Adoption de normes internationales sur le rapport de l’auditeur

Les changements à venir concernant le rapport de l’auditeur ne touchent pas seulement les auditeurs, mais aussi les préparateurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Le conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) adoptera, à titre de normes canadiennes d’audit (NCA), des normes internationales d’audit (normes ISA) portant sur le rapport de l’auditeur. Pour le rapport sur les états financiers audités, il s'agit des normes nouvelles et révisées sur le sujet et des modifications de concordance s’y rapportant. En ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, il s'agit de la norme ISA 720.

Les changements à venir concernant le rapport de l’auditeur sont importants et ne touchent pas seulement les auditeurs, mais aussi les préparateurs, les comités d’audit et les investisseurs. C’est donc à pas mesurés que le CNAC compte procéder à l’adoption des normes ISA en question à titre de NCA. Il a publié pour commentaires deux documents de consultation et prévoit publier les NCA définitives au premier semestre de 2016.

Rapport sur des états financiers audités

Le projet vise à bonifier la valeur communicationnelle du rapport de l’auditeur de manière à ce que les utilisateurs disposent d’informations d’une pertinence accrue, fondées sur l’audit. Le CNAC entend adopter les normes ISA à titre de NCA en y apportant de légères modifications. Leur instauration pose cependant trois grands défis :

  • Le Canada compte beaucoup de petites entités cotées, surtout dans le secteur des ressources. Les préparateurs, les comités d’audit et les auditeurs auront besoin de temps pour évaluer les répercussions des nouvelles normes;
  • Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis a l’intention de publier un projet révisé de normes sur le rapport de l’auditeur au troisième trimestre de 2015. D’importantes différences entre les NCA et les normes fixées par le rapport du PCAOB pourraient entraîner des répercussions majeures. Le CNAC doit être au fait de ces différences;
  • La communication des questions clés de l’audit s’ajoutera au rapport de l’auditeur des entités cotées. Il faut que le sens d’« entité cotée » soit clair pour les parties prenantes canadiennes afin qu’elles sachent si la communication des questions clés de l’audit s’impose dans leur cas. Le CNAC a publié un appel à commentaires sur les défis de la mise en œuvre et sur sa décision provisoire de reporter les dates d’entrée en vigueur.

Norme ISA 720

Le projet vise également à préciser les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations et à rendre le rapport de l’auditeur plus transparent. Plus tard cette année, le CNAC publiera un exposé-sondage sur les modifications canadiennes qu’il se propose d’apporter à la norme ISA 720 (révisée) afin de clarifier le champ d’application de la NCA 720 et d’établir des exigences qui favoriseront au Canada la délivrance de rapports plus significatifs par les auditeurs. Le CNAC cherchera également à obtenir des commentaires sur la pertinence de faire concorder la date d’entrée en vigueur de la NCA 720 avec celle des autres NCA sur le rapport de l’auditeur. Il est essentiel pour le CNAC de recevoir des commentaires sur les deux documents de consultation afin de publier des normes dont la mise en œuvre se fera efficace- ment. L’objectif du CNAC demeure de contribuer à assurer le maintien d’audits de haute qualité pour les parties prenantes du Canada grâce à des normes mondialement reconnues. Pour en savoir plus ou pour commenter les projets, voir nifccanada.ca/rapportdelauditeur.

À propos de l’auteur

Cathy MacGregor


Cathy MacGregor, CPA, CA, est présidente du conseil des normes d’audit et de certification.

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