Question de responsabilité : divergences entre l’IAASB et le PCAOB sur les informations à fournir dans le rapport de l’auditeur

L’objectif général visant à rendre le rapport de l’auditeur et le processus d’audit plus transparents a amené les normalisateurs à se demander si le rapport de l’auditeur délivré au terme d’un audit de groupe devrait fournir des informations sur la participation d’autres auditeurs.

L’objectif général visant à rendre le rapport de l’auditeur et le processus d’audit plus transparents a amené les normalisateurs à se demander si le rapport de l’auditeur délivré au terme d’un audit de groupe devrait fournir des informations sur la participation d’autres auditeurs. Or, il ne semble pas y avoir de consensus à cet égard.

Dans bon nombre d’audits d’états financiers de groupe, l’auditeur de groupe demande à un ou plusieurs autres auditeurs d’effectuer des travaux sur les informations financières de certaines filiales ou de certaines activités du groupe. Au Canada, et selon les Normes internationales d’audit, l’auditeur qui délivre le rapport d’audit de groupe est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit de groupe. Il doit en outre assumer l’entière responsabilité des travaux effectués par d’autres auditeurs et ne doit pas faire mention d’autres auditeurs dans le rapport d’audit. Aux États-Unis, les normes d’audit permettent à l’auditeur de groupe de ne pas assumer la responsabilité des travaux effectués par d’autres auditeurs dans le cadre d’un audit de groupe; il doit alors mentionner la participation de ces auditeurs dans son rapport.

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis a publié une première version d’un document de consultation en 2011, puis une version modifiée en décembre 2013. Dans la version modifiée, il était proposé que l’auditeur soit tenu d’indiquer dans son rapport le nom et l’adresse de certains autres cabinets d’audit ayant participé à l’audit, ainsi que l’étendue de leur participation (en pourcentage du nombre total d’heures consacrées à l’audit). Il était également proposé que le rapport de l’auditeur fasse mention de l’adresse et de l’étendue de la participation de certaines personnes, autres que les employés de l’auditeur, ayant pris part à l’audit. Le PCAOB estime que ces informations permettraient aux utilisateurs du rapport de l’auditeur de consulter les renseignements accessibles au public concernant ces autres participants, de savoir si ces derniers ont leur siège social ou résident dans le pays de l’auditeur de groupe, et de connaître la part des travaux d’audit qu’ils ont effectués.

En 2012, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a examiné les propositions publiées par le PCAOB en 2011 à la lumière de ses propres propositions sur le rapport de l’auditeur. L’IAASB a consulté ses parties prenantes au sujet de diverses propositions concernant les informations à inclure dans le rapport de l’auditeur, dont celle relative à la mention des autres participants à l’audit dans le rapport de l’auditeur, mais cette proposition n’a pas reçu suffisamment de commentaires favorables. De nombreuses parties prenantes étaient d’avis qu’une telle mention allait à l’encontre du principe d’entière responsabilité prévu par les normes sur l’audit de groupe, et qu’elle pourrait semer la confusion chez les lecteurs quant à la qualité de l’audit. L’IAASB a indiqué que ces normes (qui sont notamment appliquées au Canada) visent à mettre en place des sauvegardes adéquates contre l’utilisation des travaux d’autres auditeurs en obligeant l’auditeur de groupe à jouer un rôle important dans la planification et la revue des travaux d’autres auditeurs, en particulier lorsque ces travaux portent sur une composante importante de l’entité. L’exposé-sondage sur le rapport de l’auditeur publié en 2013 par l’IAASB ne contenait donc pas de proposition relative à la mention de la participation d’autres auditeurs.

L’IAASB et le PCAOB n’ont pas fini de discuter du rapport de l’auditeur mais, selon toute vraisemblance, les normes définitives qu’ils adopteront comporteront des obligations différentes concernant la mention des autres participants dans le rapport d’audit. Certains auditeurs des États-Unis ont fait savoir que si les propositions du PCAOB étaient entérinées, leur mise en œuvre poserait des difficultés pratiques. J’entrevois déjà que ces difficultés seront exacerbées pour les auditeurs qui n’exercent pas beaucoup sur le marché américain. Prenons par exemple l’audit des entités cotées au Canada et aux États-Unis :

  • Les auditeurs canadiens seront-ils disposés à assumer les coûts liés à l’élaboration et à la maintenance de systèmes permettant la compilation et la communication, dans leurs rapports, des informations visées par les propositions si leurs clients cotés aux États-Unis ne représentent qu’une petite partie de leur clientèle?
  • Les auditeurs de filiales seront-ils réticents à consentir à ce que leur nom soit inclus dans le rapport d’audit de groupe si cela risque d’engager une responsabilité supplémentaire?
  • Ces craintes conduiront-elles les auditeurs (en particulier les petits cabinets) à refuser certaines missions?

Poursuivons la conversation… Quelle est votre position sur la mention des autres auditeurs ayant participé à l’audit dans le rapport de l’auditeur? Les exigences du PCAOB poseraient-elles des difficultés importantes aux auditeurs canadiens d’entités intercotées?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada