Refonte du Manuel de certification par le CNAC : l’apport des Canadiens sera essentiel

Dans son plan stratégique 2013-2016, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada s’est donné le but ambitieux d’élaborer un nouveau manuel d’ici le 31 mars 2016.

Dans son plan stratégique 2013-2016, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada s’est donné le but ambitieux d’élaborer un nouveau manuel d’ici le 31 mars 2016. Certaines difficultés ne manqueront pas de surgir en chemin. Les Canadiens feront-ils valoir leur point de vue?

Le CNAC joue un rôle important de protection de l’intérêt public par l’établissement de normes qui contribuent à améliorer la qualité des services d’audit, des autres services de certification et des services connexes. L’un des grands objectifs du Conseil consiste à créer un référentiel dont la structure :

  • reflétera la façon dont les praticiens utilisent les normes dans la pratique;
  • favorisera l’adoption des normes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB);
  • s’appuiera sur des fondements conceptuels solides;
  • donnera la latitude nécessaire à l’évolution future des normes.
La réalisation de cet objectif assurera l’avenir du Manuel et aidera à lever certaines ambiguïtés issues du chevauchement des normes internationales, d’adoption récente, et des normes canadiennes qui les précèdent.

C’est en 2006 que le CNAC décidait que l’adoption des normes internationales, au Canada, pour l’audit des états financiers allait dans le sens de l’intérêt public. Le Conseil apporte de légères modifications à ces dernières, dans le respect de critères précis. Le cas échéant, de telles modifications sont clairement identifiées dans les normes, mais elles sont encore fort rares. Cela dit, la démarche n’a rien d’une simple formalité.

Dans le cas d’autres normes, le CNAC n’adopte pas obligatoirement les dispositions de l’IAASB. Ainsi, il peut décider, au cas par cas, d’adopter une norme de l’IAASB s’il considère qu’il en va de l’intérêt public au Canada, en y apportant d’éventuelles modifications pour tenir compte de circonstances propres au contexte canadien. Parfois, le CNAC jugera qu’un projet de norme strictement canadien sera mieux adapté aux exigences des parties prenantes au pays (il s’agira alors d’élaborer une norme entièrement nouvelle).

Comme le CNAC doit avoir une idée des problèmes qui peuvent se poser pour prendre des décisions concernant ses projets, les commentaires des parties prenantes canadiennes sur ses propositions s’avèrent essentiels. Au cours des mois prochains, le CNAC publiera des exposés-sondages clés touchant divers sujets, et il compte sur vos commentaires. En voici quelques-uns :

Rapport de l’auditeur

L’IAASB a entrepris un vaste travail de remaniement de la forme et du fonds du rapport de l’auditeur sur les états financiers. Au Canada, de nombreuses parties prenantes se sont déjà prononcées sur la question à l’occasion de consultations précédentes; et les opinions sont pour le moins partagées. Certaines préoccupations ressortent nettement : dans quelle mesure et à quelles entités faut-il appliquer les nouvelles dispositions éventuelles, de manière à offrir une valeur ajoutée aux utilisateurs, mais à un coût raisonnable?

Missions d’examen

Le CNAC a entrepris une refonte de la norme canadienne de missions d’examen, qui commençait à dater. Or, l’IAASB, pour sa part, a récemment publié une version révisée de sa norme sur les missions d’examen. Dans son ensemble, celle-ci semble correspondre aux pratiques exemplaires canadiennes, mais son adoption au pays pourrait entraîner des changements d’envergure pour certains praticiens. Le CNAC se demande si la norme de l’IAASB, après modification, pourrait constituer une amélioration acceptable dans le contexte canadien.

Rapport sur l’information qui dépasse le cadre d’une mission de certification

Les praticiens sont souvent appelés à dresser un rapport sur des questions particulières en lien avec leur travail auprès d’une entité, généralement à la demande d’organismes de réglementation ou de bailleurs de fonds. Or, ces rapports dits «dérivés» soulèvent certaines difficultés tant pour les praticiens et les préparateurs, que pour les organismes de réglementation. Le CNAC devra donc réunir les commentaires des praticiens et aussi ceux d’autres parties prenantes en vue d’élaborer une nouvelle norme sur la performance et les rapports du professionnel dans ce type de situation.

Poursuivons la conversation… Participez-vous aux activités de normalisation au Canada? Si oui, à quels moyens le CNAC devrait-il recourir pour recueillir vos idées? Des tables rondes régionales, des webinaires, ou une boîte courriel centralisée?

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Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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