Il n'y a pas de formule passe-partout

Après un examen approfondi de la stratégie mise en œuvre en 2005, le Conseil des normes comptables a déterminé que les différents types d’organisations ont besoin de leurs propres normes comptables pour élaborer les meilleurs rapports financiers.

Le Conseil des normes comptables (CNC) a promis aux parties prenantes qu’il entreprendrait un examen approfondi de la stratégie mise en œuvre en 2005. Cette stratégie consistait en l’adoption de référentiels comptables distincts pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Nous avions présumé qu’il n’y avait pas de formule passe-partout : ces différentes organisations avaient besoin de leurs propres normes comptables pour élaborer les meilleurs rapports financiers.

Notre présomption s’est avérée juste. Depuis 2005, le CNC et ses permanents mènent d’importantes activités de surveillance pour relever tout indice d’inadéquation de la stratégie et traiter tout problème sur-le-champ.

Nous poursuivons des discussions avec les comités et les groupes du CNC. Plusieurs comités permanents, dont le Groupe de discussion sur les IFRS, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et le Groupe de travail mixte sur les organismes sans but lucratif, ont été créés pour discuter des questions et des plans propres à chaque secteur. Nous rendons compte de ces discussions au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), qui supervise notre travail et s’assure que nous suivons les processus appropriés.

Nous sommes en discussions avec les parties prenantes. Comment joignons-nous les parties prenantes? Nous passons par des organisations comme les Dirigeants financiers internationaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que par d’importants préparateurs canadiens et par les comités de CPA Canada. Nous prenons la parole dans des congrès, nous tenons des tables rondes et nous organisons des webinaires pour discuter des effets de l’adoption des référentiels distincts avec les personnes concernées. De plus, les parties prenantes peuvent faire part de leurs préoccupations au CNC ou au CSNC.

Nous tirons parti de sondages indépendants. Des sondages portant sur l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public ont été publiés par des organisations médiatiques, des universitaires et des organismes professionnels. Ces sondages nous aident à déterminer si des questions n’ont pas été portées à notre attention ou nous permettent de confirmer les décisions prises. Les rapports des autorités de réglementation sur les examens qu’elles font des états financiers déposés nous sont aussi utiles.

La stratégie des référentiels distincts n’a suscité jusqu’ici que peu de préoccupations. Lorsque des problèmes sont soulevés, comme les préoccupations concernant certaines propositions sur les contrats de location et les contrats d’assurance, ils portent sur des aspects précis des IFRS, par exemple, et le CNC les soumet à l’International Accounting Standards Board. Nous avons procédé à l’essentiel de l’examen approfondi de notre stratégie, mais nous demeurons ouverts aux commentaires. Puisque les parties prenantes au pays confirment que cette stratégie est la bonne, nous continuerons sur notre lancée.

En 2015, vous serez appelé à commenter un document de consultation sur les grandes lignes du projet de plan stratégique du CNC pour la période de 2016 à 2021. Nous y réitérerons qu’il n’y a pas de formule passe-partout et nous y expliquerons les prochaines étapes que nous nous proposons d'aborder.

Nous vous invitons à porter des questions à notre attention, à commenter les projets de normes lorsqu’un document de consultation est publié et à nous donner votre opinion sur notre nouveau plan stratégique.

À propos de l’auteur

Linda Mezon


Linda Mezon, FCPA, FCA, MBA, CPA (Mich.), est présidente du Conseil des normes comptables.

comments powered by Disqus

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.