Rotation des cabinets d’audit : les propositions actuelles de l’Union européenne édulcorées

Les cabinets d’audit canadiens suivent avec grand intérêt l’actuel projet de législation de la Commission européenne (CE) relatif aux propositions de réforme de l’audit.

Les cabinets d’audit canadiens suivent avec grand intérêt l’actuel projet de législation de la Commission européenne (CE) relatif aux propositions de réforme de l’audit. La proposition qui suscite le plus d’inquiétudes, la rotation obligatoire des cabinets d’audit, a été édulcorée dans une récente décision de la commission des affaires juridiques (commission JURI) du Parlement européen.

La commission JURI recommande en effet de modifier les propositions initiales de la CE de manière à ce que les entreprises changent d’auditeur tous les 14 ans (plutôt que tous les six ans). Le changement pourrait avoir lieu après 25 ans si :

  • l’entreprise lance un appel d’offres après 14 ans
  • le comité d’audit réalise une évaluation complète de l’auditeur
  • l’entreprise est l’objet d’un audit conjoint
Il convient de noter que l’évaluation complète de l’auditeur tous les cinq ans par le comité d’audit est l’une des principales recommandations formulées par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) dans le cadre de l’initiative «Amélioration de la qualité de l’audit». Bien entendu, la commission JURI reconnaît que ce type d’évaluation permettrait de donner suite aux éventuelles préoccupations liées à la qualité de l’audit que suscite une association de longue date entre un cabinet d’audit et une organisation. Ainsi, les propositions de la commission JURI concordent maintenant davantage avec les recommandations formulées dans le cadre de l’initiative «Amélioration de la qualité de l’audit».

Les propositions de la commission JURI sur la rotation des cabinets d’audit ont reçu un accueil mitigé de ceux qui souhaitent une amélioration de la qualité de l’audit ou une augmentation de la concurrence sur le marché. Les partisans des solutions permettant d’améliorer la qualité de l’audit croient que la rotation des cabinets d’audit, sous quelque forme que ce soit, n’améliorera pas la qualité de l’audit puisqu’elle risque d’empêcher les comités d’audit de choisir l’auditeur qui, à leur avis, convient le mieux. Ceux en faveur d’une plus grande concurrence soutiennent que les propositions ne vont pas assez loin en ce qui concerne la rotation fréquente et obligatoire des cabinets d’audit, qui pourrait offrir aux plus petits cabinets un accès élargi au marché de l’audit des sociétés ouvertes.

Pour ma part, je ne vois pas très bien quels seraient les avantages de la rotation obligatoire après 25 ans. Si le comité d’audit a réalisé des évaluations complètes et périodiques de l’auditeur, et que l’obligation de changer fréquemment de chefs de mission a été respectée (et les dirigeants changeront vraisemblablement au cours de ces 25 années), que reste-t-il comme menace liée à la familiarité? Je suis tout de même satisfait que la commission JURI reconnaisse que l’examen des questions relatives à la qualité de l’audit est très différent de l’examen des questions relatives à la concentration du marché, et qu’elle essaie de trouver un juste équilibre entre les deux.

La CE poursuit ses discussions sur les propositions et espère qu’un règlement et une directive verront le jour d’ici la fin de l’année. Il reste à voir quelle sera l’incidence, le cas échéant, de la législation définitive au Canada.

Poursuivons la conversation… Que pensez-vous des propositions de la commission JURI? La rotation obligatoire des cabinets d’audit après 25 ans vous semble-t-elle raisonnable ou nécessaire?

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Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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