Comprendre les REER et les CELI

Comme les dates limites de production des déclarations fiscales approchent à grands pas, passons en revue les aspects fondamentaux et les avantages des REER et des CELI.

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER)

En quoi consiste le REER ?

À l’échelle fédérale et provinciale, les administrations fiscales du Canada encouragent les contribuables à épargner en vue de leur retraite à l’aide d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le REER est un régime d’épargne enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et établi dans une institution financière admissible (banque, caisse populaire, fiducie, société d’assurance), auquel les particuliers – et leur époux ou conjoint de fait, le cas échéant – ont le droit de cotiser. Les cotisations au REER peuvent servir à réduire l’impôt sur le revenu.

Quels sont les mécanismes ?

Les revenus qui s’accumulent dans un REER sont habituellement exempts d’impôt tant et aussi longtemps que les fonds demeurent dans le régime. Généralement, le contribuable sera assujetti à l’impôt lorsqu’il retirera des fonds ou recevra des versements du régime. L’institution financière et le rentier (la personne nommée dans le régime) doivent déclarer les retraits et les versements à l’ARC. L’ARC calcule aussi le plafond des cotisations au régime et le maximum déductible au titre des REER pour l’année.

Autres types de REER

Le REER au profit du conjoint offre les avantages suivants :

  • Le cotisant bénéficie de la déduction fiscale à l’égard du montant des cotisations, tandis que le rentier reçoit le revenu et déclare celui-ci dans sa déclaration de revenus et de prestations.
  • Le REER au profit du conjoint crée un véritable avantage lorsque le taux d’imposition d’un des conjoints est susceptible d’être inférieur à celui de l’autre conjoint au moment de la retraite. Essentiellement, l’avantage est maximisé si l’époux ou le conjoint de fait dont le revenu est le plus élevé cotise au REER de l’époux ou du conjoint assujetti à une fourchette d’imposition inférieure.
Le REER autogéré, une autre option :
  • Le REER autogéré convient aux particuliers qui souhaitent avoir la souplesse de gérer un éventail de placements dans leur régime, comme un portefeuille de titres du marché monétaire, d’actions et de parts de fonds communs de placement.
  • L’institution financière peut exiger le versement de frais annuels, dont seront éventuellement exemptés les détenteurs d’un régime au solde suffisamment élevé.

COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CELI)

En quoi consiste le CELI ?

Le CELI a été créé pour encourager les particuliers âgés de 18 ans ou plus, qui ont un numéro d’assurance sociale canadien, à mettre de l’argent de côté, à l’abri de l’impôt. Les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable (contrairement à celles qui sont versées dans le REER). De plus, habituellement, les institutions ne délivrent pas de reçus à des fins fiscales pour l’intérêt touché, le cas échéant, sur les placements dans un CELI. Toutefois, le revenu et la plus-value que génèrent les cotisations versées à un CELI (le revenu de placement et les gains en capital) ainsi que les montants qui en sont retirés ne sont généralement pas imposables. En clair, tout ce qui sort d’un CELI est exempt d’impôt, sauf exception, mais les sommes qui y entrent ne donnent pas droit à une déduction fiscale.

Quels sont les mécanismes ?

L’ARC communique aux contribuables des informations sur le plafond annuel et le plafond à vie des cotisations au CELI. Vous pouvez cotiser jusqu’à concurrence de vos droits de cotisation au CELI (c’est-à-dire le plafond annuel moins les cotisations effectuées). Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et donc utilisés dans les années ultérieures. Le total des retraits du CELI au cours d’une année civile fait augmenter les droits de cotisation pour l’année civile suivante, car toute somme décaissée du CELI peut y être remise par la suite (sauf exception). Communiquez avec l’ARC si vous voulez des précisions sur le montant qui s’applique à vous.

EN QUOI LE CELI DIFFÈRE-T-IL DU REER?

Depuis leur lancement en 2009, les CELI font l’objet de maints débats. Faut-il cotiser au CELI ou au REER? Si vous êtes admissible à l’un et à l’autre, vous devriez songer à établir les deux types de régimes d’épargne, car ils ne sont pas incompatibles. Par exemple, si vous cotisez à un REER et que vous obtenez un remboursement d’impôt sur le revenu, vous pouvez placer ce remboursement dans un CELI. Par la suite, si vous avez besoin de liquidités, vous pourrez retirer de l’argent du CELI sans payer de l’impôt. En revanche, tout retrait de votre REER sera assujetti à l’impôt. En outre, si vous n’avez plus de droits de cotisation à votre REER (ou au REER de votre conjoint), vous pouvez cotiser à un CELI (ou cotiser à un REER si vous n’avez plus de droits de cotisation au CELI).

La planification financière en général et la planification de la retraite sont l’affaire de chacun. La stratégie idéale pour l’un ne conviendra pas forcément à l’autre. Vous devez donc obtenir le plus de renseignements possible et consulter des conseillers compétents en cas de doute. Si vous avez des fonds à placer et que vous hésitez, entre-temps, vous avez tout intérêt à ouvrir un CELI : la plus-value et les revenus de vos placements seront exempts d’impôt, pendant que vous étudiez la décision à prendre à moyen ou à long terme.

L’essentiel

Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, mais il faut verser de l’impôt sur les fonds retirés du REER. De plus, les REER peuvent donner droit à un remboursement d’impôt sur le revenu. Il faut savoir que vous ne pourrez plus cotiser à un REER après l’année de votre 71e anniversaire.

En revanche, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les retraits sont exempts d’impôt. Vous pouvez continuer à cotiser à votre CELI tant que vous avez des droits de cotisation. Il n’y a pas d’âge limite.

PLAFOND DES COTISATIONS POUR 2015

  • REER : Le maximum permis est 24 930 $ ou 18 % du revenu gagné, jusqu’à concurrence de 138 500 $. Si vous n’avez pas versé les cotisations maximales au cours d’une année donnée, l’ARC vous permet de reporter vos droits de cotisation inutilisés indéfiniment et d’ajouter ce montant aux cotisations des années futures. L’ARC indique votre plafond annuel de cotisation et vos droits de cotisation inutilisés dans l’avis qu’elle vous fait parvenir.
  • CELI : Le maximum annuel est de 10 000 $ pour 2015 (et de 5 500 $ pour 2016). Si vous n’avez pas déposé d’argent dans un CELI depuis le lancement du régime en 2009, en 2016, votre plafond cumulatif serait de 46 500 $.

L’auteur souhaite remercier David Trahair pour les renseignements figurant dans son article du 31 mars 2015 qui s’intitule «Aide-mémoire pour vos finances personnelles».

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Avertissement

Les vues et opinions exprimées par l’auteur dans le présent article ne représentent pas nécessairement celles de Comptables professionnels agréés (CPA Canada).

À propos de l’auteur

John Tucciarone, CPA, CMA


John Tucciarone, CPA, CMA, diplômé de l’Université de Toronto, exerce le métier de comptable depuis plus de vingt ans. Le programme de littératie financière de CPA Canada, auquel il participe à titre bénévole, lui donne l’occasion de transmettre ses connaissances et son expérience. Pour en savoir plus, visitez son site Web.

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