Projet révisé de norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur

La nouvelle proposition récemment publiée par le PCAOB donne une bonne idée de l’orientation que prendront les normes américaines sur le rapport de l’auditeur, et permet aux parties prenantes canadiennes de mieux comprendre ce à quoi elles doivent se préparer en ce qui concerne les sociétés qui sont cotées à la fois au Canada et aux États Unis.

Cela fait un moment déjà que le Conseil des normes d’audit et de certification du Canada (CNAC) surveille la direction que prendront les normes américaines sur le rapport de l’auditeur. L’attente est maintenant terminée. En effet, la nouvelle proposition publiée en mai 2016 par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis montre clairement l’orientation qui a été prise. Cette information est déterminante pour le CNAC, qui s’apprête à adopter les normes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) conformément à son mandat.

Grandes lignes du projet révisé de norme du PCAOB

Voici les principaux éléments de la nouvelle norme proposée par le PCAOB :

  • Les questions critiques soulevées au cours de l’audit figurent dans le rapport de l’auditeur.
  • Les responsabilités de l’auditeur sont clarifiées.
  • Un énoncé portant sur la durée du mandat de l’auditeur est inclus dans le rapport.
  • L’opinion de l’auditeur constitue la première section du rapport.

Dans sa nouvelle proposition, le PCAOB note la ressemblance entre son projet de norme et les normes de l’IAASB, qui exigent que l’auditeur fasse état de questions clés de l’audit choisies parmi celles qui ont été communiquées aux responsables de la gouvernance de l’entité. Le PCAOB a toutefois établi un échéancier différent de celui de l’IAASB et prévu des projets distincts pour les informations que l’auditeur doit inclure dans son rapport au sujet de la continuité de l’exploitation et pour les responsabilités qui lui incombent concernant les autres informations.

Quelle incidence cela a-t-il sur le Canada?

L’an dernier, le CNAC, qui a pour mandat d’adopter les normes de l’IAASB avec le moins de modifications possible, a formulé des propositions visant l’adoption en 2017 des normes de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur. On a toutefois craint les conséquences possibles d’une telle décision si les normes du PCAOB différaient sensiblement de celles de l’IAASB.

Le PCAOB n’a pas encore mené à terme sa procédure officielle. Il lui faudra notamment fixer une date d’entrée en vigueur en fonction des commentaires qu’il aura reçus en réponse à la nouvelle proposition. Toutefois, les parties prenantes canadiennes peuvent d’ores et déjà être assurées que les normes sur le rapport de l’auditeur du Canada et des États-Unis ne seront pas fondamentalement différentes.

Les investisseurs ont de quoi se réjouir, car il y aura une certaine uniformité dans les rapports d’audit présentés sur le marché canadien. Pour mieux comprendre les aspects importants des normes nouvelles et révisées que l’IAASB a publiées en janvier 2015 sur le rapport de l’auditeur ainsi que la nouvelle proposition du PCAOB, veuillez consulter le rapport comparatif publié récemment par l’IAASB.

Et ensuite?

Le CNAC poursuit ses discussions sur l’adoption des normes de l’IAASB et tiendra compte de la tournure que prendront les choses chez nos voisins du Sud pour formuler ses conclusions, lesquelles devraient être présentées vers la fin de l’année.

Les parties prenantes canadiennes peuvent maintenant commencer à se familiariser avec les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur, car il est de plus en plus probable qu’elles s’appliqueront au Canada. À suivre!

Poursuivons la conversation

Quelles sont vos impressions sur l’orientation prise par les États-Unis? En quoi cela vous touchera-t-il?

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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