La fiscalité à l’ère des technologies de l’information

Alors que l’ARC accentue son virage numérique, les comptables doivent monter la garde pour éviter que leurs clients ne deviennent des victimes.

L’époque actuelle est la meilleure des époques pour les fiscalistes, mais aussi la pire. Mélodramatique? À peine. En cette ère des technologies de l’information, les personnes, les entreprises et les gouvernements peuvent conserver pour toujours tout message ou document numérique, avec les risques de divulgation que cela comporte.

La confidentialité n’a jamais été aussi menacée. En novembre dernier, alors que Sony nageait en plein cauchemar de divulgation de courriels internes, une erreur humaine à l’Agence du revenu du Canada (ARC) a entraîné la transmission de renseignements fiscaux détaillés à la Société Radio-Canada sur des centaines de Canadiens, dont l’ancien premier ministre Jean Chrétien, l’auteure Margaret Atwood et le magnat de l’alimentation Frank Sobey!

En tant que comptables, nous sommes perçus comme des conseillers de confiance et comme des gardiens de l’accès au système fiscal. Alors que l’ARC accentue son virage numérique, nous devons monter la garde pour éviter que nos clients et nous-mêmes ne devenions des victimes.

Examinons les faits. L’ARC sert un plus grand nombre de Canadiens, et cela, plus souvent, que tout autre organisme fédéral. Elle gère l’une des plus grandes banques de renseignements personnels au pays, dont des données fiscales accessibles par environ 65 % de ses quelque 40 000 employés.

Ne soyons pas naïfs : tout renseignement fourni aux autorités fiscales peut être conservé indéfiniment et transmis à pratiquement n’importe quel autre gouvernement. Nous devons aussi présumer que les failles sont non seulement possibles, mais probables, et qu’aucun contribuable n’est à l’abri du danger.

Bien que l’ARC semble disposer de ressources illimitées (son budget totalise près de 7,9 G$), elle compose en fait avec des attentes élevées et des compressions budgétaires. L’Agence cherche donc des moyens peu coûteux d’accroître son rendement, dont l’infonuagique ainsi que d’autres technologies qui peuvent accroître l’efficience, mais également augmenter les risques de dérapage.

Le rythme irrégulier et frénétique des progrès technologiques, qui dépasse notre capacité à évaluer ces derniers sur les plans moral, éthique et juridique, constitue peut-être le plus grand problème actuel des fiscalistes. D’ailleurs, de nombreux praticiens chevronnés m’ont dit qu’ils étaient heureux de prendre leur retraite et de pouvoir éviter le sujet.

Évidemment, le tableau n’est pas complètement négatif. La technologie permet aussi de tirer parti de nouvelles occasions de prestation de services et d’élaborer de nouveaux modèles d’affaires. Mais tout a changé, y compris ce qui importe aux yeux des clients, la nature de notre relation avec eux, ainsi que leurs attentes à notre égard. Ils veulent de plus en plus que nous les avisions des menaces informatiques.

En ce sens, nous pouvons intervenir pour nos clients. En plus de communiquer avec les bureaux des services fiscaux pour les dossiers urgents, nous pouvons nous servir des médias sociaux afin de mettre au jour des problèmes systémiques, et d’appuyer, conseiller et défendre les contribuables canadiens.

Dans le cadre de cette chronique, je traiterai de questions d’actualité importantes en matière de fiscalité en privilégiant le point de vue des contribuables, et je transmettrai certaines leçons tirées de mon expérience. Je commenterai également les principaux dossiers qui transforment le cadre juridique et les politiques de l’ARC, et je soulignerai les motifs de préoccupation liés à la protection des renseignements et au maintien de l’équité fiscale. Je souhaite ainsi simplifier ces questions et soumettre des suggestions avant qu’elles ne deviennent des problèmes. Rendez-vous le mois prochain!

À propos de l’auteur

Craig Bell


Craig Bell est comptable, conseiller fiscal et avocat à Calgary.

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