Comment perdre sa réputation en 13 leçons: erreurs d'évaluation relevées dans la jurisprudence

Un évaluateur d'entreprises doit maîtriser les techniques d'évaluation. Cependant, la capacité à expliquer sa méthode devant les tribunaux est ce qui distingue un véritable expert.

Un évaluateur d'entreprises doit maîtriser les techniques d'évaluation. Cependant, la capacité à expliquer sa méthode devant les tribunaux est ce qui distingue un véritable expert.

Nous avons relevé dans la jurisprudence fiscale des tribunaux fédéraux américains et dans la jurisprudence canadienne des exemples d'erreurs commises dans l'évaluation d'entreprises à capital fermé.

Il y a toujours deux côtés à une médaille, et les tribunaux ne tranchent pas toujours dans le bon sens. Cela dit, que les décisions rendues soient bonnes ou mauvaises, leurs motivations n'en sont pas moins instructives.

1. Négliger de fournir des explications assez claires pour permettre de répliquer les résultats de l'évaluation

Ne pas fournir d'explications suffisamment détaillées et claires sur la manière dont vous êtes parvenu à votre conclusion.

Un autre évaluateur devrait, après avoir lu votre rapport, pouvoir en répliquer de manière raisonnablement exacte la teneur des résultats, et, après avoir examiné vos documents de travail, arriver exactement aux mêmes résultats que vous.

2. Se fier uniquement à la jurisprudence pour déterminer les escomptes de minoritaire ou de liquidité

Ne pas adapter les escomptes d'évaluation aux faits, que les escomptes soient traités comme des éléments du taux d'actualisation (« traitement implicite ») ou portés en ajustement direct après détermination de la valeur d'entreprise.

Il n'est pas conseillé de se fier uniquement à la jurisprudence pour déterminer les escomptes d'évaluation, en particulier lorsque les données économiques, les faits et les situations des affaires précédentes ne concordent pas raisonnablement avec ceux de l'espèce.

3. Ignorer des informations pourtant disponibles

Ne pas disposer d'informations aussi approfondies que celles trouvées par le juge ou les évaluateurs de la partie adverse. La recherche de la simplicité n'est pas une vertu ici.

Des recherches approfondies sont un gage de solidité de votre analyse et montrent au tribunal que vous êtes consciencieux et n'avez pas ménagé vos efforts pour parvenir à une évaluation adéquate. La partie adverse aura ainsi moins d'arguments pour contester votre évaluation et mettra peut-être en question ses propres recherches.

4. Ne pas fournir assez d'explications sur les hypothèses utilisées et les instructions suivies

Négliger de présenter et d'expliquer les hypothèses que vous avez posées et les instructions que vous avez suivies nuit à la qualité de votre travail, mais aussi à votre crédibilité et à votre réputation d'indépendance.

Ne pas valider le caractère raisonnable des hypothèses posées ou des instructions suivies est aussi une erreur courante.

5. Ne pas expliquer les pondérations et les combinaisons de méthodes utilisées dans l'évaluation

Omettre d'expliquer la manière dont vous avez pondéré divers facteurs comme les multiples ou les taux d'actualisation pour parvenir à votre conclusion peut vous rendre vulnérable : vous pourriez vous faire poser des questions auxquelles vous ne sauriez répondre sans vous lancer dans des recherches.

Lorsque des méthodes d'évaluation différentes produisent des indications de valeur divergentes, il vous faut expliquer clairement comment vous les avez utilisées pour parvenir à votre conclusion et fournir une explication qualitative de votre pondération des indications de valeur.

De même, ne pas valider le caractère raisonnable du choix de la principale méthode d'évaluation employée ou ne pas rapprocher les résultats des diverses méthodes est une erreur.

6. Omettre de justifier les taux de capitalisation ou d'actualisation

Ne pas expliquer sur quelle base vous avez choisi un taux de capitalisation ou d'actualisation, et ne pas fournir de référence temporelle.

Toute affirmation doit être justifiée. Certes, vous devez vous appuyer sur votre expérience pour nuancer les résultats de l'application de méthodes telles que le modèle d'évaluation des actifs financiers ou la méthode de l'accumulation, mais l'expérience seule ne suffit pas.

7. Mal employer les données de sociétés comparables

Ne pas inclure dans le rapport d'évaluation les noms des sociétés comparables, lorsqu'il en existe.

Si vous n'avez rien à cacher, pourquoi dissimuler quoi que ce soit? Perception et réalité se confondent souvent. Faites vos devoirs : arrimez votre analyse aux données de sociétés comparables solides dont vous indiquerez le nom dans votre rapport.

8. Ne pas penser comme un investisseur

Il n'est pas conseillé de mettre de côté les aspects pratiques et le point de vue de l'investisseur. Les explications trop théoriques, même exactes, sont rarement convaincantes.

9. Manquer d'indépendance

Manquer d'indépendance, ou en donner l'impression, ou encore avoir un parti pris pour son client est inacceptable.

À la barre, votre indépendance est fondamentale pour votre crédibilité. Le tribunal s'assurera de votre indépendance et de votre objectivité avant de donner le moindre poids à vos conclusions. S'il a des doutes à ce sujet, vous n'irez pas bien loin, quelle que soit la qualité de votre rapport.

10. Manquer de cohérence

Ne pas s'assurer que tous les éléments concordent, à moins qu'il y ait une bonne raison pour que ce ne soit pas le cas.

Sélectionner les informations, les hypothèses ou les méthodes de manière à donner artificiellement une apparence de cohérence alors qu'en fait, on dissimule les informations ou méthodes qui viennent étayer une position contraire (autrement dit, ne retenir que ce qui fait l'affaire du client) est une erreur encore plus fréquente.

Ne pas faire de rapprochement, soit de manière proactive, soit à un moment ultérieur et plus approprié, entre votre conclusion et les conclusions publiées au sujet de cas comparables constitue une autre erreur du même type.

11. Mal définir ou mal employer certains termes

Ne pas définir les termes clés de votre rapport peut créer inutilement de la confusion, et être une grande source de distraction pour les tribunaux ainsi qu'une belle aubaine pour la partie adverse.

Il faut définir tous les termes clés de manière claire et concise si l'on veut éviter de perdre un temps précieux à les expliquer devant la cour au lieu de présenter ses conclusions.

12. Mal jauger l'acheteur hypothétique

Ne pas tenir compte de l'éventail optimal d'acheteurs qui, en théorie, paieraient le prix le plus élevé possible.

L'évaluateur n'est pas tenu de répertorier tous les acheteurs potentiels, ni de quantifier la prime que paierait un acheteur stratégique. Cependant, ignorer des acheteurs logiques, ainsi que leurs motivations et moyens financiers, donne lieu à des lacunes dans l'évaluation.

À l'inverse, tenter de rapprocher l'acheteur hypothétique de l'éventail complet d'acheteurs potentiels peut faire que votre acheteur hypothétique sera sans lien avec la réalité.

13. Se fier indûment aux travaux d'autres experts ou à d'autres études et données

Négliger d'examiner et de valider comme il se doit les travaux d'un autre expert, par exemple un spécialiste du secteur ou un évaluateur immobilier, auxquels vous vous êtes fié.

L'évaluateur ne doit pas se fier aveuglément aux travaux effectués par des tiers. Il doit procéder à une appréciation de l'exactitude et de l'exhaustivité des travaux des autres experts qui est en rapport avec l'importance que revêt leur opinion.

Conclusion

Nous vous avons présenté 13 types d'erreurs commises par des experts en évaluation, que nous avons relevées dans les décisions de tribunaux. Certes, le fait qu'un juge qualifie quelque chose d'erreur dans une affaire n'en fait pas une erreur dans tous les cas; il faut tenir compte de la situation. Ces exemples, cependant, apportent un éclairage intéressant dans la plupart des situations d'évaluation.

Responsables de rubrique : Stephen Cole, directeur général, et Brandon Lewis, chef de mission, Duff & Phelps Canada.

À propos des auteurs

Paul Hood


Me Paul Hood travaille pour la University of Toledo Foundation. On peut le joindre à paul@acadiacom.net. Timothy R. Lee, ASA, travaille pour Mercer Capital. On peut le joindre à leet@mercercapital.com.

Timothy R Lee


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