À la clarté nouvelle!

Les nouveaux règlements mis en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont conçus pour que les investisseurs reçoivent des informations essentielles sur les coûts et le rendement.

Quel est le rendement de vos placements? Quelle rémunération avez-vous versée à votre conseiller l’an dernier? Comme bien des épargnants, vous n’en savez sans doute rien. Peu de sociétés de placement communiquent ces informations essentielles à leurs clients, mais elles seront bientôt obligées de le faire.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, prendront un grand virage dans deux ans. Leur mission étant d’harmoniser la réglementation sur les marchés financiers du Canada, les ACVM ont modifié le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, pour que l’épargnant reçoive des informations utiles, surtout sur les coûts et le rendement.

Dès le 15 juillet 2016, le client sera renseigné sur les coûts et frais de gestion à l’ouverture d'un compte, ainsi que sur le coût d’une opération et les frais reportés. Il recevra un résumé annuel indiquant les sommes qui lui ont été facturées et les autres frais, tels que commissions de suivi et commissions sur la négociation d’obligations, versés à la société de placement.

Selon le Règlement 31-103, article 14.17 (« Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération »), alinéa (1)h, si la société a reçu des commissions de suivi pour les titres détenus par le client pendant la période visée par le rapport, ce dernier doit comporter la mention suivante (ou un avis semblable) : « Nous avons reçu des commissions de suivi de [montant] $ à l’égard de titres dont vous étiez propriétaire au cours de la période de 12 mois couverte par ce rapport. Les fonds d’investissement versent à leurs gestionnaires des frais de gestion, et ces derniers nous versent régulièrement des commissions de suivi pour les services et les conseils que nous vous fournissons. Le montant de la commission de suivi dépend de l’option de frais d’acquisition que vous avez choisie lorsque vous avez acquis les titres du fonds. Ni la commission de suivi ni les frais de gestion ne vous sont facturés directement. Cependant, ces frais ont des conséquences pour vous puisqu’ils réduisent le montant que vous rapporte le fonds. De l’information sur les frais de gestion et les autres frais de vos fonds d’investissement est fournie dans le prospectus ou dans l’aperçu du fonds qui s’y rattachent. »

Les frais cachés seront donc dévoilés, et il incombera au client de déterminer s’il en a eu pour son argent. L’épargnant recevra aussi un rapport annuel sur le rendement, où figureront le total investi et la valeur marchande des placements à la date du rapport, les dépôts et retraits tant de l’année précédente que depuis l’ouverture du compte, ainsi que le rendement en pourcentage sur un, trois, cinq et dix ans, et depuis l’ouverture. Selon le Règlement 31-103, article 14.19 (« Contenu du rapport sur le rendement des placements »), alinéa (1)i, la société devra divulguer « le taux de rendement total annualisé du compte du client calculé net de frais selon une méthode de calcul du taux de rendement pondéré en fonction des flux de trésorerie externes généralement reconnue dans le secteur des valeurs mobilières ». Le client verra aussi un élément essentiel à l’analyse de ses placements, soit son propre taux de rendement.

Tous les membres des ACVM seront touchés, c’est-à-dire ceux de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA). D’après les ACVM, l’OCRCVM et la MFDA modifieront en temps voulu leurs règles et directives afin d’adhérer aux exigences d’ensemble.

Les ACVM poursuivent l’examen de la structure tarifaire des fonds communs canadiens pour voir si d’autres changements s’imposent. En décembre 2012, elles ont publié un document de discussion faisant ressortir certains problèmes potentiels de protection des épargnants. Si vous détenez des fonds communs, lisez-le pour bien comprendre tous les frais s’y rattachant.

Après consultation des parties prenantes, les ACVM ont lancé un appel d’offres pour que des recherches indépendantes soient menées afin de répondre à ces questions : les commissions de vente et de suivi influent-elles sur les ventes de parts? La nature des conseils et le rendement à long terme dépendent-ils du mode de rémunération du représentant (honoraires ou commissions)? Je vous ferai part des conclusions de cette étude.

À propos de l’auteur

David Trahair


David Trahair, CPA, CA, chroniqueur, conférencier et auteur, a publié cinq ouvrages sur les finances personnelles. Son plus récent, rédigé pour CPA Canada, s’intitule Retraite et procrastination : guide de survie. Site web : www.trahair.com

comments powered by Disqus

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

Pour ne rien manquer des principales mesures du #budget2017, suivez CPA Canada sur les médias sociaux et regardez notre vidéo en direct.