Révolution! Une étape de plus a été franchie pour des modifications importantes au rapport de l’auditeur

Le CNAC prévoit adopter le texte des normes internationales sur le rapport de l’auditeur pour application à compter de 2017. Selon vous, comment devrait-on s’y prendre pour effectuer la transition?

Des décisions récentes du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) font en sorte que des modifications importantes touchant le rapport de l’auditeur (forme et contenu) sont en voie de se concrétiser.

Tous les professionnels de l’audit canadiens se demandent maintenant quels sont le principal message et le plan du CNAC. Le message de la présidente du CNAC, publié récemment, est clair : le Canada a l’intention d’adopter les normes internationales, et les parties prenantes dans le domaine de l’information financière doivent maintenant exprimer toute préoccupation qu’elles pourraient avoir et préciser les défis auxquels elles s’attendent pour ce qui est de la mise en œuvre et des échéanciers.

Des Canadiens avaient fait état de leurs préoccupations au sujet des propositions internationales. Le CNAC a toutefois examiné attentivement les modifications apportées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et il est d’avis que ses préoccupations ont, pour l’essentiel, été traitées dans la version définitive des normes de rapport.

Le CNAC note cependant que la mise en œuvre de ces normes à titre de NCA au Canada présentera quelques défis, notamment :

  • La mise en œuvre efficace des NCA nécessitera la participation de toutes les parties prenantes, particulièrement celles qui interviennent auprès d’entités cotées pour lesquelles les rapports de l’auditeur devront être élargis pour inclure les questions clés de l’audit. Le Canada compte un nombre important d’entités cotées, dont beaucoup sont des petites entités du secteur des ressources. Les préparateurs, les comités d’audit et les auditeurs auront besoin de temps pour évaluer les répercussions des nouvelles normes.
  • Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis a l’intention de publier un projet révisé de normes sur le rapport de l’auditeur au cours du troisième trimestre de 2015. Une forte proportion de la valeur de marché canadienne totale des entités cotées se compose d’entités canadiennes cotées aux États-Unis. D’importantes différences entre les normes canadiennes et les normes de rapport du PCAOB pourraient entraîner des répercussions majeures. Tandis qu’ils préparent la mise en œuvre des nouvelles normes, le CNAC et les parties prenantes doivent comprendre les différences importantes.

Afin de rallier les parties prenantes au plan de mise en œuvre, le CNAC publiera un appel à commentaires au cours de l’été, pour recueillir des opinions sur sa décision provisoire d’établir des dates d’entrée en vigueur différentes de celles de l’IAASB. Le CNAC prévoit publier la version définitive des normes de rapport au cours du premier semestre de 2016, de façon à ce que les changements touchant les rapports de l’auditeur soient en vigueur à compter de 2017 pour les audits d’entités dont l’exercice coïncide avec l’année civile. Il y aura aussi des dates d’entrée en vigueur échelonnées; de nombreuses entités cotées disposeront d’une année supplémentaire pour satisfaire aux exigences élargies.

On peut penser qu’il reste encore beaucoup de temps, mais le CNAC tient à souligner l’importance des éléments suivants :

  • les auditeurs devront profiter de ce délai supplémentaire pour rédiger des rapports utiles, adaptés aux circonstances propres à l’entité, dépourvus de formulations générales ou standardisées
  • les auditeurs, les comités d’audit et la direction devront commencer dès maintenant à se familiariser avec les normes et leurs incidences particulières sur leurs entités
De mon point de vue, le CNAC a bien raison de conseiller de s’y mettre dès maintenant. Qu’en pensez-vous?

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Prononcez-vous sur les défis de la mise en œuvre des nouvelles normes de rapport. Répondez à l’appel à commentaires du CNAC d’ici le 30 octobre 2015.

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.


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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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