Rappel à l’ordre de l’IFAC : il faut revenir à la convergence mondiale

Évoquant les inquiétudes quant à la possibilité que les différences entre les réglementations des divers pays aient permis aux multinationales de faire de l’arbitrage réglementaire lors de la crise financière, l’International Federation of Accountants (IFAC) appelle les décideurs mondiaux à promouvoir et à réaliser l’uniformisation des réglementations ainsi qu’une réforme réglementaire fondée sur les faits.

Évoquant les inquiétudes quant à la possibilité que les différences entre les réglementations des divers pays aient permis aux multinationales de faire de l’arbitrage réglementaire lors de la crise financière, l’International Federation of Accountants (IFAC) appelle les décideurs mondiaux à promouvoir et à réaliser l’uniformisation des réglementations ainsi qu’une réforme réglementaire fondée sur les faits.

À titre d’exemple particulièrement représentatif des situations où les approches de réglementation sont en divergence, l’IFAC cite les dispositifs réglementaires concernant l’audit, ainsi que les règles d’indépendance des auditeurs : « Un autre aspect de l’indépendance de l’auditeur sur lequel les différences sont considérables et vont croissant est celui de la rotation obligatoire des cabinets d’audit. Certains pays dont les marchés financiers sont importants (par exemple, les États-Unis et le Canada) ont envisagé cette mesure, puis l’ont rejetée sans ambages. En revanche, le Parlement européen a annoncé le mois dernier une série de réformes législatives touchant l’audit et prévoyant notamment la rotation obligatoire des cabinets, ce qui crée une divergence d’autant plus grande que la période de rotation pourra varier entre les États membres. »

L’IFAC est d’avis que, pour promouvoir une réforme réglementaire mondiale qui contribue à améliorer la qualité de l’information financière et de l’audit, il est crucial de devancer le calendrier de la convergence des réglementations à l’échelle mondiale : « Sinon, cela voudra dire que nous n’aurons guère tiré de leçons de la crise, et nous serons contraints de nous réattaquer aux mêmes questions dans un avenir assez rapproché. »

Il est intéressant de noter que les normes canadiennes de comptabilité, d’audit et même de déontologie visent l’harmonisation à l’échelle mondiale tout en tenant compte des incidences de l’adoption de normes internationales dans le cadre canadien. Pensons, par exemple, à la procédure à suivre pour l’adoption des normes internationales de comptabilité et d’audit.

Lorsque leur homologue international respectif publie des propositions pour commentaires, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) consultent leurs parties prenantes au sujet de ces propositions, afin de veiller à ce que les changements apportés au niveau international demeurent dans l’intérêt public canadien. Tout changement apporté aux Normes internationales d’information financière (IFRS) doit recevoir l’approbation du CNC avant d’être intégré aux normes comptables canadiennes. Dans le même ordre d’idées, le CNAC suit des critères qui lui permettent d’apporter des modifications aux Normes internationales d’audit dans des circonstances particulières. Les ajouts et les suppressions que le CNAC est autorisé à faire sont limités par les critères en question.

L’adoption de normes internationales de comptabilité et d’audit à titre de normes canadiennes est un concept relativement nouveau — il remonte à moins de cinq ans —, et l’adoption initiale semble s’être bien passée. Il reste maintenant à voir comment les conseils de normalisation parviendront à aplanir les difficultés dans les cas où les Canadiens manifestent des préoccupations importantes par rapport à une norme proposée, comme ils l’ont fait, par exemple, à propos des récentes propositions de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) sur le rapport de l’auditeur. Le CNC et le CNAC étant partisans de l’harmonisation à l’échelle mondiale, modifier une norme internationale représenterait pour eux une décision majeure. Ils pourraient toutefois être plus enclins à le faire si les parties prenantes étaient d’avis que d’autres pays n’ont pas le même souci d’harmonisation internationale que le Canada.

Espérons que, malgré les modifications qui y sont apportées en réponse aux préoccupations issues de la crise financière, les normes internationales de comptabilité et d’audit demeurent suffisamment flexibles pour permettre aux différents pays de les appliquer de manière à tenir compte de la réalité nationale tout en maintenant la convergence à l’échelle mondiale — équilibre délicat s’il en est un.

Poursuivons la conversation… Quelles sont vos impressions à l’égard des préoccupations soulevées par l’IFAC? Selon vous, quelles en sont les implications pour la normalisation au Canada?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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