L'information financière du secteur public au Canada et les retraites

Les régimes de retraite du secteur public sont sous les projecteurs depuis que certaines autorités publiques ont conclu qu'elles n'avaient plus les moyens de financer ces régimes.

Bien que le Canada soit un chef de file mondial de l'adoption de normes comptables pour le secteur public fondées sur la comptabilité d'exercice, la recherche de meilleures manières d'évaluer les éléments d'actif, de passif, de produits et de charges est au cœur des délibérations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). De fait, les normes élaborées par le CCSP demeurent et demeureront sans doute toujours susceptibles d'amélioration.

Qu'arrive-t-il dans le domaine des retraites?
Les régimes de retraite du secteur public sont sous les projecteurs depuis que certaines autorités publiques ont conclu qu'elles n'avaient plus les moyens de financer ces régimes, situation qu'on aurait crue impensable. Il est vrai que les gens vivent maintenant plus longtemps et que les placements n'offrent plus les mêmes rendements que dans les années 1990, ce qui pèse sur les besoins de capitalisation des régimes. Pour satisfaire à ses obligations futures, le Nouveau-Brunswick a entrepris de modifier considérablement le mode d'octroi des prestations de retraite à son personnel. Cet exercice a aussi été réalisé par d'autres autorités publiques.

Qu'en est-il dans le monde de la comptabilité?
Ici comme ailleurs, les normalisateurs ont entrepris de mettre leurs normes à jour pour tenir compte de la situation actuelle. Les tables de mortalité sont modifiées, ce qui constitue, comptablement du moins, une révision des hypothèses sous-jacentes à l'estimation des sommes à payer.

Au Canada, en ce qui concerne les entreprises à capital fermé, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu qu'éliminer la possibilité de reporter et d'amortir les gains et pertes associés aux régimes à prestations définies améliorerait considérablement la compréhensibilité, la comparabilité et la transparence de l'information financière. Ces gains et pertes ayant été reportés pour être amortis sur des périodes futures (« lissage des résultats »), le coût actuel des régimes à prestations définies et le passif correspondant comprennent, outre les montants résultant des activités de la période, l'amortissement de montants reportés de périodes antérieures. C'est pourquoi le CNC a apporté des changements. L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont eux aussi éliminé cette possibilité.

Et du côté du CCSP?
La norme actuelle du CCSP sur les retraites a été élaborée il y a plus de 25 ans. Elle a permis en son temps une sensibilisation à la question des retraites, mais reflète-t-elle la situation actuelle? L'amortissement des pertes et des gains est encore prévu dans la norme du CCSP. Par ailleurs, comme il a été dit, d'autres normalisateurs ont éliminé cette pratique, parce qu'elle ne donnait pas, selon eux, une image fidèle des obligations au titre des prestations de retraite et de la capacité de l'organisation de les respecter. Or, la question concerne encore plus le secteur public, vu l'ampleur des régimes d'avantages sociaux futurs que compte ce secteur. Retraites, congés rémunérés cumulables et autres avantages postérieurs à l'emploi constituent une question importante pour les organisations publiques et privées.

La norme actuelle du CCSP est mûre pour un examen. Il n'y aura peut-être pas de changements, mais le CCSP doit voir si la norme existante reflète la situation actuelle. Nous ne manquerons pas de vous consulter à ce sujet le moment venu.

À propos de l’auteur

Tim Beauchamp


Tim Beauchamp, CPA, CMA, est directeur, Comptabilité du secteur public, à CPA Canada.

comments powered by Disqus

Faits saillants

Le Canada célèbre son 150e anniversaire. Quant à nous, nous fêtons nos membres, les CPA canadiens. Dites-nous pourquoi vous portez avec fierté le titre canadien de CPA. C’est une fierté à partager : nous préparons une grande fête en juillet.

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.