Les fiscalistes et l’éthique

Selon une étude récente, les fiscalistes dérogeraient plus aisément aux principes moraux que les membres du grand public. Pourquoi?

Le milieu de la fiscalité incite-t-il vraiment les fiscalistes à déroger à l’éthique? C’est ce que croient trois universitaires. Dans un article paru en 2013 dans le Journal of Business Ethics, l’Irlandaise Elaine Doyle et les Britanniques Jane Frecknall Hughes et Barbara Summers livraient les conclusions de leur étude comparative entre 100 fiscalistes irlandais et 100 membres du grand public, tous de niveau d’instruction similaire. (On ne précise cependant pas si les fiscalistes étaient des comptables.)

S’appuyant sur des mesures types du raisonnement éthique, elles ont observé, après avoir soumis aux participants divers scénarios de la vie courante, que les deux groupes étaient sensiblement du même niveau quant au raisonnement éthique.

Elles ont ensuite évalué les deux groupes dans des scénarios de nature fiscale, par exemple le scénario suivant : Anne est fiscaliste dans un cabinet comptable. Une entreprise cliente du cabinet est en grande difficulté financière, un remboursement d’impôt est offert aux entreprises qui lancent une nouvelle usine d’ici la fin de l’exercice et le procès-verbal d’une réunion du conseil de l’entreprise cliente indique qu’une nouvelle usine est entrée en service le dernier jour de l’exercice.

Or, en passant devant cette usine, Anne constate que les lieux ne sont pas occupés. Elle sait que sans ce remboursement d’impôt, l’entreprise ne survivra pas. Devrait-elle réclamer le remboursement dans la déclaration fiscale?

Il ne s’agissait pas de répondre par « oui » ou par « non », mais plutôt d’évaluer l’importance de différentes considérations comme la réputation du cabinet, l'amitié, la survie de l’entreprise et l'équité pour les contribuables, qui entraient en compte dans la prise de décision.

Les résultats se sont révélés étonnants. La note des fiscalistes, quant au raisonnement éthique, était de 25 % inférieure à celle du public! De plus, elle était de 34 % inférieure à celle du public si l'on excluait les résultats des employés du fisc irlandais.

Naïvement, je m’attendais à ce que les fiscalistes soient plus respectueux de la loi et plus enclins à placer les principes de leur profession au-dessus de leur sympathie pour un client. Pourquoi l’étude révèle-t-elle le contraire?

Selon les auteures, la similitude des résultats entre les deux groupes dans les scénarios non liés à la fiscalité démontre que le sens moral des fiscalistes n’est pas plus faible que celui des non-fiscalistes (ouf!). Mais « quelque chose dans le milieu de la fiscalité inciterait les fiscalistes à déroger plus aisément aux principes moraux. »

Il serait facile de contester la pertinence de ces résultats. L’étude a été menée en Irlande et le milieu d’affaires et le contexte fiscal sont peut-être deux domaines bien différents. Les scénarios fiscaux étaient peut-être irréalistes ou tendancieux. Peut-être que les fiscalistes ne se comportent pas ainsi dans la vraie vie.

Plutôt que de rejeter ces résultats, il serait intéressant de se demander ce qui pourrait pousser les fiscalistes à agir de manière contraire à l’éthique.

Serait-ce le désir d’avoir gain de cause contre le fisc? Ou, mieux encore, serait-ce les avantages financiers (honoraires, nouveaux clients) qui découlent de l’élaboration d’un plan fiscal pouvant éviter à un client d’être audité par le fisc? Sans parler des retombées immatérielles d’une telle victoire (car le fisc est l’ennemi) : le respect des collègues et la reconnaissance des clients. Toutes ces gratifications peuvent engendrer ce que les éthiciens appellent « l’affaiblissement moral », c'est-à-dire une insensibilité progressive face aux enjeux moraux des décisions prises au quotidien. Il ne faut pas non plus négliger ce que les auteures appellent l’« effet de socialisation » que les fiscalistes chevronnés exercent sur leurs jeunes collègues.

Quand on dénigre les auditeurs de l’Agence du revenu du Canada, quand on se réjouit des irrégularités qu’ils n’ont pas relevées, quand les fiscalistes les plus encensés sont ceux qui exploitent les lacunes de la loi, on envoie un message très clair quant aux qualités les plus prisées chez un fiscaliste. Tous ces comportements, je les ai eus dans ma carrière de fiscaliste. Cela fait réfléchir...

À propos de l’auteur

Karen Wensley


Karen Wensley, MBA, est chargée de cours en éthique professionnelle à l’Université de Waterloo et associée retraitée d’EY.

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