Le remaniement du rapport de l’auditeur se répercutera sur les entreprises de toutes tailles. Le jeu en vaut-il la chandelle?

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) se propose d’apporter d’importants changements au rapport de l’auditeur afin de le rendre plus informatif.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) se propose d’apporter d’importants changements au rapport de l’auditeur afin de le rendre plus informatif. Mais les avantages que les utilisateurs en tireront valent-ils les coûts supplémentaires engendrés?

Le rapport de l’auditeur est le principal véhicule utilisé par l’auditeur pour communiquer avec les parties prenantes de l’entité. Selon les propositions de l’exposé-sondage de l’IAASB, le rapport normalisé qui tient actuellement sur une page serait étoffé et plus adapté à l’entité. L’auditeur serait tenu de fournir à la direction, au comité d’audit et aux utilisateurs externes des éclaircissements sur l’audit, en incluant dans son rapport :

  • une analyse des questions qui, selon son jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers d’une entité cotée;
  • des déclarations sur le bien-fondé de l’utilisation par la direction de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation dans la préparation des états financiers de l’entité et sur l’existence, le cas échéant, d’incertitudes significatives susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité de poursuivre son activité;
  • une description des responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait aux « autres informations » qui sont présentées dans un document contenant les états financiers audités ou qui accompagnent les états financiers audités et le rapport de l’auditeur sur ces états;
  • la mention du nom de l’associé responsable de la mission, lorsqu’il s’agit d’états financiers d’une entité cotée;
  • une description plus complète des responsabilités respectives de la direction, de l’auditeur et des responsables de la gouvernance.
L’exposé-sondage de l’IAASB est le fruit de deux ans de travail. Il y a d’abord eu un document de consultation, publié en 2011, et un appel à commentaires, publié en 2012. Dès le début, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes. Jusqu’ici, les opinions sont pour le moins partagées, tant chez les parties prenantes canadiennes qu’au sein du CNAC.

Les Canadiens ont à peine eu le temps de se familiariser avec le rapport de l’auditeur introduit en 2010, et beaucoup ne sont pas prêts pour de nouveaux changements. Certains sont préoccupés par les coûts supplémentaires pour les auditeurs, la direction et le comité d’audit qui découleront du temps qu’il faudra prendre pour discuter et convenir du contenu du rapport de l’auditeur. D’autres sont en faveur d’une communication plus transparente des points discutés avec le comité d’audit par l’auditeur, mais craignent que celui-ci ne fournisse pas d’information utile, de peur d’engager sa responsabilité. Dans une telle éventualité, le rapport serait certes plus long, mais ne contiendrait que des phrases toutes faites.

Le CNAC partage bon nombre de ces préoccupations, surtout en ce qui concerne l’ajout d’une déclaration relative à la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. En effet, il estime qu’une telle déclaration pourrait accroître le risque d’erreurs d’interprétation, ce qui contribuerait à creuser encore davantage l’écart par rapport aux attentes que l’on tente de réduire.

Les propositions définitives de l’IAASB étant désormais connues, les Canadiens doivent entreprendre une réflexion sérieuse. Il s’agit d’un projet notable, car jusqu’ici, le CNAC avait l’habitude d’adopter les normes d’audit de l’IAASB à titre de normes canadiennes, en y apportant seulement quelques modifications mineures. Or, les circonstances propres au contexte canadien justifieraient-elles une approche différente cette fois-ci? Il est vrai que le Canada compte de nombreuses petites entités cotées qui disposent de moins de ressources et qui ressentiraient davantage les effets d’une hausse des coûts. Les propositions de l’IAASB pourraient-elles s’appliquer à ces entités?

En Europe, notamment au Royaume-Uni, de même qu’aux États-Unis, ce nouveau modèle de rapport sera probablement adopté. Si le Canada n’emboîte pas le pas, quelles seront les conséquences? Comment les autres pays percevront-ils la qualité de l’audit au Canada? L’approche du CNAC, qui consiste à adopter les normes internationales, sera-t-elle remise en question? Une réflexion s’impose.

Bien entendu, le CNAC doit mettre en balance les préoccupations suscitées par les propositions de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur et les possibles répercussions du rejet de celles-ci sur sa méthode d’adoption des normes. Le CNAC procédera à des consultations sur l’exposé-sondage de l’IAASB au cours de l’été et de l’automne, après quoi il rédigera la réponse qu’il fera parvenir à l’IAASB avant la date limite de réception des commentaires, à la fin de novembre.

Poursuivons la conversation…, prenez connaissance de l’exposé-sondage de l’IAASB et faites connaître votre point de vue. Que pensez-vous des propositions de l’IAASB? Est-il important que les rapports de l’auditeur canadiens répondent aux normes internationales?

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada