La communication des constatations découlant des inspections des audits au comité d’audit : un nouveau protocole en vue d’améliorer la qualité de l’audit

L’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit », menée par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), a donné lieu à un certain nombre de recommandations sur la façon d’améliorer la qualité de l’audit à la lumière de l’évolution du dossier sur la scène mondiale.

L’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit », menée par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), a donné lieu à un certain nombre de recommandations sur la façon d’améliorer la qualité de l’audit à la lumière de l’évolution du dossier sur la scène mondiale. L’une de ces recommandations était de communiquer davantage d’informations découlant des inspections des audits aux comités d’audit des émetteurs assujettis. Le CCRC a publié un document de consultation intitulé Protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC par les cabinets d’audit aux comités d’audit (appelé ci-après « projet de protocole » ou « document de consultation ») qui propose précisément cela.

Les comités d’audit des émetteurs assujettis ont demandé une plus grande transparence quant aux résultats des inspections du CCRC, au-delà du résumé qui figure dans son rapport public annuel, afin de mieux s’acquitter de leur rôle de surveillance de l’auditeur externe et d’améliorer la qualité de l’audit. Le CCRC a élaboré un projet de protocole, d’application volontaire, à l’intention des cabinets d’audit afin qu’ils communiquent deux éléments clés aux comités d’audit, soit :

  • les constatations publiées dans le rapport public annuel du CCRC, qui souligne les problèmes systémiques relevés au cours des inspections des cabinets d’audit et présente des exemples de recommandations que les cabinets d’audit doivent obligatoirement appliquer afin d’améliorer la qualité de l’audit;
  • les constatations propres à l’inspection de l’audit d’un émetteur assujetti donné.

Selon moi, le changement le plus important découlant du projet de protocole est la communication, par le cabinet d’audit, des informations suivantes au comité d’audit d’un émetteur assujetti à la suite d’une inspection de son dossier d’audit :

  • une description des secteurs ciblés par l’inspection du CCRC;
  • les constatations importantes découlant de l’inspection, telles qu’elles sont signalées par le CCRC, notamment une description des mesures prises par le cabinet d’audit en réponse à ces constatations, ainsi que la conclusion du CCRC.

Le projet de protocole prévoit que le comité d’audit discutera avec l’auditeur externe des principales constatations découlant de l’inspection, notamment :

  • la nature et la cause fondamentale des déficiences relatives à l’application des normes d’audit;
  • les travaux supplémentaires réalisés par le cabinet d’audit pour corriger les déficiences constatées, ainsi que les résultats obtenus;
  • l’incidence, le cas échéant, sur des états financiers publiés antérieurement ou sur les états financiers futurs;
  • les modifications que l’auditeur apportera à la stratégie d’audit compte tenu des constatations découlant de l’inspection.

Il sera intéressant de voir comment les comités d’audit utiliseront ces nouvelles informations pour l’évaluation de la qualité de l’audit, étant donné que l’autorité de réglementation des audits envisage celle-ci d’un point de vue différent du leur et dispose d’informations différentes pour l’évaluer.

En répondant au document de consultation, dont la date limite de réception des commentaires est le 24 janvier 2014, les comités d’audit devront se demander si les informations communiquées en application du protocole les aideront à s’acquitter de leur rôle de surveillance et à améliorer la qualité de l’audit.

Le CCRC prévoit que le protocole définitif entrera en vigueur pour les inspections de dossiers d’audit qui seront réalisées à compter du 1er mars 2014.

Poursuivons la conversation… Parlez du document de consultation à votre comité d’audit et incitez celui-ci à faire part de ses commentaires au CCRC. Qu’a-t-il à dire  des difficultés pratiques qui pourraient se poser à lui lors de la communication des nouvelles informations dans le cadre de ses activités de surveillance du travail de l’auditeur?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m'écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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