Une boîte noire met un frein aux réclamations douteuses


Conçue pour réduire les primes d’assurance des conducteurs, la télématique automobile est aussi appelée à jouer un rôle important dans les cas de fraude.

Cette année, en Angleterre, une Vauxhall Astra a heurté l’arrière d’un camion qui avait freiné subitement. La petite voiture a été légèrement endommagée, alors que le camion ne l'a pas été. Pourtant, les trois occupants du camion réclament à Aviva, l’assureur de l’Astra, 54 000 £ (99 000 $) pour des blessures qu’ils auraient subies lors de la collision, notamment un traumatisme cervical, aussi appelé « coup de fouet cervical » (whiplash).

Le traumatisme cervical est une blessure difficile à écarter, et c'est la blessure que les accidentés de la route britanniques rapportent le plus souvent. « La Grande-Bretagne est devenue la capitale européenne du coup de fouet cervical », selon le cabinet d’experts en sinistres Watershed Claims Services Ltd.

Le comité de la Chambre des communes britannique, qui est chargé d’enquêter sur les réclamations frauduleuses, a constaté que « le nombre de réclamations pour blessures corporelles augmente, malgré une forte baisse du nombre de collisions. Une grande part de ces réclamations sont liées au coup de fouet cervical, et sont difficiles à évaluer ». Selon l’Association britannique des assureurs, 75 % des réclamations pour blessures corporelles à la suite d’accidents de voiture au Royaume-Uni portent sur un traumatisme cervical, comparativement à une moyenne de 40 % dans le reste de l’Europe.

Les passagers du camion comptaient sans doute sur leurs prétendues blessures pour obtenir une indemnité, avant d’apprendre qu’une petite « boîte noire » était installée dans l’Astra. Il s’agit d’un dispositif télématique qui enregistre les données sur la conduite (vitesse, freinage, etc.) afin de réduire les primes d’assurance du conducteur, mais qui permet aussi de lutter contre la fraude liée aux accidents.

L’organisme britannique Asset Protection Unit (APU), qui enquête sur les réclamations d’assurance suspectes, a analysé les données de la boîte noire relatives à la collision, survenue à basse vitesse, et a témoigné devant le tribunal qu’en raison des différences de taille et de poids des véhicules, les demandeurs n’avaient pu subir les blessures rapportées. Les réclamations ont donc été rejetées, et le conducteur de l’Astra a probablement évité une hausse de ses primes. « Selon l’APU, il était grand temps que les sociétés d’assurances disposent d’un outil permettant de prévenir les réclamations frauduleuses et de maintenir le niveau des primes », rapporte The Telegraph. « Les réclamations frauduleuses pour blessures corporelles font grimper le coût des primes d’assurance, observe Neil Thomas, représentant de l’APU. Par préméditation ou par opportunisme, de nombreux fraudeurs tentent de soutirer des milliers de livres à des automobilistes vulnérables et à leur société d’assurances. »

À l'instar d'autres assureurs, Aviva invite ses clients à installer cette « boîte noire » dans leur voiture. Certaines sociétés vont même jusqu'à offrir une réduction de prime aux assurés qui se procurent cette boîte, voire une réduction supplémentaire aux conducteurs prudents.

La télématique automobile « utilise des composantes matérielles et logicielles et des dispositifs de communication à distance (cellulaire, GPS, etc.) pour obtenir des renseignements sur les véhicules », écrit le spécialiste britannique Rupert Fallows. Elle fournit des données clés sur le comportement au volant, les avertissements de collision, la position, etc. Les données sont souvent recueillies et stockées par des entreprises comme IMETRIK Global Inc., une société montréalaise qui offre des services télématiques à certains assureurs canadiens.

La technologie offre au secteur de l’assurance automobile bien d’autres applications, mais en matière de détection de la fraude, elle fournit aux enquêteurs une foule de renseignements non disponibles auparavant. Plusieurs porte-parole d’assureurs canadiens disent ne pas être au fait du rôle actuel de la télématique dans la lutte contre la fraude, mais tous entrevoient le rôle prépondérant qu’elle jouera bientôt en la matière.

Certaines provinces, notamment le Québec et l’Ontario, utilisent déjà des dispositifs télématiques, et d’autres provinces envisagent d’en faire autant.

Les fausses réclamations d’assurance constituent un grave problème au Canada comme en Europe, et le traumatisme cervical est aussi la blessure le plus souvent rapportée par les prétendues victimes canadiennes. En mars dernier, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a souligné qu’en Ontario seulement, « ce type de fraude ajoute environ 1,6 G$ par année aux primes d’assurance, aux coûts en soins de santé et services d’urgence, et aux frais de justice ».

