Normalisation: Est-il temps de revoir nos principes directeurs?

Les normes d’information financière et d’audit reposent largement sur un certain nombre de principes sous-jacents qui datent d’une cinquantaine d’années. Ces principes conviennent-ils au contexte actuel d’information financière?

Nous assistons aujourd’hui à une vague de réglementation en réponse à un contexte d’affaires de plus en plus complexe, à la multiplication des normes professionnelles et aux avancées technologiques qui, hier encore, nous paraissaient impossibles. L’information financière ne fait pas exception; elle suit la vague avec le même degré de complexité et la même rapidité.

Il y a quelques années à peine, nous aurions eu peine à croire que les référentiels d’information financière applicables aux sociétés cotées deviendraient aussi complexes. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer la longueur et le niveau de détail des rapports financiers de 2014 par rapport à ceux de 2004 : bien souvent, ils sont passés du simple au double!

Parallèlement, les normes d’audit ont dû suivre les référentiels d’information financière dans leur évolution. Or, les normes d’information financière et d’audit reposent largement sur un certain nombre de principes sous-jacents qui datent d’une cinquantaine d’années.

Ces principes conviennent-ils au contexte actuel d’information financière? S’ils ne sont plus pertinents, comment cela se répercute-t-il sur la normalisation? Ces principes sont-ils ancrés si profondément dans nos normes qu’il est désormais impossible de les remettre en question? Qu’en est-il des questions suivantes?

Question 1 – Pouvons-nous encore présumer de la capacité de l’utilisateur à comprendre les états financiers?

Les normes d’audit partent du principe suivant :
« […] l’auditeur peut raisonnablement présumer que les utilisateurs :
a) ont une connaissance raisonnable des activités commerciales et économiques ainsi que de la comptabilité, et qu’ils sont disposés à analyser les informations contenues dans les états financiers avec une diligence raisonnable; [...]
d) prennent des décisions économiques raisonnables en se fondant sur les informations contenues dans les états financiers. » [NCA 320.04]

Cette présomption est-elle toujours valable compte tenu de la complexité de l’information financière d’aujourd’hui?

Le degré de complexité grandissant ressort clairement des rapports annuels des grandes banques canadiennes. De 2002 à 2012, le nombre de pages des notes afférentes aux états financiers consolidés de la CIBC est passé de 41 à 84. S’il est vrai que les analystes chevronnés et les responsables de la réglementation peuvent comprendre les informations fournies dans les états financiers, l’utilisateur moyen risque de ne pas s’y retrouver, même s’il s’y connaît en comptabilité.

Par ailleurs, tout utilisateur, qu’il possède ou non les connaissances nécessaires pour interpréter les états financiers, est forcément influencé par des préjugés inconscients qui peuvent l’amener à prêter une importance indue aux éléments d’information appuyant ses idées préconçues.

De nos jours, on ne peut plus vraiment présumer que la lecture de ces états financiers complexes suffit à l’utilisateur pour obtenir toute l’information dont il a besoin. L’utilisateur doit lire ces états financiers avec assez d’esprit critique pour prendre des décisions impartiales, ce qui se révèle ardu, même pour les auditeurs professionnels.

Cela dit, on ne saurait sous-estimer les conséquences de l’abandon de cette présomption. À supposer que les états financiers soient reconnus comme étant destinés aux utilisateurs avertis seulement, il y aurait probablement une incidence sur les normes relatives aux informations fournies dans les états financiers et dans les notes. Il faudrait alors se poser quelques questions. Quelles informations sont appropriées pour l’utilisateur moyen? Qui doit les préparer et en fonction de quelles normes? Devraient-elles être certifiées par un auditeur indépendant?

Les conséquences de la complexité de l’information financière pour les utilisateurs d’aujourd’hui posent réellement un problème. Il est grand temps de remettre en question le caractère approprié des normes comptables applicables aux états financiers à usage général.

Question 2 – La direction d’une petite entité ou d’une microentité est-elle en mesure de préparer des états financiers?

Les petites entités et les microentités ont besoin d’états financiers fiables pour bien faire comprendre aux utilisateurs leur performance de l’exercice terminé et leur situation financière. Les états financiers gagnent grandement en crédibilité lorsqu’un professionnel indépendant exprime une opinion les concernant.

Selon le modèle de certification actuel, l’auditeur exige que la direction assume l’entière responsabilité de la préparation des états financiers. Beaucoup considèrent qu’il s’agit d’une condition essentielle au maintien de l’indépendance de l’auditeur. Cependant, il devient de plus en plus difficile pour la direction de rester au fait des modifications complexes apportées aux normes.

Vu l’expertise de l’auditeur en matière d’information financière, on ne peut s’étonner que la direction d’une petite entité ou d’une microentité se fie de plus en plus à lui pour l’aider à préparer ses informations de fin d’exercice, en particulier celles fournies dans les notes. Compte tenu des logiciels d’audit dont nous disposons aujourd’hui, l’une des manières les plus efficaces de procéder est de confier à l’auditeur la préparation des états annuels, dont la direction assumera ensuite la responsabilité.

Dans le cas des notes afférentes aux états financiers des petites entités et des microentités (notes pour lesquelles il n’est pas nécessaire de poser des jugements importants), donnons-nous trop d’importance à l’indépendance de l’auditeur, et pas assez à l’efficience de la préparation d’états financiers de grande qualité?

