L’heure de vérité : de nouvelles normes pourraient amener le CNAC à repenser son approche

Dans ce billet, Eric Turner, directeur de projets, Normes d’audit et de certification, à CPA Canada, se demande comment le CNAC parviendra à concilier l’intérêt public et les préoccupations liées au rapport coût-avantages entourant le rapport de l’auditeur.

La procédure officielle rigoureuse que suit le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) lors de l’adoption des normes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) pour les audits d’états financiers de sociétés canadiennes est sur le point d’être mise à l’épreuve.

Comme je l’ai expliqué dans un billet précédent, le CNAC a été extrêmement troublé par certaines des propositions de l’IAASB, notamment celle voulant que l’auditeur soit tenu d’inclure, dans ses rapports sur les états financiers de toutes les entités cotées, les éléments clés de l’audit (ECA) qui, à ses yeux, ont été les plus importants dans l’audit. Le CNAC a indiqué que cette exigence peut poser problème aux petites entités cotées et a demandé à l’IAASB de permettre aux normalisateurs nationaux de décider quels utilisateurs bénéficieraient le plus de la communication des ECA. Cette souplesse en matière de rapport ne semble toutefois pas susceptible d’être offerte.

Étendue des exigences définitives relatives aux ECA inchangée par rapport aux propositions initiales

La plupart des parties prenantes canadiennes reconnaissent que la concordance parfaite des Normes canadiennes d’audit (NCA) et des Normes internationales d’audit (ISA) présente des avantages. Un manque d’uniformité peut être source de frictions pour les cabinets et de confusion pour les utilisateurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles le CNAC hésite à modifier les normes ISA lors de leur adoption en tant que NCA. Par contre, les préoccupations canadiennes liées au rapport coût-avantages de la communication des ECA dans le cas des petites entités cotées émanent de nombreux milieux, dont celui des auditeurs, des préparateurs, des comités d’audit et même des autorités de réglementation des valeurs mobilières, et certaines parties prenantes demandent au CNAC d’adapter les normes ISA pour le Canada. Comment le CNAC peut-il concilier ces deux points de vue?

Voici quelques observations :

  • Jusqu’à maintenant, le CNAC a fait en sorte que les NCA soient pratiquement identiques aux normes ISA et qu’elles s’appliquent à tous les audits. En fait, nous sommes l’un des rares pays à adopter intégralement le libellé standard existant du rapport de l’auditeur. Dans de nombreux autres pays, les textes légaux et réglementaires ont obligé les normalisateurs à se prévaloir des options souples intégrées dans les normes ISA en ce qui concerne le rapport de l’auditeur. Les nouvelles normes pourraient amener le CNAC à repenser son approche si d’autres pays arrivent à justifier des dérogations à l’obligation de communiquer les ECA. Les conclusions des différents pays à cet égard pourraient toutefois ne pas être claires avant un certain temps.
  • Les régimes réglementaires s’appliquant aux petites entités cotées varient. Par exemple, au Royaume-Uni, le marché de l’AIM, un sous-marché de la Bourse de Londres, prévoit pour les sociétés de petite taille un système réglementaire dont les exigences ne sont pas aussi strictes que celles qui s’appliquent aux entités assujetties au UK Corporate Governance Code. En Australie, par contre, les mêmes exigences en matière de rapport d’audit s’appliquent actuellement à tous les émetteurs assujettis.
  • Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis examine actuellement ses propres propositions sur le rapport de l’auditeur, qui sont semblables à celles de l’IAASB. Bien que certains répondants plaident en faveur d’une transition par étapes — pour permettre aux petits émetteurs et à leurs auditeurs de profiter des expériences des émetteurs de grande taille —, rien n’indique que le PCAOB se rangera à cet avis. Le PCAOB analyse actuellement les réponses à ses propositions et rédige une nouvelle proposition pour examen ultérieur en 2014.
  • Selon certains répondants, il est fréquent que les audits de petites entités cotées ne comportent pas d’ECA à communiquer. Nombre de ces entités ont des activités limitées dans le cadre desquelles aucun élément n’exige une attention particulière de la part de l’auditeur. D’autres répondants soutiennent toutefois que les questions d’audit des petites entités peuvent être tout aussi importantes que celles des grandes entités (pensons aux entités canadiennes actives dans des marchés émergents). Que faire? Si l’on établit une exemption à l’égard de l’obligation de communiquer les ECA en fonction de la taille de l’entité ou du fait que l’entité soit un émetteur émergent, cela peut empêcher certains investisseurs d’être informés de questions d’audit importantes à des fins décisionnelles.
  • L’obligation de communiquer les ECA entraînera des coûts supplémentaires. De quel ordre seront-ils? Seront-ils vraiment aussi importants qu’on le croit? Nous ne le saurons vraisemblablement pas avant la mise en œuvre des normes.
Au cours des prochains mois, le CNAC se penchera sur la voie à suivre concernant le rapport de l’auditeur. Lorsque sonnera l’heure de vérité, les travaux du CNAC seront des plus éclairants!

Poursuivons la conversation

Comment le CNAC peut-il concilier l’intérêt public et les préoccupations liées au rapport coût-avantages entourant le rapport de l’auditeur?

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Eric

Le blogue sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange sur les faits et enjeux nouveaux concernant la qualité de l’audit qui surviennent à l’international et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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