Est-il possible de réviser les normes d’audit pour tenir compte des changements importants touchant les estimations comptables?

Les normalisateurs en audit se préparent à aider les auditeurs, préparateurs, comités d’audit, autorités de réglementation prudentielle et autres parties à relever les défis liés aux changements radicaux qui touchent les estimations comptables et qui découlent de nouvelles normes comptables.

Selon IFRS 9 Instruments financiers, publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB), l’utilisation d’un modèle des pertes de crédit attendues sera obligatoire.

Cette nouvelle norme touchera les entités de certains secteurs d’activité, comme celui des banques et des institutions financières, qui se trouvent exposées au risque de crédit en raison des prêts et actifs financiers similaires qu’elles détiennent. Des normes semblables sont en cours d’élaboration aux États-Unis.

Au Canada, IFRS 9 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (bien qu’elle contienne certaines dispositions transitoires particulières). Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) exige que les banques d’importance systémique intérieure (BIS) appliquent IFRS 9 aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2017.

La réponse de l’IAASB : le projet de révision de la norme ISA 540

En raison des difficultés importantes qui découlent d’IFRS 9, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document sur le projet de révision afin d’aider les auditeurs à comprendre la nature des modifications nécessaires aux fins de la mise en œuvre efficace d’un modèle des pertes de crédit attendues. Le document fournit également un bref résumé des problèmes d’audit qui se posent et des solutions possibles selon la norme ISA 540 existante, traitant notamment des questions suivantes :

  • l’utilisation d’un modèle des pertes de crédit attendues peut obliger une entité à réunir des données et des hypothèses provenant de systèmes ne faisant pas nécessairement partie des systèmes comptables traditionnels. Des données provenant de l’extérieur de l’entité, par exemple des prévisions économiques et des statistiques sur des pertes fournies par une agence d’évaluation du crédit, peuvent également être nécessaires. La détermination du traitement de ces systèmes et de ces données posera un défi à l’auditeur lors de l’audit;
  • les pertes de crédit attendues le seront vraisemblablement dans des contextes mettant en jeu des données complexes, de nombreux processus et contrôles et, peut-être, des modèles «sur mesure». Ces modèles, vraisemblablement complexes, peuvent faire l’objet de jugements importants de la part de la direction. L’auditeur peut devoir disposer de compétences particulières pour réaliser l’audit, notamment pour comprendre le modèle et répondre à l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

En raison de la complexité, de l’incertitude de mesure et du caractère significatif associés à l’établissement des provisions pour pertes de crédit attendues, ainsi que de la nécessité du recours au jugement qui s’y rattache, l’utilisation d’un modèle des pertes de crédit attendues entraînera probablement des risques importants d’anomalies significatives. L’IAASB prévoit donc se pencher sur ces nouveaux problèmes d’audit liés à l’adoption du modèle des pertes de crédit attendues dans le cadre d’un projet visant la révision de la norme ISA 540 (qui traite de l’audit des estimations comptables).

Atteindre l’équilibre approprié

Bien qu’il soit important que l’IAASB examine la norme ISA 540 dans le contexte d’estimations comptables complexes comme celles qui portent sur les pertes de crédit attendues, il est également essentiel que la norme ISA 540 puisse être appliquée aux estimations comptables moins complexes. Les estimations comptables constituent un élément essentiel de la plupart des audits, de petite ou de grande envergure, et une approche nuancée devrait donc permettre à la fois de laisser place au jugement professionnel et de faire ressortir les réponses appropriées aux risques importants.

Compte tenu de l’importance de ce projet pour les parties prenantes canadiennes, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis sur pied un comité consultatif qui en sera chargé. Le comité consultatif aidera le CNAC à examiner les questions qui se posent, à formuler des commentaires à l’intention de l’IAASB et à cerner les difficultés particulières propres au contexte canadien. Cette démarche témoigne des efforts du CNAC, prévus dans son nouveau plan stratégique, visant à obtenir des commentaires plus directement fondés sur des éléments probants aux fins de l’établissement des normes d’audit.

Poursuivons la conversation

Comment les sociétés canadiennes se préparent-elles en vue de l’application d’IFRS 9? À quels égards se posent les plus grandes difficultés? Les auditeurs réagissent-ils?

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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