Rapport de l’auditeur sur les «autres informations» : considérations canadiennes

En approuvant la norme ISA 720, l’IAASB a placé la barre plus haut en ce qui concerne les responsabilités de l’auditeur. Le CNAC pose maintenant aux parties prenantes canadiennes la question suivante : comment nous assurons-nous que la nouvelle norme répond à nos besoins?

Ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées dans le monde de l’information d’entreprise pour demander une plus grande transparence des travaux effectués par l’auditeur à l’égard du rapport annuel, du rapport de gestion et d’autres documents qui comprennent des états financiers et le rapport de l’auditeur.

En réponse à celles-ci, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a entrepris un projet visant à fournir des éclaircissements sur les responsabilités de l’auditeur concernant ce qu’on appelle «les autres informations» et à favoriser une certaine uniformité à cet égard. À la suite de consultations approfondies sur plusieurs exposés-sondages, l’IAASB a finalement approuvé la Norme internationale d’audit (ISA) 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, en décembre 2014.

La nouvelle norme énonce que le rapport de l’auditeur doit comprendre une section distincte lorsque l’auditeur a obtenu la totalité ou une partie des autres informations au plus tard à la date de son rapport. Dans le cas des audits d’entités cotées, l’auditeur doit également mentionner dans la section distincte s’il s’attend à obtenir d’autres informations après la date de son rapport (au Canada, il s’agira le plus souvent de celles contenues dans le rapport annuel).

Je suis ravi de voir que nous faisons des progrès et que les parties prenantes participent au développement des pratiques en matière de rapport, mais une question mérite d’être posée selon moi : est-ce bon pour le Canada? Ma réponse : oui et non.

Le fait que l’auditeur inclut dans son rapport des éléments sur les autres informations permettra sans aucun doute aux utilisateurs de mieux comprendre l’intervention de celui-ci à l’égard de cette information, à condition que l’auditeur soit en mesure d’identifier quelles autres informations il a lues, et de préciser l’étendue de son intervention à leur égard. Les risques que les lecteurs fassent une mauvaise interprétation du rapport de l’auditeur, ou qu’ils en déduisent un degré d’assurance non justifié, seront limités, ce qui permettra de réduire un écart potentiel par rapport aux attentes.

Cela dit, à mon avis, l’exigence qui impose à l’auditeur d’une entité cotée d’indiquer les informations qu’il s’attend à lire après la fin de l’audit posera de grandes difficultés. Au Canada, la réglementation des valeurs mobilières ne prescrit pas qu’un rapport annuel soit déposé en même temps que les autres documents déposés auprès des autorités de réglementation. La nature, la date et le contenu des rapports annuels varient d’une entité à l’autre. Certains rapports annuels s’apparentent davantage à des documents marketing qu’à des comptes rendus factuels des activités, des résultats financiers et de la situation financière de l’entité. Si les exigences sont adoptées telles quelles, les rapports de l’auditeur des entités cotées canadiennes risquent de ne pas être uniformes. Les utilisateurs pourraient se méprendre facilement sur l’intervention de l’auditeur à l’égard du rapport annuel.

Donc, je le dis : les exigences de l’IAASB en matière de rapport pour les audits des entités cotées ne semblent pas bien cadrer avec le contexte réglementaire canadien. Y a-t-il un moyen pour le Canada de modifier la norme afin qu’elle s’adapte mieux au contexte canadien, sans pour autant trahir la norme de l’IAASB?

Voilà la question essentielle à laquelle doit répondre le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et qu’il soumettra à commentaires, ainsi que d’autres questions relatives à l’adoption de la norme, dans un exposé-sondage qu’il publiera au cours de l’été 2015. Préparez-vous à donner votre avis.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Partagez votre avis sur la nouvelle norme. Fonctionnera-t-elle ici selon vous? Répondez à l’exposé-sondage du CNAC d’ici le 30 octobre 2015.

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

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PUBLICATIONS, PROPOSITIONS ET RÉPONSES

Page de l’IAASB présentant des renseignements sur la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

Page des nouveautés du CNAC, notamment au sujet de l’exposé-sondage

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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