Les dangers du silence

La fraude n’est pas un crime sans victime. Il est donc essentiel que chacun fasse preuve de vigilance et signale cette supercherie.

« Il peut pourrir en enfer! » Voilà ce qu’a proféré Bevan Jones, en 2010, tandis que son frère Earl, 67 ans, quittait un tribunal montréalais, menottes aux poignets, après avoir été condamné à 11 ans de prison pour avoir extorqué 50 M$ à ses amis et à sa famille.

Cette escroquerie éhontée a fait perdre plus de 1 M$ à Bevan. Et alors même qu’Earl voyait sa supercherie de longue date sur le point d’être déjouée, il a dépouillé Bevan de 13 000 $, les dernières économies de ce dernier, même s’il savait son frère atteint d’un grave cancer (Bevan est décédé en 2013).

L'ensemble des victimes de fraude salueraient probablement la furieuse imprécation lancée par Bevan à son frère. Qu’elle vise une personne ou une société, la fraude cause un préjudice émotionnel à ses victimes. Elle entraîne souvent des pertes financières, depuis le petit montant soutiré à un investisseur ou à la victime d’un vol d’identité jusqu’aux sommes faramineuses dérobées aux entreprises grâce à des stratagèmes complexes.

En tant que juricomptable, j’examine toujours avec mes clients les avantages de signaler une fraude et d’engager une poursuite. Bien sûr, je dois respecter leurs souhaits, mais j’estime qu’il est de mon devoir d’exposer toutes les raisons pour lesquelles la dénonciation de la fraude profite à tous. Je crois aussi que tout CPA, en position d’influencer la décision d’une entreprise ou d’un client, a un devoir de diligence quant aux mesures à prendre en cas de fraude.

Dans son livre Votre argent et vous : Comment vous protéger contre la fraude et l’usurpation d’identité paru en 2014, Kelley Keehn écrit : « L’information [est] l’arme la plus efficace contre la fraude. » (Les personnes qui veulent se procurer ce livre peuvent aller à cpacanada.ca/PreventionFraude). Je ne saurais mieux dire.

Personne n’a bien sûr la naïveté de croire qu’il suffit de signaler toutes les fraudes décelées pour mettre fin au problème. Toutefois, je pense que si les escrocs se retrouvaient plus souvent en cour et en prison, on réduirait la fraude et on découragerait certains fraudeurs.

La fraude est souvent prise à la légère parce qu’on estime, à tort, que ce crime ne fait pas de victime. Dans ma carrière, j’ai vu ses ravages chez des gens de toutes les couches sociales et ses effets sur les résultats financiers d’entreprises victimes. Beaucoup éprouvent les mêmes sentiments de trahison, de honte et de colère que Bevan Jones a ressentis quand il a vu celui en qui il avait mis son affection et sa confiance partir en prison en fuyant son regard.

Si j’ai appris une chose au fil des ans, c’est que la fraude n’est pas un crime sans victime. Elle a des répercussions financières et émotionnelles sur toutes ses victimes et, souvent, sur leurs employés et leurs proches.

Non seulement elle vide le portefeuille des victimes immédiates, mais elle nous nuit tous sur divers plans : hausse des prix de biens et services pour compenser les pertes des sociétés, effets néfastes sur la santé, la productivité, et la confiance des particuliers et des dirigeants d’entreprise.

Il est difficile d’évaluer l’ampleur des pertes financières que causent les fraudes, car bien des sociétés et particuliers choisissent, pour différentes raisons, de ne pas signaler les fraudes. Ils ne veulent pas, par exemple, que le public ou les parties prenantes (dans le cas de sociétés fermées) sachent que les systèmes en place de détection et de prévention de la fraude n’ont pas fonctionné. Ils préfèrent absorber les pertes et garder le silence pour ne pas miner leur réputation ou briser la confiance des clients ou parties prenantes. D’autres ne rapportent pas la fraude parce qu’ils ignorent qu’ils ont été dupés ou pensent ne rien pouvoir faire pour remédier à la situation.

Il existe des statistiques à ce sujet. Selon l’Enquête de CPA Canada sur la fraude menée cette année par Harris/Decima, 29 % des 1 015 Canadiens sondés de 18 ans et plus vivant avec un conjoint ont affirmé avoir été victimes de fraude financière, et 43 % ont dit connaître quelqu’un ayant été victime de fraude.

Les fraudes les plus courantes rapportées par les victimes interrogées étaient les fraudes par carte de crédit et carte de débit (respectivement 71 % et 28 %), suivies du vol d’identité (7 %), des fraudes en ligne et par courriel (6 % dans les deux cas), et des placements frauduleux (5 %).

Si les pertes liées à ces types de fraude sont généralement couvertes par les sociétés émettrices de carte de crédit ou les banques, les démarches pour récupérer l’argent exigent beaucoup de temps et d’énergie. Mais si on ne fait rien, pourquoi les fraudeurs s’arrêteraient-ils?

