Au-delà des états financiers

Qui est touché par la nouvelle Norme canadienne de services connexes? Les comptables qui réalisent l'audit d'OSBL.

Les autorités de réglementation et les bailleurs de fonds, entre autres, veulent en savoir plus sur les entités auxquelles ils ont affaire. Ces entités tiennent-elles des livres et des documents comptables adéquats? Ont-elles modifié leurs règlements administratifs au cours de l’exercice?

Pour ces parties prenantes, le professionnel comptable indépendant qui a audité ou examiné les états financiers de l’entité semble être la personne tout indiquée pour fournir ces informations. Mais lui est-il facile de le faire?

Pas toujours, car ces informations vont au-delà de celles que contiennent les états financiers de l’entité. Il est donc difficile de déterminer comment gérer au mieux ces demandes d’informations supplémentaires. En outre, ces informations ne sont pas fournies de manière uniforme.

C’est pourquoi le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié, en juin 2014, la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Qui est touché par cette norme? Les comptables qui réalisent l’audit ou l’examen des états financiers d’OSBL comme les hôpitaux, les organismes municipaux, les Premières Nations, etc. Ce sont ceux qui reçoivent le plus souvent ce genre de demandes. Les professionnels en exercice, leurs clients, ainsi que les autorités de réglementation et les bailleurs de fonds d’OSBL seront tous directement touchés par la norme.

Quel est le rôle de chacun? L’autorité de réglementation ou le bailleur de fonds doit indiquer clairement les points qui l’intéressent. Le professionnel comptable évalue s’il est en mesure de fournir ces informations et détermine les tâches à accomplir en plus de celles déjà réalisées lors de l’audit ou de l’examen des états financiers. La direction de l’entité doit savoir quelles informations fournir au professionnel comptable pour permettre à celui-ci de produire un rapport adéquat.

Les rapports sur les autres éléments changeront-ils beaucoup? Dans la plupart des cas, oui. Auparavant, les professionnels comptables se voyaient souvent demander de signer un rapport rédigé par l’autorité de réglementation ou le bailleur de fonds. Désormais, ils devront fournir des rapports conformes à la nouvelle norme, et qui présentent clairement les tâches qu’ils ont remplies et les limites qui y sont associées. Les informations supplémentaires ne font cependant pas l’objet d’un audit ou d’un examen.

Qu’en est-il de la charge de travail et des coûts connexes? Cela dépend notamment de la nature ainsi que de l’étendue des informations supplémentaires sur lesquelles il faut faire rapport. Parfois, il s’agira tout simplement de poser des questions supplémentaires à la direction. Les rapports sur les autres éléments changeront-ils beaucoup? Dans la plupart des cas, oui.

Dans d’autres cas, déterminer ce que veut l’autorité de réglementation ou le bailleur de fonds demandera plus de temps. Cela pourrait faire augmenter les coûts du service fourni, mais les rapports s’en trouveront plus uniformes et plus informatifs.

Quand auront lieu ces changements? La norme s’appliquera aux rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure. Cela peut sembler loin, mais n’oubliez pas que ces rapports portent sur des éléments relevés dans le cadre de missions d’audit ou d’examen d’entités dont l’exercice peut se terminer le 31 décembre 2015, c’est-à-dire d’entités dont l’exercice débute le 1er janvier 2015.

Une lecture attentive de la norme NCSC 4460 vous aidera certes à vous préparer.

À propos de l’auteur

Jacqui Kuypers


Jacqui Kuypers, CPA, CA, est directrice de projets, Normes d’audit et de certification, à CPA Canada.

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