En février 2012, The Toronto Star qualifiait la région du Grand Toronto de « capitale canadienne des collisions simulées » à la suite de l’arrestation de 37 personnes, surtout d’origine sud-asiatique, accusées d’avoir simulé des accidents de voiture. Au total, on a porté 130 accusations liées à 77 collisions qui, selon la police, étaient simulées.

« La région du Grand Toronto est assurément la capitale canadienne des collisions simulées », confirme Rick Dubin, vice-président des services d’enquête du BAC, qui ont joué un rôle clé dans l’enquête Project Whiplash. « Les accidents simulés sont lucratifs, ajoute le sergent Mike McCulloch, de la police de Toronto. Chaque arnaque peut rapporter jusqu’à 50 000 $. » State Farm, l’un des premiers assureurs à soupçonner ce genre d’escroquerie, a révélé que ses pertes dues à la fraude se chiffraient à 4 M$.

Bien que la fraude préméditée (accidents simulés) fasse la manchette lorsqu’on arrête des fraudeurs, les assureurs affirment que la fraude opportuniste (mensonges au sujet de la protection requise ou des pertes subies) constitue un problème plus grave. « La fraude opportuniste est beaucoup plus répandue, observe la société Allstate. Les assureurs estiment que 15 % des réclamations d’assurance automobile sont plus ou moins frauduleuses. »

La télématique pourrait servir à réduire une fraude opportuniste courante qui consiste, pour certains assurés, à sous-évaluer la distance parcourue chaque jour pour se rendre au travail afin de payer des primes moins élevées. La présence d’une boîte noire pourrait les dissuader de recourir à cette pratique.

Si la télématique permet de déceler la vérité au sujet d’accidents de voiture, elle a récemment eu une application beaucoup plus importante : elle a permis de disculper une personne soupçonnée de meurtre.

La société Progressive, l’un des plus importants assureurs automobiles américains, offre aux automobilistes un dispositif télématique appelé Snapshot. En juin 2013, ce dispositif a permis d’innocenter un homme de Cleveland accusé d’avoir étouffé sa fille de sept mois. Les procureurs prétendaient que Michael Beard, âgé de 28 ans, avait tué l’enfant au domicile de la mère à 4 h 45 du matin.

Or, l’avocat de la défense a présenté les données produites par le dispositif Snapshot de la voiture, prouvant que M. Beard avait coupé le contact à 4 h 44 et avait redémarré trois minutes plus tard. Pendant ces trois minutes, il a constaté que le bébé ne respirait plus. Il a réveillé la mère et s’est hâté de retourner à la voiture afin de conduire sa fille à l’hôpital. Ces renseignements ont convaincu le jury que M. Beard n’avait pas eu le temps de tuer l’enfant.

Il est clair que la télématique est appelée à jouer un rôle important dans les cas de fraude et d’autres activités criminelles. « En vertu de la nouvelle réglementation de l’Union européenne, toutes les voitures des pays membres devront bientôt être dotées d’un dispositif télématique, rapporte le service international de gestion d’accidents Hamilton Levi.

L’Europe a pour objectif d'équiper toutes les voitures neuves d’un système numérique appelé e-Call à partir d’octobre 2015. Ce système détecte automatiquement les accidents de la route. Il appelle ensuite le centre de premiers secours le plus proche et précise le lieu de l’incident. Une étude récente prévoit que d’ici 2020, la moitié des voitures européennes seront dotées d’un dispositif télématique. »

Selon le cabinet new-yorkais ABI Research, « le nombre d’utilisateurs de dispositifs télématiques dans le monde passera de 37 millions en 2010 à 211 millions en 2015. Les États-Unis, l’Asie-Pacifique, l’Europe de l’Ouest et, dans une moindre mesure, l’Amérique latine, sont les principaux utilisateurs de télématique grand public. Le Moyen-Orient, l’Afrique et le Canada sont moins avancés. » Il en sera bientôt autrement.

« Nous avons peut-être été lents à adopter cette technologie, mais le Canada se rattrapera rapidement », soutenait Mark Breading, associé de Strategy Meets Action, en mai dernier dans le magazine Canadian Insurance Top Broker. « Les spécialistes du secteur prévoient que plus de sociétés d’assurances obtiendront cette année l’autorisation de lancer des programmes de ce genre (en fonction de l’usage) en Ontario, où ce service n’est actuellement offert que par Desjardins, et dans d’autres provinces. Une demi-douzaine d’assureurs canadiens entreront sur le marché, ou en feront l’annonce, en 2014 », ajoutait M. Breading. Pour les enquêteurs en matière de collisions ou d'activités des automobilistes, la télématique est un outil précieux qui devrait réduire considérablement les réclamations, frauduleuses et autres.