« En moyenne, les victimes d’une usurpation d’identité doivent consacrer plus de quatre semaines de travail à réparer les dommages causés à leur dossier de crédit, écrit Kelley Keehn. Au Canada, 6,5 % des adultes, soit près de 1,7 million de personnes, ont été victimes d’une forme ou une autre d’usurpation d’identité en 2008. Ces personnes ont dû consacrer plus de 20 millions d’heures et plus de 150 M$ à régler les problèmes qui en ont résulté. »

Quand on estime le coût des fraudes à l’échelle nationale, les chiffres avancés sont ahurissants. Le Centre antifraude du Canada, qui a lancé un « nouvel outil de signalement en ligne en septembre », a évalué, en 2010, que les coûts annuels liés à la fraude se chiffraient entre 10 et 30 G$.

À l’échelle mondiale, le coût des fraudes pour les entreprises est astronomique. Selon l’enquête mondiale Report to the Nations 2014 on Occupational Fraud and Abuse publiée par l’Association of Certified Fraud Examiners, organisme international établi aux États-Unis, la fraude engloutit 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise type. Si on applique ce 5 % au produit mondial brut estimé en 2013, on obtient une perte mondiale s’élevant à près de 3,7 billions de dollars américains.

Peut-être qu’on enfonce une porte ouverte en affirmant que quelqu’un doit payer pour ces pertes exorbitantes, mais mon expérience m’a appris que la plupart des victimes de fraude ne voient que ce qu’on leur a volé. Elles prennent rarement conscience que cette fraude s’inscrit dans un problème de société plus large qui nous concerne tous.

La fraude à l’assurance — que commettent beaucoup de gens, par ailleurs honnêtes, en présentant des demandes de règlement fausses ou gonflées — montre bien comment la fraude ne porte pas seulement atteinte aux assureurs. La campagne « Comment ne pas se faire arnaquer », lancée par le Bureau d’assurance du Canada (BAC), la Commission des services financiers de l’Ontario, les services de police de Toronto et d’autres organismes de prévention des fraudes à l’occasion du Mois de la prévention de la fraude 2014, visait à renseigner la population sur ce que coûte la fraude à chaque Canadien.

« La fraude d’assurance est un problème énorme au Canada, déclarait le BAC dans un communiqué. En 2012, le Groupe de travail antifraude sur l’assurance automobile de l’Ontario a cité une étude dans laquelle on estime que le coût de la fraude à l’assurance automobile oscille entre 770 M$ et 1,6 G$ par année, en Ontario seulement. » Les demandes de règlement sont payées grâce aux primes versées par la majorité. « La fraude est un délit de tromperie, affirme Kathy Metzger, enquêteuse des Services d’enquête du BAC. Les demandes frauduleuses semblent légitimes, et quand elles passent inaperçues, les indemnités sont versées sans problème. Elles sont réglées à même les primes que vous et moi versons. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles les gens honnêtes paient plus qu’ils ne le devraient pour l’assurance automobile », dit-elle.

Aux États-Unis, la Coalition Against Insurance Fraud lance un message clair sur la page d’accueil de son site Web : « La fraude à l’assurance : le crime que vous payez. » L’organisme estime que les demandes frauduleuses atteignent au moins 80 G$ US annuellement aux États-Unis. « Ce montant, qui englobe tous les types d’assurance, est une estimation prudente puisque beaucoup de fraudes à l’assurance ne sont ni détectées ni signalées. Les primes d’assurance augmentent puisque les compagnies d’assurance refilent les coûts des fausses demandes et de la lutte antifraude aux titulaires de police. Avec cette flambée des primes, la couverture de base, souvent exigée par la loi, n’est plus à la portée de nombreux particuliers et entreprises. »

Malgré le grand nombre de personnes et d’entreprises victimes de fraude, tout n’est pas noir. « Selon une récente étude, le Canada est l’un des pays les moins touchés par la fraude, indiquait le Globe and Mail en 2012.

La proportion globale de cas de fraude au Canada, du blanchiment d’argent au vol de renseignements, “a chuté beaucoup plus rapidement qu’ailleurs, et moins de la moitié des entreprises ont été touchées l’année dernière, précise le rapport. Les sociétés canadiennes n’ont perdu en moyenne que 0,6 % au profit des fraudeurs”. »

Bien qu’encourageante, cette nouvelle n’allège pas les souffrances des victimes. « Une bombe invisible a explosé dans la vie de plus de 200 personnes », a déclaré Joey Davis, membre du Comité organisateur des victimes d’Earl Jones, à un comité parlementaire pour expliquer ce qu’avaient ressenti les gens floués en découvrant que leur soi-disant ami avait financé son style de vie extravagant avec leur argent.

Des bombes comme celle-là provoquent des faillites d’entreprises, des pertes d’emploi, du désespoir et des hausses des coûts pour beaucoup d’entre nous, souvent pour des motifs qui nous échappent. Nous devons tous, et particulièrement les CPA, promouvoir le signalement de ce crime insidieux dont nous sommes tous victimes.

À propos de l’auteur

David Malamed


David Malamed, CPA, CA•EJC, CPA (Ill.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.

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