Retour sur le passage aux IFRS au Canada

Jusqu’à présent, l’adoption des normes internationales d’information financière a été bénéfique pour le Canada. Si des défis importants nous attendent encore, nous pouvons tout de même continuer à renforcer notre pouvoir d’influence sur les normes comptables internationales.

Lorsque le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé, en 2006, qu’il adopterait les Normes internationales d’information financière (IFRS), certaines personnes craignaient que le Canada perde son pouvoir décisionnel en matière de normalisation. À mon avis, l’expérience montre qu’en manœuvrant habilement, le Canada y trouve son compte.

En fait, ce changement a été bénéfique parce que nous pouvons désormais influencer les normes comptables internationales, qui sont suivies non seulement au Canada, mais aussi dans une centaine d’autres pays. Ces dernières années, les changements importants apportés aux normes d’information financière ont été principalement motivés par l’évolution de la conjoncture des marchés et, en particulier, par la récente crise financière. Ces changements visaient aussi à répondre aux pressions exercées par les autorités de réglementation pour enrayer le financement hors bilan et d’autres techniques conçues pour dissimuler des éléments d’actif et de passif. Ces pressions se font sentir à l’échelle mondiale et la concertation internationale est la seule façon d’y répondre.

Il était donc inévitable que nos anciens PCGR canadiens subissent de grands changements. En participant directement aux travaux de l’International Accounting Standards Board (IASB), nous sommes en mesure d’exercer sur l’orientation future des normes internationales une influence d’autant plus grande qu’il s’agit pour nous d’un enjeu réel.

Le rôle de facilitateur du CNC

Ceux qui s’inquiètent de la perte du pouvoir décisionnel en normalisation soulignent souvent la nécessité que le Canada s’exprime d’une voix forte sur la scène internationale, comme si, avant l’adoption des IFRS, les Canadiens s’adressaient au CNC d’une seule et même voix. Or, je travaille en normalisation depuis près de 30 ans, et je peux vous dire que la plupart des questions importantes ne faisaient pas l’unanimité et que les divergences de vues étaient parfois très nettes.

La normalisation, c’est essentiellement l’art de concilier les différents intérêts. Il arrive qu’on ne puisse faire mieux que de rendre tout le monde « également insatisfait », comme le dit si bien un de mes amis qui œuvre en politique. C’est aussi ce que j’observe sur la scène internationale.

Le Canada peut tirer des leçons de l’expérience européenne. Pendant plusieurs années, l’Union européenne a consacré beaucoup de temps et d’efforts pour parvenir à faire entendre une voix unique. Souvent, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus. Et selon moi, c’est tant mieux. Les normalisateurs gagnent à entendre différents points de vue. À cet égard, le rôle du CNC consiste à faciliter la participation active des parties prenantes canadiennes au processus de normalisation de l’IASB.

L’adoption des IFRS était-elle la seule option?

Rappelons-nous que la seule autre véritable possibilité à l’époque où le CNC a pris la décision d’adopter les IFRS était d’opter pour les PCGR américains. Même si nous n’avions pas adopté les PCGR américains tels quels au Canada, l’ancienne politique du CNC en matière de convergence avec les normes américaines avait pour conséquence que la plupart des décisions importantes étaient prises par le Financial Accounting Standards Board (FASB).

Il faut savoir que la responsabilité du FASB est d’agir au mieux des intérêts des investisseurs et des marchés financiers américains. Pour sa part, l’IASB sert les investisseurs et les marchés du monde entier, y compris ceux de l’Amérique du Nord, et il s’acquitte de cette tâche avec une transparence, une écoute, une ouverture et une qualité de gouvernance qui sont largement reconnues.

Je crois donc que l’IASB est le meilleur partenaire que le Canada pouvait choisir.

L’un des facteurs décisifs pour le Canada a été la décision de la Securities and Exchange Commission des États-Unis de lever l’obligation de rapprochement avec les PCGR américains pour les sociétés étrangères qui établissent leurs états financiers selon les IFRS publiées par l’IASB. Cette décision a permis d’énormes économies de temps et d’argent.

En Amérique du Nord, l’on croit souvent que l’IASB est une institution dominée par les Européens, ce qui est faux. Beaucoup d’Européens ont même l’impression que les Nord-Américains sont trop influents au sein de l’IASB.

En réalité, tout est mis en œuvre pour assurer une composition équilibrée des principales instances eu égard aux régions géographiques et aux catégories de parties prenantes. Ces principales instances sont : l’IASB lui-même; les administrateurs de l’IFRS Foundation, qui voient à ce que l’IASB suive une procédure officielle rigoureuse, soutiennent ses travaux et encouragent l’application rigoureuse des IFRS; l’IFRS Interpretations Committee, qui se penche sur les questions comptables d’intérêt général que soulève l’application des IFRS; l’IFRS Advisory Council, organe consultatif officiel qui conseille l’IASB et les administrateurs de l’IFRS Foundation.

Les bons représentants à la table des discussions

Il importe de souligner que le CNC et le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), qui supervise les activités du CNC pour s’assurer que celui-ci respecte une procédure officielle rigoureuse, ont déployé de grands efforts afin de trouver des candidats canadiens hautement qualifiés. D’ailleurs, le fait que les candidats qui se présentent au CNC ou au CSNC ne sont pas tous nommés montre que les postes au sein des conseils de normalisation sont convoités et qu’ils font l’objet d’une forte concurrence partout dans le monde. Cela montre aussi que le maintien de la diversité des membres est important.

Je ne vous cacherai pas que l’avenir nous réserve plusieurs défis. Même s’il y a plus de 450 sociétés étrangères cotées aux États-Unis qui préparent leur information financière selon les IFRS, il est peu probable que l’application de ce référentiel par les sociétés américaines soit rendue obligatoire dans un avenir rapproché. De toute façon, nous ne comptions pas vraiment là-dessus. Les IFRS sont appropriées pour le Canada, peu importe ce que décident les États-Unis. Par ailleurs, ceux-ci doivent eux aussi composer avec les réalités économiques de la mondialisation des marchés et ils subiront des pressions constantes pour adopter des normes d’information financière mondiales.

Ce qui compte pour le moment, c’est que le FASB et les autres grands normalisateurs nationaux, dont le CNC, collaborent plus étroitement que jamais avec l’IASB, notamment grâce à l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF). Ce forum a récemment été créé afin de permettre à des membres de partout dans le monde de participer activement à la réalisation de l’objectif de l’IASB qui consiste à élaborer des normes comptables de qualité élevée, reconnues à l’échelle internationale. Le CNC et le FASB y côtoient, entre autres, les normalisateurs du Japon, de la Chine et de l’Allemagne.

La tendance à la régionalisation

L’on observe par ailleurs une tendance à la régionalisation. Parallèlement au projet européen, de grands efforts sont déployés en Asie-Océanie et en Amérique latine pour mettre en place de nouvelles infrastructures régionales. Certains pourront y voir un risque de fragmentation. Or, les pays situés dans ces régions se trouvent à des stades de développement économique très différents et ils ont souvent de la difficulté à trouver un consensus et à contribuer efficacement aux travaux de l’IASB. Je crois qu’il faut encourager les initiatives régionales lorsqu’elles visent à compléter et à soutenir l’action de l’IASB, et non à lui faire concurrence.

Pour le Canada, le partenaire régional tout indiqué, est les États-Unis. On y trouve le plus grand marché boursier du monde, une longue histoire en matière de normalisation et des infrastructures bien établies. Le temps est venu pour le CNC et le FASB d’élargir leur relation de travail pour faire avancer les normes mondiales. D’ailleurs, de hauts représentants du FASB et du Financial Accounting Foundation, organe chargé de la surveillance des activités du FASB, se sont récemment réunis à Toronto avec leurs homologues du CNC et du CSNC. Début 2014, les Canadiens retournaient la politesse aux Américains en se rendant à Norwalk, au Connecticut. Depuis, les deux conseils tiennent des discussions informelles sur leurs points de vue respectifs avant chaque réunion de l’ASAF, ce qui contribue à renforcer le partenariat régional.

L’une des principales difficultés à prévoir est l’établissement de priorités à une échelle mondiale. La fonction première de l’IFRS Advisory Council, que j’ai présidé au cours des cinq dernières années, est de conseiller l’IASB en ce qui a trait à l’orientation stratégique et aux priorités. La plupart de ses membres actuels ont été nommés en tant que représentants d’organisations qui s’intéressent à l’information financière. Il s’agit donc d’un important réseau mondial réunissant des personnes et des organisations influentes venant d’horizons très divers, et dont plusieurs sont du Canada. Les organismes nationaux et régionaux y sont également en bonne position pour faire entendre leur voix sur les questions qui préoccupent plus particulièrement leur pays ou leur région, et qui y sont considérées comme prioritaires.

