écopent du gros de la facture.

Non seulement il est erroné de prétendre que les entreprises contribuent moins aux revenus de l’État, mais hausser leurs charges fiscales n’engraisserait pas automatiquement les coffres gouvernementaux. Car les incitations comptent, et un environnement fiscal étouffant peut décourager l’investissement et chasser certaines entreprises vers d’autres cieux, ce qui réduit du même coup les rentrées fiscales du gouvernement.

Cela ne veut pas dire qu’il faut tolérer des pratiques illégales comme l’évasion fiscale. Et les grandes entreprises ne devraient pas non plus recevoir des millions en subventions, cadeaux qui ont souvent pour seul but d’aider des politiciens à se faire réélire. Mais dans une perspective de politique fiscale, plumer davantage les entreprises et leurs profits risque plus de nuire à l’économie qu’à l’avantager.