Lutte antiblanchiment

La guerre contre le blanchiment d'argent fait rage, et les comptables sont dans la ligne de mire. Que faire si un client paraît louche?

Des membres des Hells Angels achètent légalement des guichets automatiques et les installent dans des bars où ils les remplissent régulièrement d’argent sale. Des triades asiatiques emploient des centaines de personnes âgées pour acheter des jetons de casino, jouer au blackjack, puis encaisser leurs gains. Un truand convertit ses gains mal acquis en bitcoins (monnaie numérique) pour acheter, effectuer des transactions, investir et jouer dans l’univers sans frontières d’Internet. Sans oublier ce comptable très occupé qui accueille un nouveau client lui semblant tout à fait honnête. Un an passe.

Le comptable oriente et conseille la petite entreprise dans ses affaires courantes. Bientôt s’ajoutent de nouveaux partenaires, et les transactions deviennent plus importantes avec l’apparition de filiales à l’étranger. Et voilà qu’à son insu, le comptable est devenu un rouage du blanchiment, par le cartel de la drogue, de centaines de millions de dollars dans le système financier nord-américain.

Naguère affublé du surnom peu enviable de « Maytag du Nord », le Canada est aujourd’hui un intervenant respecté dans la lutte mondiale contre le blanchiment des produits de la criminalité dans l’économie légale.

Au cours des deux dernières années, Ottawa a déposé un projet de loi visant à doter cette lutte d’armes de détection et de dissuasion plus efficaces. Les spécialistes des mouvements de capitaux dans le système financier sont dans le collimateur de ce programme de conformité, et les comptables professionnels se retrouvent à l’avant-garde de cette lutte.

« Nous devons être à la hauteur, car ce problème peut miner la confiance du pays, voire du monde, dans la stabilité du commerce », explique Matt McGuire, responsable national de la lutte antiblanchiment d’argent du cabinet MNP et président du comité sur les mesures contre le blanchiment d’argent de CPA Canada. « Sans de vigoureuses mesures pour combattre le blanchiment d’argent, le crime organisé, la corruption et la fraude deviendraient incontrôlables. L’équilibre économique de pays et de secteurs d’activité entiers dépend d’un solide système de lutte contre le crime organisé, sans lequel le caractère lucratif des activités illégales ne contribuerait qu’à accélérer la mainmise criminelle. »

À cette fin, le comité présidé par M. McGuire rédigera le guide de CPA Canada sur la conformité à la législation canadienne sur le blanchiment d’argent, qui traitera des nouvelles exigences. « Le guide vise essentiellement à faire savoir aux comptables que leur responsabilité professionnelle est plus grande que jamais », souligne Marial Stirling, directrice de projets, Gouvernance, stratégie et gestion des risques de CPA Canada. En vertu de la nouvelle loi, les professionnels de la finance doivent exercer en permanence une surveillance diligente des activités de leurs clients. « Depuis l’adoption de la loi en 2000, les comptables doivent tenir des dossiers sur les transactions de leurs clients au cas où le gouvernement déciderait d’enquêter, poursuit Mme Stirling. Maintenant, pour déceler avec plus d’exactitude ce qu’on appelle des activités entraînant des exigences, les comptables doivent être beaucoup plus au fait de la nature de ces transactions. »

L’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes relève du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui enquête sur les rapports d’activités entraînant des exigences. « Depuis 2001, nos règlements ont évolué pour exiger une connaissance beaucoup plus détaillée de nos clients, explique M. McGuire (ancien agent du renseignement du CANAFE), et nous devons désormais surveiller leurs activités, forts de cette connaissance de base. Il ne suffit plus de remplir des formulaires et de cocher des cases; il faut exercer une diligence avec intelligence et vigilance. »

Les entreprises soucieuses de respecter la loi font donc davantage appel à des comptables. Par contre, les criminels ont aussi besoin de comptables, inconscients ou complaisants, pour les aider à introduire leurs gains mal acquis dans l’économie. L’ampleur de ces transactions douteuses est si insaisissable que les spécialistes ont du mal à évaluer combien d’argent blanchi entre chaque année dans l’économie mondiale (on parle de 800 milliards à deux billions de dollars américains), mais ils conviennent que le fléau est d’envergure. « Or, tout cet argent finance les activités criminelles et la corruption, rappelle M. McGuire. Ni les Canadiens ni les citoyens d’autres pays ne veulent dépendre d’une économie nationale reposant sur des bases aussi douteuses. » C’est en grande partie pour empêcher que des comptables puissent soutenir cette corruption qu’on a modifié la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

« Peut-être suis-je naïf, dit Gordon Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien de CPA Canada, mais je ne crois pas que des membres de notre profession aient un penchant criminel. Les nouvelles règles ne peuvent que favoriser la profession, en supposant qu’un comptable participe à son insu à une entreprise criminelle pendant un certain temps et qu’il doute de pouvoir s’en sortir. Grâce à une surveillance permanente, le comptable peut rapidement repérer un nouveau client qui est louche. »
Le guide sur la conformité s’ajoute au guide du CANAFE sur les activités transactionnelles et sera utile aux comptables lorsque le CANAFE appliquera les nouvelles directives, obligations et sanctions pour non-conformité (la loi modifiée est entrée en vigueur le 1er février).