Il va sans dire que les priorités varient d’une région à l’autre. Compte tenu des contraintes de capacité et du risque de surnormalisation, il est probable que certaines questions hautement prioritaires dans une région ou un pays donné ne figurent pas au programme de travail de l’IASB avant plusieurs années, voire qu’elles n’y soient jamais inscrites.

Inévitablement, ce sont les normalisateurs nationaux qui seront appelés à résoudre ces questions. Toutefois, même si elles partent d’intentions louables, leurs actions pourraient nuire à l’atteinte de l’objectif qui consiste à établir un ensemble unique de normes à l’échelle mondiale. Dans ce cas, les groupes de discussion et les indications ne faisant pas autorité peuvent s’avérer utiles. Le Groupe de discussion sur les IFRS, qui a été mis sur pied par le CNC afin que les questions relatives à l’application des IFRS au Canada soient discutées régulièrement sur une tribune publique, en est un bon exemple. Il sert d’ailleurs de modèle à d’autres initiatives semblables ailleurs dans le monde.

L’an dernier, le FASB et l’IASB ont annoncé leur intention de créer conjointement un groupe sur les ressources transitoires liées à la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits. Cette démarche innovatrice vise à fournir des indications ne faisant pas autorité pour aider les entités qui présentent de l’information financière à effectuer le passage à la nouvelle norme. L’élaboration de cette norme a d’ailleurs été un véritable succès du point de vue de la convergence et marque un tournant important pour les États-Unis, qui privilégiaient jusque-là l’adoption de règles très pointues pour les différents secteurs d’activité.

Dans les projets à venir, celui qui porte sur les contrats d’assurance se prêterait particulièrement bien à la création d’un groupe de discussion après la finalisation des nouvelles normes par les deux conseils.

L’importance de demeurer à l’avant-garde

Le défi de taille qui se pose aux normalisateurs consiste à anticiper les questions susceptibles d’avoir une incidence sur l’évolution de l’information financière. C’est pourquoi la nomination des membres des organismes de normalisation repose d’abord sur les compétences techniques. L’objectif est d’assurer le maintien d’une information financière de grande qualité dans l’environnement actuel. Il est donc normal, et préférable, lorsque des changements doivent être apportés, de modifier progressivement ce qui existe déjà.

L’IFRS Advisory Council a déterminé que la réflexion prospective nécessitait une approche rigoureuse et systématique. Il a donc entamé des discussions avec divers interlocuteurs, tels que des experts en évaluation, des spécialistes de XBRL et des représentants de l’International Integrated Reporting Council, afin de stimuler les échanges de vues diversifiées. Cela dit, il reste encore beaucoup de pain sur la planche. L’IFRS Advisory Council a certainement un rôle à jouer à cet égard, mais cette tâche ne fait pas partie de son mandat et il ne dispose pas des ressources nécessaires pour s’en occuper.

Le fait que l’IASB mène des recherches et tienne des réflexions publiques sur des changements potentiellement radicaux pourrait susciter de l’inquiétude et de la confusion sur le marché en donnant à croire que l’IASB entend changer les normes existantes, ce qui n’est pas forcément vrai. Un tel malentendu risque de nuire à la profondeur de l’analyse et des débats concernant certaines questions, comme nous le constatons dans le cas du document de travail traitant de l’éventuelle modification du Cadre conceptuel de l’IASB. Peut-être faudrait-il confier le programme de recherche et d’autres projets touchant l’innovation à un organe distinct de l’IASB, mais se trouvant lui aussi sous la gouvernance efficace de l’IFRS Foundation.

De grands défis nous attendent, mais je suis convaincu que nous les relèverons avec brio. La question n’est pas de savoir si le Canada peut influencer l’IASB, mais si les Canadiens sont prêts, en tant que citoyens du monde, à aider l’IASB et le CNC à élaborer des normes qui serviront au mieux l’intérêt des marchés financiers mondiaux. Pour ma part, je suis persuadé qu’ils le sont.

Paul Cherry, O.C., FCPA, FCA, a été nommé Officier de l’Ordre du Canada en 2012, « pour son engagement à améliorer les rapports financiers, en particulier par son leadership dans l’élaboration de normes comptables internationales ». Il a été président de l’IFRS Advisory Council et président du CNC, fonction dans le cadre de laquelle il a piloté l’adoption des IFRS au Canada. Il est actuellement membre du Conseil de surveillance des normes comptables du Canada.

Cette rubrique est dirigée par Glenn Rioux, MM, CPA, CA, vice-président, Normalisation, à CPA Canada.