Souplesse et uniformité mondiale : les réponses du CNAC aux propositions sur les rapports de l’auditeur traduisent les préoccupations des Canadiens

Dans sa réponse aux propositions concernant le rapport de l’auditeur publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) se fait l’écho des principales préoccupations des parties prenantes canadiennes et recommande que des modifications significatives soient apportées aux normes définitives

Dans sa réponse aux propositions concernant le rapport de l’auditeur publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) se fait l’écho des principales préoccupations des parties prenantes canadiennes et recommande que des modifications significatives soient apportées aux normes définitives.

La plupart des parties prenantes canadiennes appuient l’objectif d’améliorer l’actuel rapport de l’auditeur de manière qu’il fournisse des informations plus significatives aux utilisateurs. De plus, dans l’ensemble, elles sont d’accord pour que le CNAC continue d’adopter les Normes internationales d’audit (ISA) en tant que Normes canadiennes d’audit (NCA). Toutefois, les propositions de l’IASB suscitent un certain nombre de préoccupations largement partagées qui ont incité le CNAC à écrire dans sa réponse ce qui suit [traduction] : « Le CNAC est extrêmement troublé à l’idée d’adopter des propositions qui préoccupent encore certaines de ses parties prenantes clés, et ce, à seule fin de respecter sa volonté d’adopter les ISA en tant que NCA. » Le CNAC encourage fortement l’IAASB à examiner les recommandations qu’il lui a soumises et qui peuvent fournir une base pour que les normes de rapport définitives puissent être appliquées dans le contexte canadien. Voici, en résumé, deux enjeux importants soulevés au cours des consultations :

  • L’IAASB propose que le rapport de l’auditeur sur les états financiers d’entités cotées communique les éléments clés de l’audit qui, aux yeux de l’auditeur, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers. Les parties prenantes s’inquiètent de ce que les éléments clés de l’audit communiqués puissent, entre autres, devenir stéréotypés. Elles sont d’avis qu’il faut davantage d’indications pour aider les auditeurs à produire des rapports fondés sur une base plus cohérente et significative. Le CNAC a formulé un certain nombre de suggestions concernant la façon dont l’IASB pourrait modifier ses propositions afin d’atteindre ce but.

    Mais il y a plus important. Certains s’inquiètent beaucoup de ce que l’obligation de communiquer les éléments clés de l’audit dans le cas des entités cotées puisse poser problème au Canada à cause de la nature du marché, qui compte beaucoup de petites entités cotées. La communication de ces éléments n’est pas perçue comme étant utile pour les utilisateurs des états financiers des petites entités cotées, surtout celles du marché du capital de risque qui disposent de ressources limitées et dont les décisions d’investissement ont tendance à se fonder sur des informations telles que les rapports sur les réserves minières et sur les perspectives d’avenir. De plus, d’autres parties prenantes ont souligné qu’il existe certaines entités non cotées, telles que les institutions financières réglementées, dans le cas desquelles la communication des éléments clés de l’audit pourrait être utile. C’est pourquoi le CNAC a demandé à l’IAASB de laisser aux normalisateurs nationaux la latitude leur permettant de faire entrer un plus grand ou un plus petit nombre d’audits dans le champ d’application de cette exigence, afin que celle-ci soit axée sur les utilisateurs qui, dans un pays donné, profiteront le plus de ces informations.
  • L’IAASB propose que les rapports de l’auditeur comportent des déclarations pour rendre transparent ce que les auditeurs font déjà en ce qui concerne la continuité de l’exploitation. Cependant, la majorité des parties prenantes canadiennes y voient plutôt un surplus d’informations stéréotypées sans grande valeur. Elles sont d’avis que ces déclarations prêtent à confusion et sont susceptibles d’être mal interprétées par les utilisateurs moins avertis. Le CNAC se demande par ailleurs si les propositions permettront d’atteindre l’objectif sous-jacent, qui est d’apaiser les inquiétudes découlant de la crise financière. Le CNAC suggère à l’IAASB de continuer à travailler de concert avec les normalisateurs comptables dans le cadre d’une approche globale en matière de communication relative à la continuité de l’exploitation et, dans ce contexte, de reporter l’établissement des exigences définitives relatives à la continuité de l’exploitation.

Le CNAC a indiqué à l’IAASB, ainsi qu’au Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis, qui a également publié des propositions en matière de rapport, l’importance de l’uniformité des rapports de l’auditeur sur les états financiers des entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale, de manière à ne pas semer la confusion chez les lecteurs. Les propositions du PCAOB ressemblent à celles de l’IAASB, mais il y a des différences. Il faut trouver une solution mondiale pour que les rapports de l’auditeur sur les états financiers d’entreprises semblables qui exercent leurs activités sur des marchés différents ne diffèrent pas de façon significative.

Les périodes de commentaires sur les propositions de l’IAASB et du PCAOB se terminaient en novembre et décembre, respectivement. Les deux conseils étudient actuellement les réponses qu’ils ont reçues et devraient finaliser leurs normes respectives en 2014. Le temps seul nous dira si le CNAC aura réussi à influencer les décisions.

L’année s’annonce intéressante!

Poursuivons la conversation... lisez les lettres de réponse du CNAC et faites-les lire à vos collègues. Croyez-vous que les suggestions que le CNAC y a formulées répondront aux préoccupations propres au contexte canadien?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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