L’avenir du rapport de l’auditeur en Amérique du Nord : un scénario d’apocalypse?

Les normes portant sur le rapport de l’auditeur qui seront adoptées sous peu aux États-Unis et à l’international risquent d’être différentes, ce qui entraînerait une grande confusion sur les marchés et alourdirait le fardeau de la conformité, particulièrement pour les entités canadiennes intercotées.

Les normes portant sur le rapport de l’auditeur qui seront adoptées sous peu aux États-Unis et à l’international risquent d’être différentes, ce qui entraînerait une grande confusion sur les marchés et alourdirait le fardeau de la conformité, particulièrement pour les entités canadiennes intercotées.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis sont en consultation cet automne au sujet d’importantes propositions sur le rapport de l’auditeur. Il s’agirait des plus importants changements touchant le rapport de l’auditeur depuis des décennies. Ces changements visent à satisfaire les exigences des utilisateurs, qui souhaitent des rapports plus informatifs. Malheureusement, les deux séries de propositions ne sont pas uniformes. Elles comportent même des différences importantes. En voici quelques exemples : 

  • Selon l’exposé-sondage de l’IAASB, l’auditeur serait obligé d’ajouter dans son rapport une partie distincte sur la continuité de l’exploitation, où il indiquerait si le recours à l’hypothèse de la continuité de l’exploitation par la direction est approprié, et s’il a relevé une incertitude significative quant à la continuité de l’exploitation. Le PCAOB ne propose pas ces exigences.
  • Le PCAOB et l’IAASB proposent que les auditeurs soient tenus d’examiner les informations complémentaires aux états financiers audités (comme le rapport annuel) et de faire rapport sur celles-ci. Leurs propositions sont toutefois assez différentes en ce qui concerne les informations visées, l’étendue des procédures à mettre en œuvre et la manière dont l’auditeur rend compte des résultats de leur application.
  • Les deux organismes introduisent des exigences visant à étoffer le contenu du rapport de l’auditeur en ce qui concerne les éléments importants relevés au cours de l’audit. L’IAASB exigerait que l’auditeur fasse rapport sur les éléments clés de l’audit tandis que le PCAOB exigerait que l’auditeur fasse rapport sur les éléments critiques de l’audit. Même si les deux approches paraissent très semblables, les définitions, les exigences et les modalités d’application ne sont pas identiques et on ne sait pas trop pourquoi.   

Rendre le rapport de l’auditeur plus informatif est un objectif louable et pourrait améliorer la qualité de l’audit. Je suis toutefois préoccupé par la possibilité que les rapports délivrés en Amérique du Nord — et même à l’échelle internationale : le Royaume-Uni, par exemple, n’étant pas tout à fait en accord avec l’IAASB — ne soient pas uniformes, d’autant plus que le rapport constitue l’aboutissement du processus d’audit. Comme le Canada compte plus de 300 sociétés cotées aux États-Unis, ce qui est plus que tout autre pays étranger, le problème me semble important. Jusqu’à maintenant, les auditeurs canadiens de ces entités ont pu se conformer à la fois aux exigences des autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières et du PCAOB en délivrant un seul rapport. Pourront-ils encore le faire? C’est difficile à dire, mais je ne suis pas optimiste. Le fait d’avoir des rapports d’auditeur différents qui portent sur les mêmes états financiers sur des marchés semblables serait source de confusion et ne servirait vraisemblablement pas l’intérêt public. C’est ce que pense aussi le Groupe de travail sur le rapport de l’auditeur mis sur pied dans le cadre de l’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit » de CPA Canada et du Conseil canadien sur la reddition de comptes.

Alors, que doit-on faire? Tout d’abord, les Canadiens doivent s’intéresser à la question : prendre connaissance des propositions et de leurs conséquences. Ensuite, ils doivent se faire entendre. Je ne parle pas que des auditeurs. Je parle de toutes les parties prenantes du processus d’information financière : préparateurs, comités d’audit, analystes, investisseurs.

Les changements sont importants et seront là pour rester. Il faut agir maintenant, sinon nous devrons vivre avec les conséquences pendant longtemps. Il importe donc que vous fassiez connaître votre point de vue. La date limite de réception des commentaires sur les propositions de l’IAASB est le 22 novembre 2013, et sur les propositions du PCAOB, le 11 décembre 2013.

Poursuivons la conversation… Pensez-vous qu’il est important que les rapports d’auditeur soient uniformes sur le marché nord-américain? S’ils ne le sont pas, quelles seront les conséquences, selon vous?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m'écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada