Fiscalité des entreprises : voyons plus large

Les sociétés canadiennes paient davantage d'impôts que ne le révèle leur état des résultats.

Au Canada comme ailleurs, la question des impôts que paient — ou ne paient pas — les grandes sociétés alimente la controverse. C’est compréhensible, particulièrement en période de faible croissance économique : les citoyens ont le droit de savoir si le fardeau fiscal est équitablement réparti. Cela dit, l’attention des médias à ce sujet est concentrée sur un nombre restreint de multinationales qui n’ont à peu près pas payé d’impôts ces dernières années. Ce sont sensiblement les mêmes noms qui reviennent lorsque la presse se montre critique à l’endroit des pratiques fiscales des entreprises.

Est-il vrai, comme certains groupes le laissent entendre, que les sociétés canadiennes emploient des stratégies fiscales controversées? Pour une meilleure compréhension de la question par le public, le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) et PricewaterhouseCoopers (PwC) ont récemment réalisé une enquête auprès de 63 importantes sociétés canadiennes, sélectionnées parmi les 150 sociétés membres du CCCE. On peut consulter le rapport [en anglais seulement] en allant à www.ceocouncil.ca/fr/news-item/selon-une-etude-les-grandes-societes-paient-plus-de-50-types-differents-de-charges-fiscales ou à www.pwc.com/ca/en/corporate-tax/total-contribution-survey.jhtml.

Collectivement, ces 63 sociétés emploient 760 000 Canadiens. Les résultats de l’enquête mettent en lumière les pratiques fiscales des principales sociétés fermées et ouvertes canadiennes ainsi que leurs activités au pays.

L’enquête s'est appuyée sur le modèle de la charge fiscale totale du cabinet PwC, qui prend en compte l’ensemble des impôts payés par une société, y compris ceux qui ne ressortent pas dans l’état des résultats. Ce qu’on appelle parfois les « impôts forfaitaires » comprend les cotisations sociales, les impôts fonciers et les taxes à la consommation que les sociétés paient aux autorités fédérales, provinciales et municipales, sans égard au montant de leurs bénéfices.

Ensemble, les 63 sociétés ont versé, pour l'année 2012, 40,6 G$ aux finances fédérales, provinciales et municipales du Canada. Pour près de la moitié de cette somme, soit 19 G$, il s’agit de taxes et d’impôts à la charge de ces sociétés; le reste, soit 21,6 G$, représente des taxes et impôts prélevés pour le compte de l’État. (Collectivement, les firmes sondées ont versé 6 G$ en impôt fédéral sur les bénéfices en 2012; c’est 17 % du total des recettes de cet impôt pour l’année.)

L’enquête a aussi révélé que les sociétés étaient assujetties à une cinquantaine de types d’impôts, et que leur taux d’imposition moyen était de 33,4 % (total des taxes et impôts, divisé par le bénéfice comptable avant impôts). Les impôts forfaitaires (non assis sur le bénéfice) comptent pour une bonne part du total. En effet, à chaque dollar d’impôt sur les bénéfices payé par les entreprises sondées s’ajoutent 0,94 $ de taxes d’affaires diverses et 0,59 $ d’autres paiements aux pouvoirs publics.

Est-ce trop ou trop peu? Les opinions varient, mais il importe de retenir que les pouvoirs publics sont le premier bénéficiaire de la valeur distribuée par les 63 sociétés sondées. Sur 100 $ générés par ces firmes, 38 $ vont directement ou indirectement au Trésor public. Il reste 29 $ pour les salariés et 33 $ qui sont réinvestis dans l’entreprise, affectés au remboursement de la dette ou distribués aux actionnaires. Cela vaut la peine de le souligner : tandis que la croissance économique est faible, c’est le secteur public qui perçoit la plus grande part de la valeur distribuée par les sociétés sondées. Est-ce alors juste d’accuser les grandes entreprises canadiennes de se livrer massivement à des pratiques fiscales inappropriées?

Selon une autre critique entendue, le fardeau fiscal au Canada se serait peu à peu déplacé des sociétés vers les particuliers. Or, ce n’est pas ce que disent les chiffres. Depuis le début des années 1980, où le taux d’impôt des sociétés était beaucoup plus élevé qu’actuellement, la part des recettes fiscales fédérales attribuable aux entreprises a graduellement augmenté, malgré les fluctuations économiques. L’économie canadienne reprenant de la force, la part du PIB correspondant aux recettes de l’impôt des sociétés continuera sans doute de croître.

Comme toute autre charge qu’une entreprise doit assumer, les impôts requièrent une gestion adéquate. Les administrateurs et dirigeants des sociétés sont conscients de leur devoir, devant les actionnaires, de maximiser les rendements par le contrôle des coûts, en veillant à ce que l’entreprise reste durable et rentable, et agisse de manière responsable à l’égard de son personnel, de la collectivité, des pouvoirs publics et de l’environnement. La méthode de la charge fiscale totale de PwC leur donne le moyen de mesurer et de décrire l'ensemble des apports de leur société aux finances publiques.

Le débat au sujet des pratiques fiscales des grandes entreprises s’est concentré sur l’impôt sur les bénéfices. À notre avis, cette vision est trop étroite; on néglige beaucoup de facteurs qui influent sur le calcul du bénéfice et de l’impôt pour une année donnée, par exemple les pertes subies par le passé ou les mesures incitatives légitimes telles que l’amortissement accéléré des biens neufs que l’entreprise acquiert pour l’expansion ou le soutien de ses activités. Si les investissements réduisent l’impôt des sociétés aujourd’hui, c’est pour qu’elles puissent prendre de l’expansion de manière à générer davantage de recettes fiscales demain.

Le CCCE et PwC comptent sur une participation accrue des principales sociétés canadiennes pour poursuivre leurs recherches sur le sujet. Une politique fiscale avisée doit reposer sur des données probantes rigoureuses. En conséquence, le CCCE, PwC et d’autres intervenants cherchent à enrichir les connaissances sur l’apport fiscal des entreprises d’ici.

Brian Kingston est analyste principal pour le Conseil canadien des chefs d’entreprise à Ottawa. Lincoln Schreiner est associé en fiscalité chez PricewaterhouseCoopers à Vancouver.