Un marché trop concentré? D’éventuels changements touchant le marché de l’audit au Royaume-Uni pourraient avoir des répercussions mondiales

La Competition Commission (CC) du Royaume-Uni est en période de consultation au sujet d'une série d’éventuelles mesures destinées à contrer ce qu’elle considère comme des obstacles à la concurrence.

Après avoir réalisé une étude de 16 mois sur la fourniture des services d’audit légal aux grandes entreprises, la Competition Commission (CC) du Royaume-Uni est en période de consultation au sujet d'une série d’éventuelles mesures destinées à contrer ce qu’elle considère comme des obstacles à la concurrence. Or, ces mesures pourraient avoir des conséquences indésirables sur la qualité de l’audit à l’échelle internationale.

La CC a entrepris la réalisation de cette étude en raison de préoccupations suscitées par la forte concentration du marché de l’audit au Royaume-Uni (en 2010, les quatre principaux cabinets — PwC, KPMG, Deloitte et Ernst & Young — se sont partagé 99 % des honoraires d’audit versés par les entreprises de l’indice FTSE 100), par le faible taux de changement de fournisseur et par l’importance des barrières à l’entrée. Les résultats préliminaires de l’étude montrent que :

  • le changement d’auditeur est difficile, notamment parce que les entreprises et les cabinets bâtissent une relation de confiance mutuelle que ni l’une ni l’autre des parties n’est susceptible de rompre sans trop y réfléchir
  • pour la direction des entreprises, le choix et la familiarisation d’un nouvel auditeur occasionnent des coûts d’opportunité considérables
  • les cabinets de taille moyenne qui souhaitent prendre de l’expansion dans le marché des sociétés du FTSE 350 ont des barrières liées à l’expérience et à la réputation à surmonter avant de pouvoir être choisis comme auditeurs de ces sociétés
  • les auditeurs sont incités à servir l’intérêt de la direction plutôt que celui des actionnaires
  • il est difficile pour les auditeurs de fournir aux actionnaires toutes les informations dont ils ont besoin, parce que la direction est réticente à en autoriser la communication
Voilà des positions qui ne feront pas l’unanimité. Il n’en demeure pas moins qu’elles constituent le fondement des sept mesures proposées par la CC, dont les deux principales sont l’obligation de procéder à des appels d’offres et la rotation obligatoire des cabinets d’audit.

L’initiative «Amélioration de la qualité de l’audit» de l’ICCA (désormais les Comptables professionnels agréés du Canada) et du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) portait sur trois questions liées, cruciales pour l’amélioration de la qualité de l’audit : l’indépendance de l’auditeur externe, le rôle du comité d’audit et le rapport de l’auditeur. Son objectif était d’établir un point de vue canadien sur des projets internationaux. Dans le cadre de l’initiative, une réponse a été envoyée à la CC pour lui faire part des travaux des groupes de travail sur l’amélioration de la qualité de l’audit et de leurs conclusions quant aux mesures qu’elle a soumises à la consultation.

Soulignant que, dans le cadre de l’initiative, différentes mesures possibles avaient été évaluées au regard de leurs éventuelles incidences sur la qualité de l’audit, David Brown, président du Comité directeur sur l’amélioration de la qualité de l’audit, a indiqué que la perception était que les cabinets d’audit pouvaient, avec le temps, développer une relation trop étroite avec leurs clients. Une telle relation pourrait créer une menace à l’indépendance qui nuirait à la capacité du cabinet, et plus précisément des membres de l’équipe de mission, de faire preuve d’un esprit critique approprié. En faisant l’appréciation de cette menace, les groupes de travail sur la qualité de l’audit ont examiné tour à tour l’obligation de procéder à des appels d’offres, la rotation obligatoire des cabinets d’audit et l’évaluation complète et obligatoire des cabinets d’audit (ECOCA) selon plusieurs critères, tels que l’efficacité de la protection offerte par chacune de même que l’incidence potentielle sur la transparence, la qualité de l’audit, la gouvernance et la somme de travail ainsi que les coûts liés à la mise en place de la solution. Dans sa réponse à la CC, David Brown lui a vivement recommandé d’envisager de remplacer la rotation obligatoire des cabinets d’audit ou l’obligation de procéder à des appels d’offres par l’ECOCA.

David Brown a également conseillé à la CC de considérer les mesures relatives à la concurrence dans le contexte mondial, car les solutions strictement axées sur le marché du Royaume-Uni pourraient entraîner des conséquences inattendues. Plus précisément, si les autres organismes (notamment la Commission européenne) qui sont en train d’étudier bon nombre des mesures proposées par la CC parviennent à des conclusions différentes, il pourrait en résulter d’importantes frictions nuisant au fonctionnement de l’audit à l'échelle mondiale. C’est donc un appel à la concertation de la part de David Brown, pour que les mêmes solutions soient retenues à l’échelle mondiale.

La date limite de réception des commentaires sur le document de consultation de la CC était le 18 mars 2013. La CC compte publier un rapport final à l’automne.

Poursuivons la conversation…Que pensez-vous des propositions de la CC ou de la réponse envoyée dans le cadre de notre initiative?

Rédigez des commentaires ci-dessous ou écrivez-moi.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

Notre Répertoire des cabinets de CPA vous permet de trouver des cabinets de CPA au Canada grâce à une carte interactive et à différents critères de recherche.