Missions d’examen et de compilation : Actualiser les normes pour plus d’uniformité

Le CNAC a entrepris la mise à jour des normes relatives aux missions d’examen et de compilation pour qu’elles reflètent les changements survenus dans la pratique. Il serait sage de se familiariser dès maintenant avec ces changements et leurs incidences.

L’un des objectifs clés du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) est d’établir des normes applicables à un large éventail de missions, et non seulement aux missions d’audit. Les normes existantes qui traitent des missions d’examen et de compilation datent des années 1980, et compte tenu de tous les changements que l’on connaît aujourd’hui dans la pratique, une mise à jour s’impose.

La nouvelle norme de missions d’examen : nous y sommes!

La nouvelle norme, qui a été publiée en avril 2016 et qui entrera en vigueur en 2017, contient toutes les dispositions et les indications de mise en œuvre nécessaires à la réalisation de missions d’examen. Comme les anciennes normes n’étaient pas assez détaillées, il arrivait souvent que les utilisateurs se réfèrent aux normes d’audit pour combler les lacunes, ce qui explique la disparité des pratiques.

Les nouvelles exigences et modalités d’application élargies favoriseront une réalisation uniforme des missions, et le nouveau rapport de mission d’examen, plus informatif que l’ancien, communiquera avec davantage de transparence les travaux réalisés par le professionnel en exercice. Pour être mieux adaptée aux pratiques d’aujourd’hui, la nouvelle norme comporte des changements importants par rapport aux normes existantes. Son application anticipée n’est pas permise, ce qui devrait réduire la confusion sur le marché.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous et votre cabinet?

Au cours des consultations auxquelles j’ai assisté pendant l’élaboration de la norme, j’ai été frappé par les disparités qui existent actuellement dans la pratique. On trouve des différences dans les cabinets de toutes tailles et de tous types. Par conséquent, les changements seront relativement mineurs pour certains professionnels en exercice. Pour d’autres, ce ne sera pas si simple.

Des formations se tiendront dans plusieurs provinces cette année : ne ratez pas votre chance de vous familiariser avec la nouvelle norme et ses incidences pour votre cabinet.

En juin, CPA Canada a publié deux alertes très utiles : la première explique les éléments fondamentaux de la nouvelle norme, et la deuxième présente de façon plus détaillée les différences entre cette norme et les anciens chapitres. Un guide plus approfondi est en cours d’élaboration.

Réforme de la norme relative aux missions de compilation

Ces dernières années, nous avons mené des discussions à l’échelle nationale avec les professionnels en exercice et les inspecteurs professionnels. Ces discussions nous ont permis de constater qu’il y a un grand manque d’uniformité dans la réalisation des missions de compilation. En outre, les sondages menés auprès d’utilisateurs de rapports de compilation, principalement des banquiers, révèlent qu’on accorde une confiance plus grande qu’on le devrait aux états financiers ayant fait l’objet d’une compilation.

C’est pourquoi le CNAC a entrepris un projet de mise à jour de la norme existante, qui date des années 1980. Les permanents comparent actuellement la norme canadienne à d’autres normes sur le sujet pour mettre en relief les différentes façons dont les normalisateurs abordent les missions de compilation. Je prévois déjà un certain nombre de questions complexes sur lesquelles la profession pourrait devoir se pencher :

  • Quel devrait être le champ d’application de la norme? – Devrait-il se limiter aux états financiers préparés uniquement pour les besoins de la direction ou englober également la compilation d’états financiers préparés à des fins plus larges?
  • Quelle devrait être l’étendue des travaux? – Et comment ces travaux cadrent-ils avec la règle de déontologie qui interdit au professionnel en exercice de s’associer à des informations trompeuses?
  • Faut-il signaler de manière plus évidente, dans le rapport de compilation, la nature limitée de l’intervention du professionnel en exercice et l’utilisation restreinte des états financiers?

Compte tenu de sa complexité, le projet présentera probablement beaucoup d’intérêt pour des professionnels en exercice de tous horizons, et il sera très important de mener de vastes consultations. Il sera particulièrement intéressant de connaître les points de vue de ceux qui travaillent dans le secteur, car leurs commentaires nous seront d’une grande utilité.

Publication du Guide du praticien canadien

CPA Canada vient de publier la plus récente version du Guide du praticien canadien. Le Guide peut s’avérer fort utile pour la réalisation d’audits efficients et efficaces, notamment parce qu’il aide à mieux constituer le dossier de travail. J’aime particulièrement l’approche par études de cas, qui se prête bien à la formation du personnel débutant sur l’utilisation appropriée du Guide.

Poursuivons la conversation

Suivez l’évolution de la question des missions d’examen et de compilation, et faites connaître votre point de vue tout au long du projet sur la compilation. Selon vous, le temps est-il venu de procéder à des changements?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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