Le CSNAC : la face cachée de la normalisation

C’est notamment grâce à la réussite du CSNAC dans l'exercice de la surveillance que le Canada continue de produire des normes pertinentes, d’un niveau de qualité élevé. Découvrez les clés du succès du CSNAC.

Le Canada est le seul pays du G8 dont le processus de normalisation en audit n’est pas, même en partie, régi par l’État. Ce privilège s’accompagne toutefois de la lourde responsabilité de veiller à ce que les normes soient établies dans l’intérêt public, lequel ne veut pas dire la même chose pour tout le monde. Le souci de protéger l’intérêt public dans son sens le plus large a conduit l’Institut Canadien des Comptables Agréés (devenu CPA Canada) à créer, en 2002, le Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification, maintenant appelé Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC). L'organisme veille à la crédibilité du processus de normalisation mis en œuvre par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC).

Le CSNAC s’emploie, depuis sa création, à l’amélioration continue de ses modes d’action. Sa réussite tient à quatre facteurs :

L'accent mis sur le processus plutôt que sur les normes. Le CSNAC n’établit pas les normes; il surveille le processus de normalisation. Contrairement aux normes, qui dictent les pratiques et les procédures, les processus sont éphémères. Seules subsistent les normes auxquelles ils ont donné naissance, et ces normes ne laissent guère deviner si le CSNAC a bien fait son travail. C’est par l’absence d’inquiétudes au sujet de la normalisation que se mesure la réussite du CSNAC. Ce n’est pas un comité pour ceux qui cherchent à se faire remarquer.

Un choix judicieux des personnes chargées de la normalisation. Un conseil de surveillance doit veiller à ce que l’on recrute les meilleurs cerveaux pour siéger au(x) conseil(s) de normalisation qu’il supervise. Le CSNAC exige par conséquent que le CNAC soit constitué de membres dont l’expérience comme la répartition géographique sont diversifiées et qui possèdent des connaissances appropriées. Le CNAC comptant 13 sièges et le pays s’étendant sur 6 fuseaux horaires, trouver les talents recherchés tout en maintenant l’équilibre géographique n’est pas une mince tâche.

Un choix judicieux des personnes chargées de la surveillance. La composition du conseil de surveillance lui-même a son importance. Ainsi, afin d’assurer son indépendance par rapport à la profession, le CSNAC doit être majoritairement composé de non-praticiens. Comme ceux du CNAC, les membres du CSNAC doivent être issus d’horizons divers, provenir d’un peu partout au Canada et s'intéresser à la surveillance du processus de normalisation. Le bassin de candidats potentiels étant limité, on ne ménage pas les efforts pour attirer les personnes compétentes.

La surveillance des surveillants. Vous vous demandez peut-être qui surveille le CSNAC. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le Conseil canadien sur la reddition de comptes et le Bureau du surintendant des institutions financières, des groupes qui ont pour préoccupation quotidienne de veiller à l’intérêt public, disposent tous d’un siège au CSNAC et participent activement à chacune de ses réunions. Des procédures officielles s’appliquent, et une surveillance s’exerce en outre au niveau international du fait que le Canada a adopté les Normes internationales d’audit à titre de Normes canadiennes d’audit. L’ensemble de cette surveillance, combiné au rigoureux programme d’assurance qualité du CSNAC, garantit le respect de l’intérêt public.

Je fais partie du CSNAC depuis neuf ans, ce qui m’oblige à délaisser mes réflexes de praticien pour me concentrer sur la normalisation plutôt que sur les normes. C’est un exercice exigeant, mais passionnant, qui fait constamment appel à l’amélioration et à l’introspection, ce à quoi le CSNAC s’attache sans relâche. La surveillance est essentielle à la crédibilité de la normalisation, et c’est notamment grâce à la réussite du CSNAC dans l'exercice de cette surveillance que le Canada continue de produire des normes pertinentes, d’un niveau de qualité élevé.

À propos de l’auteur

Phil Cowperthwaite


Phil Cowperthwaite, FCPA, FCA, est associé au sein du cabinet torontois Cowperthwaite Mehta et membre du Comité sur les petits et moyens cabinets de l'IFAC.

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