Les nouvelles sanctions pour non-conformité sont désormais plus sévères : pour les infractions les plus graves ou le refus d’obtempérer, les sanctions administratives pécuniaires peuvent atteindre 500 000 $. En cas d’accusations au criminel (si la personne refuse de collaborer avec le CANAFE ou avec les forces de l’ordre), le contrevenant est passible d’une amende de deux millions de dollars et/ou de cinq ans d’emprisonnement. « En s’exposant ainsi à des sanctions très publiques, observe M. McGuire, on ternit la réputation de son cabinet et de la profession, car on donne l’impression d’avoir été délibérément de connivence avec des criminels. Mais avant de brandir la massue, le CANAFE offre aux cabinets l’occasion de mettre de l’ordre dans leurs affaires. »

Pour certains cabinets, notamment des entreprises individuelles, les nouvelles obligations de surveillance et de déclaration peuvent être onéreuses quant au temps d’administration et au coût de la conformité. « Nous conseillons surtout des cabinets qui ont du mal à interpréter et à respecter ces règles, explique le criminologue Chris Walker, président du service de conseil en ligne About Business Crimes Solutions Inc. Certains de nos clients sont des comptables qui se sentent dépassés par la nouvelle loi. Les comptables sont souvent considérés comme des cibles, sinon des complices consentants, des activités de blanchiment d’argent du crime organisé. Les criminels ont des millions de dollars à blanchir chaque mois, et pour les aider, qui pourrait être mieux placé qu’un comptable dont la formation, malgré lui, répond exactement à leurs besoins? »

Matt McGuire a d’ailleurs publié récemment un livre blanc intitulé Spy vs Spy: Accountants Make Great Money Launderers and Defenders. « Les comptables sont très demandés dans tous les secteurs d’activité », observe-t-il. La mafia, les triades asiatiques et les bandes de motards sont les groupes criminels reconnus pour blanchir de l’argent en se servant des casinos, de transactions immobilières, de la vente de voitures d’occasion, de comptes bancaires protégés à l’étranger et de partenariats avec des entreprises légales mal informées. « Dans un monde de transactions financières sans frontières, nous avons des clients si déroutés par la réglementation qu’ils peuvent s’attirer des ennuis en toute innocence, explique M. Walker. Par contre, d’autres, séduits par la rapidité et la complexité des transactions d’aujourd’hui et par les merveilles du Web, ne résistent pas à la tentation d’en profiter. »

La récente utilisation frauduleuse de la monnaie numérique bitcoin est le parfait exemple d’une innovation légale exploitée pour blanchir des gains illicites. Offrant l’une des dernières possibilités d’échanger de l’argent de manière anonyme, le bitcoin a attiré l'attention des criminels ainsi que des unités du renseignement du CANAFE et des services secrets américains.

À la fin de 2013, un Canadien piégé par les services secrets a été arrêté. Son ordinateur portable contenait plus de 300 000 $ US en argent virtuel qu’il tentait de monnayer. Cet argent provenait apparemment de données volées sur les cartes de crédit des magasins Target. « Plus ça change, plus c’est pareil », constate James McAuley, associé, Services-conseils, Juricomptabilité de KPMG au Canada. « Les auteurs d’une activité criminelle lucrative (fraude, vol ou autre) doivent introduire ces gains illégaux dans le système, sans quoi ceux-ci ne valent rien. » Ces procédés sont monnaie courante chez les criminels. « Le crime organisé est à l’origine de la majorité des activités de blanchiment d’argent [environ 80 %, selon Statistique Canada]; nous renseignons donc les clients de KPMG sur les règles appliquées par le CANAFE et par le Groupe de la gestion juricomptable (GGJ). » Ce Groupe est le pendant canadien des organismes de lutte contre le blanchiment d’argent et des services de poursuites du monde entier. Il collabore aux enquêtes criminelles internationales de nature financière (criminalité économique, produits de la criminalité, activités terroristes, fraude commerciale, fraude boursière et blanchiment d’argent). « Notre service aide les entreprises dans le contexte financier actuel de plus en plus complexe où tant d’argent et de transactions sont inextricablement liés à l’échelle mondiale, explique M. McAuley. Et pour un homme d’affaires ou même un comptable expérimenté, il est ennuyeux de savoir que ses transactions ne sont pas irréprochables. » Selon Matt McGuire, cet aspect augmente l’importance, pour les comptables, de surveiller en permanence les activités commerciales de leurs clients (surtout celles des nouveaux clients) et d’être à l’affût des activités entraînant des exigences de déclaration. « Nous avons le choix, et nous l’avons toujours eu, quelle qu’ait été la réglementation au fil des ans : tâcher de résoudre le problème ou faire partie du problème, affirme-t-il. Dans le cas des comptables et de leurs compétences particulières, ils jouent souvent un rôle décisif dans le déroulement des activités de blanchiment d’argent. »

À propos de l’auteur

Robert Colapinto


Robert Colapinto est un rédacteur indépendant à Toronto.

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