Les réformes européennes suscitent des préoccupations au Canada

Les nouvelles réformes européennes de l’audit auront des répercussions mondiales et, peut-être, des conséquences imprévues. CPA Canada, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) craignent surtout que ces réformes restreignent le pouvoir de décision des comités d’audit et des conseils en ce qui a trait au choix de l’auditeur externe. « Les réformes ne touchent pas que l’Europe », prévient Kevin Dancey, président et chef de la direction de CPA Canada. Kevin Dancey, Brian Hunt, directeur général du CCRC, et Stan Magidson, président et chef de la direction de l’IAS au Canada, nous font part de leurs inquiétudes.

Les réformes européennes préoccupent, car elles touchent la profession comptable et le milieu des affaires à l’échelle mondiale, et elles pourraient avoir des conséquences imprévues.

Comme les effets des modifications ne se limiteront pas à l’Europe, tous ceux qui se soucient du bon fonctionnement des marchés financiers mondiaux et de la qualité de l’audit doivent prendre note de ces réformes.

Deux réformes inquiètent particulièrement CPA Canada, le CCRC et l’IAS : la rotation obligatoire des cabinets d’audit et les restrictions supplémentaires concernant les services autres que ceux d’audit fournis par l’auditeur.

En 2010 est paru le livre vert Politique en matière d’audit : les leçons de la crise, qui proposait le remaniement de la profession d’auditeur en Europe.

Les objectifs étaient d'écarter la menace attribuable aux liens trop étroits unissant les auditeurs et leurs clients de longue date, d’accroître l’indépendance des auditeurs qui touchent des honoraires substantiels pour des services autres que d’audit, et d’élargir le choix offert aux sociétés ayant recours à un auditeur.

Examinons quelques effets possibles des réformes :

- La convergence et la cohérence réglementaires à l’échelle mondiale pourraient en pâtir si d’importants pays non européens décidaient de ne pas adopter les mesures. Même en Europe, les pays pourront déroger à ces exigences. Dans son communiqué du 7 janvier 2014, l’IFAC prévenait que l’irrésolution en matière de convergence réglementaire minait la confiance des entreprises, et faisait obstacle à la stabilité économique et aux perspectives d’une reprise durable.
- La hausse des coûts d’audit est probable, car les cabinets devront consacrer plus de ressources à la préparation des soumissions et prendre le temps de se familiariser avec de nouveaux clients. Qui assumera ces coûts supplémentaires? Consacrera-t-on moins de temps et de ressources à la qualité de l’audit? Ces effets seraient-ils exacerbés si les forces du marché devaient simultanément exercer une pression à la baisse sur les honoraires d’audit?
- Certains avancent qu’il y aura plus de cabinets en concurrence pour chaque mandat. Or, il pourrait tout autant y avoir une concentration accrue des cabinets. Lorsqu’il devra changer d’auditeur ou trouver un cabinet pour les services autres que d’audit, le comité d’audit aura moins de choix.
- Le changement d’auditeur peut être exigé à un moment inopportun et empêcher le conseil de retenir le cabinet qu’il juge capable de réaliser le meilleur audit. Le conseil, avec l’approbation des actionnaires, devrait conserver le droit de choisir l’auditeur et le moment du changement. La reddition de comptes et la responsabilité du comité d’audit, eu égard à l’évaluation de la performance de l’auditeur pourraient aussi s’affaiblir.


Kevin Dancey, président et chef de la direction de CPA Canada
Brian Hunt, directeur général, CCRC
Stan Magidson, président et chef de la direction, IAS Canada

Les réformes permettront-elles de réduire les risques, d’améliorer la profession, d’accroître la qualité et l’efficacité de l’audit, de mieux servir les entités auditées, de mieux répondre aux besoins des investisseurs et à l’intérêt public, et de réduire les probabilités d’échec de l’audit?

Nous croyons que la qualité de l’audit pourrait souffrir de ces réformes. Les cabinets et les autorités de réglementation de l’audit en Europe réfuteront probablement ce point de vue et chercheront à faire valoir que la qualité de l’audit n’est pas menacée. Espérons que l’avenir leur donnera raison.

Au Canada, nous avons privilégié la qualité de l’audit. En collaboration avec les parties prenantes (autorités de réglementation de l’audit, du secteur bancaire et des valeurs mobilières, administrateurs et auditeurs), nous avons évalué les propositions internationales et tenté de dégager un consensus sur l’orientation du marché canadien.

De ce processus hautement transparent (voir cpacanada.ca/AmeliorationQualiteAudit) sont issues les recommandations suivantes :

1) Au lieu d’imposer une rotation obligatoire des cabinets d’audit, instaurer des évaluations annuelles
et complètes de l’auditeur.
2) Élaborer des outils et indications pour aider le comité d’audit à effectuer des évaluations annuelles et des évaluations complètes périodiques (au moins tous les cinq ans) de l’auditeur.
3) Établir un protocole pour que les principales constatations de l’autorité de réglementation issues de l’inspection d’une entité donnée puissent être transmises, en toute confidentialité, au comité d’audit.

À notre avis, les évaluations complètes de la performance de l’auditeur réalisées par le comité d’audit sont bien plus susceptibles d’améliorer la qualité de l’audit que ne le sont les réformes européennes. Notre approche axée sur l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur s’appuie sur les principales constatations de l’autorité de réglementation de l’audit. Si des améliorations possibles sont relevées, le comité d’audit peut agir en conséquence. Si l’audit ne répond pas aux attentes du comité d’audit, un appel d’offres peut être lancé à un moment qui n’est pas déterminé à l’avance de façon arbitraire. La mise en œuvre en Europe de la rotation obligatoire et des autres restrictions aura des effets extraterritoriaux qui ne favoriseront ni la convergence ni la cohérence réglementaires, ni la bonne tenue des marchés financiers. Au contraire, elle pourrait nuire aux efforts déployés dans d’autres pays pour améliorer la qualité de l’audit.

INITIATIVES CANADIENNES

Au Canada, l’amélioration de la qualité de l’audit s’appuie sur de meilleures indications et une transparence accrue. CPA Canada et le CCRC ont mené une consultation sur l’amélioration de la qualité de l’audit. En 2013, après avoir examiné les projets de réformes européens, ils ont notamment recommandé que l’auditeur fasse l’objet d’évaluations annuelles et complètes. CPA Canada a préparé des outils et indications pour aider les comités d’audit à évaluer la performance de l’auditeur.

Le CCRC a pour sa part élaboré un protocole d’application volontaire, afin de donner aux comités d’audit accès à de l’information plus détaillée sur ses inspections. Tout au long du processus, l’IAS a sollicité les commentaires des administrateurs.

À propos de l’auteur

Kevin Dancey, Brian Hunt and Stan Magidson


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