Goulot d’étranglement à l’horizon : que peut faire l’IAASB pour réduire l’engorgement?

Les Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA) qu’élabore le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) servent de base aux audits de haute qualité réalisés au Canada.

Les Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA) qu’élabore le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) servent de base aux audits de haute qualité réalisés au Canada. Mais l’IAASB saura-t-il bien s’adapter à un environnement en pleine mutation? Que peut-il faire pour atténuer l’engorgement imminent qui menace le processus de normalisation?

L’IAASB a récemment publié un document de consultation sur sa future orientation stratégique, dans lequel il constate que «l’enjeu stratégique le plus important auquel l’IAASB fait face consiste à assurer une crédibilité et une confiance soutenues à l’égard de son travail en tant que normalisateur mondial». Le document de consultation offre une excellente présentation générale des demandes — nombreuses et variées — reçues par l’IAASB dans le cadre de son mandat d’élaborer des normes internationales pour les audits, examens, et autres missions de certification et de services connexes comme les missions de compilation. Mais selon le programme de travail proposé dans son document de consultation, certains projets importants ne seront peut-être pas abordés avant plusieurs années. Ce temps de réponse est-il trop long pour maintenir la qualité supérieure des normes internationales?

Prenons, par exemple, les audits de groupes. Les autorités de réglementation et les inspecteurs des audits, y compris ceux du Canada, sont conscients que les audits de groupes constituent un défi de taille pour les auditeurs, surtout lorsque des intervenants d’autres pays entrent en jeu. Un examen post-mise en œuvre réalisé par l’IAASB en 2013 fait état d’un certain nombre de sources de préoccupations concernant la norme sur les audits de groupes. Cependant, l’IAASB ne compte pas entreprendre la révision de cette norme avant 2017, ce qui signifie que, selon toute vraisemblance, aucune modification ne sera apportée avant 2019.

Pourquoi en est-il ainsi? Et à quelles conséquences devons-nous nous attendre? Premièrement, l’IAASB propose de modifier la façon dont il mène ses délibérations. Auparavant, il examinait un large éventail de sujets en même temps, mais il souhaite désormais se pencher sur un plus petit nombre de projets à la fois et les réaliser en temps utile avant de s’attaquer aux prochaines priorités — c’est ce qu’il appelle la «procédure accélérée». Malheureusement, les audits de groupes (et certains autres projets qui, à mon avis, sont très importants) n’ont pas été retenus pour la première ronde d’application de cette procédure accélérée.

Deuxièmement, l’approche de normalisation que privilégie l’IAASB consiste à confier le travail minutieux sur des projets à des groupes spéciaux composés de membres de l’IAASB et, parfois, de représentants d’autres organisations concernées. Les ressources de l’IAASB affectées aux projets sont manifestement limitées, puisqu’à l’exception du président du conseil, tous les membres de l’IAASB sont des bénévoles. Cette situation a une incidence sur le moment où l’IAASB peut entreprendre un projet. Or, même si l’IAASB est conscient de cette contrainte, il ne propose pas de modifier son approche.

J’ai l’impression que le calendrier proposé pour certains projets importants de normalisation risque de préoccuper les parties prenantes. Si l’IAASB ne parvient pas à répondre à ces préoccupations, il pourrait y avoir des conséquences néfastes qui se traduiraient par une application inégale des normes et par des divergences entre les pays; par exemple, si :

  • des indications ne faisant pas autorité se multiplient dans différents pays
  • les inspecteurs des audits ou autres autorités de réglementation d’un pays donné prescrivent leurs propres exigences
  • de grandes sociétés s’entendent pour adopter une même interprétation des normes au détriment des petites sociétés qui, elles, devraient se débrouiller toutes seules

Que pourrait faire l’IAASB pour réduire l’engorgement tout en préservant la qualité des audits? Voici quelques pistes de réflexion :

  1. Mettre au point un mécanisme de réaction rapide de sorte qu’une modification puisse être apportée de façon urgente à une norme sans pour autant déclencher une révision complète de celle-ci; par exemple, grâce à des projets d’«améliorations annuelles». (L’IAASB semble avoir déjà pris en considération puis rejeté cette approche, pourtant utilisée avec succès par d’autres normalisateurs.)
  2. Réduire le nombre de membres de l’IAASB travaillant dans des groupes spéciaux; par exemple, en tirant parti des ressources expérimentées de normalisateurs nationaux. (Une approche semblable a été couronnée de succès dans le cadre du projet de l’IAASB sur la clarté des normes. Pourquoi ne pas y avoir recours de nouveau?)
  3. Organiser un programme d’amélioration continue axé sur les moyens de réduire le temps prévu à l’ordre du jour pour l’examen de chaque sujet. (Est-ce qu’un plus grand nombre d’activités du conseil, comme la révision de documents, peuvent être réalisées en dehors des réunions?)

J’espère que, dans la version définitive de son plan stratégique, l’IAASB attaquera le problème de front. Ce faisant, il contribuerait selon moi à assurer une crédibilité et une confiance soutenues à l’égard de son travail en tant que normalisateur mondial.

Poursuivons la conversation… Lisez le document de consultation de l’IAASB et dites-moi ce que vous pensez de la stratégie et du programme de travail de l’IAASB, ainsi que du calendrier des projets.

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m'écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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