Fiabilité accrue ou non? Association de l’auditeur à des informations non comprises dans les états financiers audités

Les entités utilisent diverses méthodes pour communiquer des informations financières, explicatives et qualitatives à leurs parties prenantes en vue de faciliter la prise de décisions. Certains peuvent croire que les auditeurs ont examiné et approuvé ces informations dans le cadre de l’audit des états financiers des entités.

Les entités utilisent diverses méthodes pour communiquer des informations financières, explicatives et qualitatives à leurs parties prenantes en vue de faciliter la prise de décisions. Certains peuvent croire que les auditeurs ont examiné et approuvé ces informations dans le cadre de l’audit des états financiers des entités. Mais est-ce le cas?

Les états financiers audités constituant souvent la source d’une grande partie des informations fournies par les entités, il se peut que les utilisateurs supposent que les auditeurs sont intervenus sur ces informations au-delà de l’audit des états financiers, ajoutant ainsi un degré d’assurance quant à leur fiabilité. Prenons l’exemple courant du rapport annuel d’une entité (conçu principalement pour fournir aux actionnaires de l’information sur l’évolution de l’entité, ses résultats financiers et sa situation financière), qui comprend les états financiers audités. Lorsque le rapport annuel est disponible avant que l’auditeur n’ait signé son rapport sur les états financiers, les normes d’audit exigent que l’auditeur lise le rapport annuel et vérifie si celui-ci présente des incohérences par rapport aux états financiers. L’objectif principal de l’auditeur est alors de s’assurer que rien, dans le rapport annuel, n’indique que les états financiers comportent une anomalie. Si, à la lecture du rapport annuel, l’auditeur prend connaissance d’une anomalie apparente concernant des faits, il doit s’entretenir avec la direction et prendre des mesures appropriées. Il se peut que cela rassure les lecteurs du rapport annuel dans une certaine mesure.

Or, même dans cette situation relativement simple, les lecteurs pourraient se demander dans quelle mesure ils sont rassurés. Par exemple, que signifie « lire le rapport » au juste? S’agit-il de lire la totalité du rapport, même les parties qui ne contiennent peut-être pas d’informations financières? Quelle est l’étendue des vérifications effectuées par l’auditeur, en particulier en ce qui a trait à l’information qui n’est pas directement extraite des états financiers, mais qui peut en être rapprochée? Comment l’auditeur aborde-t-il la lecture du rapport annuel : uniquement sous l’angle des états financiers audités ou sous un angle plus large, qui tient compte de la connaissance de l’entité et de son environnement qu’il a acquise au cours de l’audit? De plus, l’auditeur communique-t-il clairement la nature de son intervention relativement aux informations de sorte que les utilisateurs ne soient pas indûment rassurés quant à la fiabilité de celles-ci?

La question se complique davantage dans le cas d’informations autres que le rapport annuel et lorsque des informations sont publiées — parfois longtemps — après l’achèvement de l’audit des états financiers. Par exemple, lorsqu’un propriétaire de petite entreprise veut emprunter des fonds et prépare, à l’intention de prêteurs potentiels, un dossier d’information comprenant des états financiers audités, que peut conclure la banque au sujet de la responsabilité de l’auditeur concernant ce dossier?

La recherche effectuée dans ce domaine indique qu’il existe un écart entre ce que les utilisateurs croient que fait l’auditeur et ce qu’il fait réellement, ainsi qu’un manque d’uniformité quant à l’intervention des auditeurs relativement aux autres informations. Ce manque d’uniformité peut avoir une incidence sur la qualité de l’audit, et c’est la raison pour laquelle les normalisateurs à l’échelle mondiale se penchent sur ces questions dans le cadre de projets visant la révision des normes relatives à l’audit des états financiers et aux responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations.

Au Canada, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) mène actuellement un projet visant la révision du chapitre 5020, « Association », qui fournit des indications en vue d’aider les auditeurs à s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles lorsqu’ils sont associés à des informations, notamment en ce qui concerne la façon de communiquer la nature de leur intervention relativement à ces informations. La norme révisée ne traitera pas des situations qui sont déjà couvertes par d’autres normes d’audit, comme celles où le rapport de l’auditeur est inclus dans un document de placement. L’un des défis que comporte ce projet est sans doute d’élaborer des normes qui reflètent un équilibre approprié entre satisfaction aux responsabilités déontologiques et intérêt public. D’un côté, l’auditeur peut devoir intervenir relativement à des informations afin de se conformer à son obligation déontologique de ne pas se trouver associé à des informations fausses ou trompeuses. De l’autre, le risque que les lecteurs interprètent mal l’intervention de l’auditeur peut varier grandement selon la nature des informations en cause, de sorte qu’il ne serait peut-être pas approprié d’exiger que les auditeurs réalisent le même travail dans tous les cas.

Le CNAC prévoit publier un exposé-sondage portant sur son projet de révision en 2014.

Poursuivons la conversation… Dans la pratique, dans quelles situations des problèmes se posent-ils concernant l’association de l’auditeur à d’autres informations? Que faudrait-il faire pour résoudre ces problèmes?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Eric

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

Pour ne rien manquer des principales mesures du #budget2017, suivez CPA Canada sur les médias sociaux et regardez notre vidéo en direct.