À quand un véritable libre-échange au Canada?

Si le Canada fait très bonne figure grâce aux accords de libre-échange conclus avec d’autres pays, ce n’est pas le paradis à l’intérieur de nos frontières.

Je me demande si un politicien osera s’attaquer un jour aux monopoles et aux lois protectionnistes qui empêchent les provinces canadiennes de faire des affaires entre elles. Le printemps dernier, le gouvernement Harper a annoncé son intention de moderniser l'Accord sur le commerce intérieur. En vigueur depuis 1995, cet accord comportait encore de nombreux obstacles, ce qui permettait aux provinces d'exclure des secteurs jugés « sensibles ». Ottawa considère que ces obstacles coûtent 50 milliards de dollars chaque année à l'économie canadienne.

Il existe trois sortes d'obstacles qui freinent le libre-échange au sein du Canada. Il y a d'abord ce que j'appellerais les « irritants » de nature réglementaire et bureaucratique. Par exemple, les exigences sont différentes d'une province à l'autre en ce qui a trait au type ou à la largeur obligatoire de pneus d'un camion qui transporte des marchandises d'une province à l'autre.

La seconde sorte d'obstacles, plus importante et plus nuisible, est liée aux monopoles d'État. Il peut s’agir, par exemple, de ceux qui régissent la vente d'alcool ou l'emploi dans le secteur de la construction. Dans ce domaine, les entrepreneurs ontariens peuvent difficilement obtenir des contrats au Québec. En effet, les travaux dans les secteurs résidentiel neuf, commercial, institutionnel et industriel doivent y être exécutés par des ouvriers syndiqués. La réglementation québécoise exige aussi de l'employeur qu'il n’embauche que des travailleurs détenant un certificat de compétence requis dans chacun des métiers de la construction. Le nombre de ces métiers s’élève à une trentaine! Par exemple, l’installation de céramique doit être effectuée par un carreleur et non par un poseur de revêtements souples comme des tapis. Ce dernier est pourtant capable d’accomplir la tâche. Une réglementation plus souple engendrerait des économies pour les entrepreneurs et leurs clients.

Vous voulez boire un vin de la vallée de l'Okanagan ou de Niagara Falls sans devoir verser de « pot-de-vin » à la société qui a le monopole de la vente d'alcool dans votre province? Bonne chance! Pourtant, en 2012, Ottawa a adopté le projet de loi C-311 qui permettait d'acheter du vin d'une autre province, uniquement à des fins personnelles. Cette loi ouvrait la porte à l’achat en ligne de bouteilles chez un vigneron d'une autre province. Vous pouviez vous faire livrer des bouteilles à la maison sans passer par la société des alcools provinciale, qui perçoit une majoration au passage et alourdit votre facture. Toutefois, Ottawa a laissé les provinces édicter leurs propres règles pour encadrer cette loi. Les sociétés d'État ont affirmé qu'elles allaient faire en sorte que personne ne puisse contourner ces règles (chaque province a établi sa propre réglementation). À ce jour, seuls la Colombie-Britannique et le Manitoba permettent aux citoyens de commander en ligne du vin d'autres provinces.

Le troisième genre d'obstacles concerne la gestion de l'offre dans le secteur de l'agriculture. Cette gestion protectionniste décourage les importations de lait, de poulet ou d’œufs, et limite la production de certaines denrées dans les provinces pour maintenir les prix élevés. Elle est exercée au détriment des consommateurs canadiens et au profit des producteurs, dont la majorité se trouvent au Québec et en Ontario. Ainsi, depuis 15 ans, le prix du lait au Canada augmente deux fois plus vite que l'inflation. Dans certaines provinces, le poulet au supermarché se vend deux fois plus cher qu'aux États-Unis.

Le Canada fait très bonne figure grâce aux accords conclus avec d’autres pays : il en a signé 43. Toutefois, à l'intérieur de nos frontières, ce n'est pas le paradis. Certaines entreprises estiment même qu’il est plus difficile d'acheter et de vendre des produits à la province voisine qu'aux États-Unis! Si le gouvernement conservateur entend remédier au problème, c'est une bonne nouvelle. Mais jusqu'où osera-t-il aller?

À propos de l’auteur

David Descôteaux


David Descôteaux est chroniqueur économique dans la région de Montréal.

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