Comprendre le régime fiscal du Canada

La période de préparation des déclarations de revenus approche à grands pas. Vous faites vos débuts comme contribuable au Canada? Vous aimeriez vous rafraîchir les idées? Voici un aperçu du régime fiscal au Canada, qui fera de vous un citoyen averti.

COMMENT FONCTIONNE NOTRE RÉGIME FISCAL?

Le Canada s’est doté d’un régime fiscal progressif : plus les revenus du contribuable augmentent, plus ses impôts s’alourdissent. Comme l’explique l’Agence du revenu du Canada (ARC), c’est aux prélèvements fiscaux que nous devons bon nombre des services et avantages dont nous bénéficions. Nous payons de l’impôt sur le revenu ainsi que des taxes sur la plupart des biens et services. L’État s’appuie sur ces rentrées pour financer les routes et autoroutes, les hôpitaux, les services d’éducation, les soins de santé, la défense nationale, les services de police et d’incendie, les parcs et terrains de jeux, les bibliothèques, la collecte des déchets, et bien d’autres programmes et services.

Grâce aux recettes fiscales, l’État peut aussi redistribuer la richesse par le financement des programmes sociaux comme le Programme de la sécurité de la vieillesse, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

COMMENT LES IMPÔTS SONT-ILS CALCULÉS?

Les particuliers, les familles, les entreprises et les organismes de bienfaisance sont obligés de produire une déclaration de revenus tous les ans (voire plus souvent) et d’acquitter toutes les charges fiscales, calculées en fonction du revenu, des déductions permises et des crédits d’impôt. Les particuliers et les familles soumettent une déclaration de revenus annuelle, conformément aux indications de l’ARC et de l’administration fiscale provinciale ou territoriale.

Les employeurs (entreprises et autres entités) sont tenus par la loi de remettre aux particuliers des relevés faisant état du revenu provenant d’un emploi. Il peut s’agir, par exemple, d’un relevé T4, État de la rémunération payée, fourni à un étudiant qui a gagné 15 000 $ en travaillant à temps partiel dans une pizzeria. Les intérêts et les dividendes sont également pris en compte dans le calcul du revenu, sauf si les avoirs sont détenus dans un régime exonéré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

TPS ET TVH OU TVP

Perçue par l’administration fédérale, la taxe sur les produits et services (TPS) s’applique à la plupart des biens et services au Canada. La taxe de vente harmonisée (TVH), qui s’applique aux biens et services assujettis à la TPS, est prélevée par les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente provinciale (TVP) à la TPS (comme l’Ontario). En règle générale, l’entreprise doit produire une déclaration de TPS et de TVH/TVP périodiquement, percevoir la taxe sur ses fournitures taxables au Canada, et verser au fisc toute taxe nette due.

DÉGRÈVEMENT FISCAL

Les particuliers, les familles et les entreprises peuvent, en toute légalité, alléger leur fardeau fiscal en tirant parti des déductions et des crédits consentis par les administrations fiscales à l’échelle fédérale et provinciale ou territoriale. Les particuliers ont droit à une exemption personnelle de base, à un montant pour conjoint et à divers crédits d’impôt, par exemple pour les droits de scolarité (ainsi que d’autres frais relatifs aux études, comme l’achat de manuels), pour les coûts de logement, pour les dons de bienfaisance et pour les frais médicaux. En outre, l’ARC détermine l’admissibilité du contribuable à certains crédits pour la TPS.

IMPÔT PROVINCIAL OU TERRITORIAL SUR LE REVENU

En plus de l’impôt fédéral, le contribuable doit calculer et payer l’impôt provincial ou territorial sur le revenu. Cet impôt est généralement inclus dans la déclaration annuelle produite pour l’ARC. Le contribuable peut avoir droit à des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux, qui s’ajoutent aux crédits fédéraux. Précisons que les administrations provinciales et territoriales établissent leurs propres lois et politiques fiscales. Cependant, d’habitude, c’est l’ARC qui perçoit et qui administre l’impôt sur le revenu des particuliers pour les provinces et territoires. Le Québec, qui dispose de son propre ministère du Revenu, fait exception.

FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

Les époux ou les conjoints de fait peuvent fractionner le revenu de pension admissible touché par le pensionné à condition de respecter certaines exigences de résidence et de logement définies par l’ARC. Essentiellement, ce fractionnement réduit le revenu du pensionné par l’attribution d’une partie de ses rentrées à son conjoint (époux ou conjoint de fait). Toutefois, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec ne peuvent être fractionnées. Bien entendu, les deux époux ou conjoints de fait doivent consentir au fractionnement du revenu. Si l’un d’eux a un revenu plus élevé, l’affectation d’une partie de ses rentrées à son conjoint réduira le revenu imposable total du couple. Le montant visé par le fractionnement ne peut excéder 50 % du revenu de pension admissible.

EN FIN DE COMPTE

Il est primordial de conserver des copies de tous les relevés et reçus relatifs au revenu et à diverses dépenses admissibles pour produire la déclaration de revenus, justifier le revenu déclaré et demander à l’ARC (et aux administrations provinciales et territoriales) les déductions permises. Conservez les reçus pour les titres de transport en commun, les droits de scolarité et les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), car vous pourriez avoir droit à des déductions ou à des crédits d’impôt considérables. Certains conseillers, comme les comptables et les fiscalistes, peuvent vous aider à comprendre le mécanisme et à produire votre déclaration.

Après avoir traité votre déclaration de revenus, l’ARC vous enverra un avis de cotisation où figurent des renseignements importants pour la production de votre prochaine déclaration. En outre, l’ARC a publié une Charte des droits du contribuable, qui s’applique à tous. Si vous avez des problèmes ou des questions, je vous recommande fortement de communiquer avec l’ARC avant de soumettre votre déclaration de revenus. L’ARC publie également le guide Décisions anticipées et interprétations techniques en matière d’impôt pour orienter les contribuables.

Le mois prochain, j’expliquerai le principe des REER et des CELI, qui sont des moyens utiles d’alléger l’impôt sur le revenu et de planifier sa retraite.

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AVERTISSEMENT

Les vues et opinions exprimées par l’auteur dans le présent article ne représentent pas nécessairement celles de Comptables professionnels du Canada (CPA Canada).
 

À propos de l’auteur

John Tucciarone, CPA, CMA


John Tucciarone, CPA, CMA, diplômé de l’Université de Toronto, exerce le métier de comptable depuis plus de vingt ans. Le programme de littératie financière de CPA Canada, auquel il participe à titre bénévole, lui donne l’occasion de transmettre ses connaissances et son expérience. Pour en savoir plus, visitez son site Web.

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