La mesure dans laquelle l’auditeur offre son assistance à la direction au cours d’une mission d’audit peut varier considérablement. La notion de responsabilité n’étant pas expliquée de façon concrète dans les normes, un certain flou entoure ce qui est considéré comme acceptable de nos jours. Voici quelques exemples de zones grises :

  • La direction peut remettre à l’auditeur une copie des états financiers de l’exercice précédent sur laquelle les chiffres de l’exercice considéré sont notés à la main, et demander que ces chiffres soient tapés à l’ordinateur.
  • La direction peut donner à l’auditeur une balance de vérification de l’exercice considéré, sachant très bien que l’auditeur possède un modèle préprogrammé lui permettant de générer automatiquement des états à partir de ceux de l’exercice précédent.
  • La direction peut fournir à l’auditeur ce qu’elle considère être un jeu complet d’états financiers. Si l’auditeur constate qu’il y manque une, deux, trois voire quatre notes obligatoires, ou que celles-ci sont incomplètes, il peut suggérer un certain libellé et le saisir dans son propre modèle.
  • Si la direction connaît mal les obligations d’information, elle peut demander à l’auditeur de préparer une version préliminaire des états financiers. Elle reconnaît ensuite sa responsabilité dans la lettre d’affirmation. Cependant, cette responsabilité repose largement sur la confiance de la direction envers l’auditeur.

Toutes ces situations sont très fréquentes dans les pays où les petites entités et les microentités sont tenues de faire auditer ou examiner leurs états financiers, ou choisissent de le faire. Souvent, la direction de ces entités n’a pas les connaissances nécessaires pour produire un jeu complet d’états financiers, ce qui est très normal. Il est tout à fait logique qu’un professionnel ferré en affaires et connaissant bien le secteur aide la direction à préparer ses états financiers. Pour ces types d’entités, il est rare que l’intervention d’un deuxième professionnel se justifie sur le plan économique.

L’assistance fournie par l’auditeur à la direction est utile et constitue sans aucun doute une valeur ajoutée dans le cadre des missions de certification de microentités et de petites entités. Le rôle de l’auditeur dans la préparation des états financiers est un fait dont on évite de parler dans la profession.

Question 3 – L’utilisateur comprend-il réellement le niveau d’assurance que l’auditeur avait l’intention de fournir?

Il existe un écart entre le niveau d’assurance que l’utilisateur croit obtenir de l’auditeur, et celui que l’auditeur croit fournir à l’utilisateur, et il n’est pas mince. S’il a toujours existé, il semble se creuser de plus en plus.

Les normalisateurs ont tenté d’amenuiser cet écart par rapport aux attentes en sensibilisant l’utilisateur et en ajoutant au rapport des clarifications sur les notions complexes relatives à la certification, mais il semble que ces mesures aient raté leur cible. Les utilisateurs disent pouvoir se fier davantage au rapport de compilation qu’au rapport de l’auditeur, le premier étant entièrement préparé par un comptable professionnel. Or, le rapport de compilation ne vise pas à fournir une assurance. De toute évidence, même lorsque les comptables professionnels ne fournissent aucune assurance, l’utilisateur est rassuré du simple fait de leur intervention. Il s’agit là d’une valeur ajoutée.

Bien entendu, l’écart par rapport aux attentes n’est pas près de disparaître, malgré les vaillants efforts des normalisateurs. Au lieu de le déplorer, les comptables professionnels devraient s’en féliciter. Imaginez un peu la situation inverse : si l’utilisateur croyait que le niveau d’assurance fourni était inférieur à celui que l’auditeur croyait fournir, cela poserait un grave problème pour la profession.

Question 4 – Est-il bien vrai que les petites entités et les microentités sont le moteur de la croissance économique?

Les politiciens, les chambres de commerce et de nombreuses autres parties dans le monde claironnent que les PME, notamment celles qui comptent moins de 100 employés, sont le moteur de la croissance économique et que, à ce titre, elles devraient être davantage estimées et respectées.

Toutefois, selon une étude empirique publiée par l’Institute of Competitiveness & Prosperity en février 2012, cette assertion n’est pas valable pour le Canada et les États-Unis. En apparence, les PME semblent être le pilier des économies canadienne et américaine, car elles représentent 97,8 % des entreprises et emploient 48 % des travailleurs au Canada (35,8 % aux États-Unis). Cela dit, moins de 1 % des PME affichent une croissance élevée (soit une augmentation annuelle d’au moins 20 % du personnel ou des ventes sur trois ans). De plus, la vaste majorité des PME n’aspire tout simplement pas à une forte croissance.

La croissance du marché de l’emploi que l’on attribue aux PME serait donc un mythe, ce qui n’empêche pas les PME de contribuer grandement à la stabilité économique. Par conséquent, les normes de comptabilité et de certification touchant l’information financière de ces entités devraient peut-être être axées sur la situation financière et le caractère approprié de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, plutôt que sur les résultats. Fait encourageant, cet objectif a été pris en compte dès le départ dans l’élaboration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada.

Parlons franchement : la rapidité avec laquelle la complexité de notre économie s’accentue nous oblige à remettre en cause un certain nombre d’hypothèses qui sont considérées comme fondamentales par notre profession depuis fort longtemps. Si nous voulons continuer de jouer un rôle utile dans le contexte d’aujourd’hui, il est impératif de revoir certains principes qui ont mal vieilli.

Phil Cowperthwaite, FCPA, FCA, est associé chez Cowperthwaite Mehta et membre du Comité des cabinets comptables de petite et de moyenne taille de l’IFAC.

Cette rubrique est dirigée par Greg Shields, CPA, CA, directeur, Normes d’audit et de certification, de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Phil Cowperthwaite


Phil Cowperthwaite, FCPA, FCA, est associé au sein du cabinet torontois Cowperthwaite Mehta et membre du Comité sur les petits et moyens cabinets de l'IFAC.

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