L’évaluation complète et obligatoire des cabinets d’audit remplacerait-elle avantageusement la rotation obligatoire?

La perception selon laquelle les auditeurs entretiennent des relations trop familières avec leurs clients a entraîné l’élaboration de différentes solutions, notamment l’évaluation complète et obligatoire des cabinets d’audit (ECOCA), solution qui semble gagner du terrain

La perception selon laquelle les auditeurs entretiennent des relations trop familières avec leurs clients a entraîné l’élaboration de différentes solutions, notamment l’évaluation complète et obligatoire des cabinets d’audit (ECOCA), solution qui semble gagner du terrain.

La nomination de l’auditeur relève en théorie des actionnaires de la société mais elle est habituellement proposée par le comité d’audit et, partant, elle est grandement influencée par les recommandations de la direction. Cette pratique entre nécessairement en conflit avec le devoir d’indépendance et d’objectivité de l’auditeur puisque, dans une telle situation, ce dernier est censé examiner de façon critique des états financiers préparés par ceux-là mêmes qui ont participé à sa nomination (on parle souvent de menace liée à la familiarité).

Pour résoudre ce conflit, le Canada a adopté le modèle international, fondé sur des principes. L’auditeur doit identifier et évaluer les menaces à l’indépendance, et appliquer des sauvegardes pour ramener les menaces à un niveau acceptable, ou encore refuser la mission d’audit. Depuis la crise économique de 2008, plusieurs organisations internationales remettent en question ce modèle, et proposent des changements aux règles d’indépendance. À ce sujet, voir mon article On joue à la chaise musicale? Le PCAOB envisage la rotation obligatoire des cabinets d’audit.

En réponse au document de consultation du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) sur l’indépendance de l’auditeur et la rotation des cabinets d’audit, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a suggéré que le PCAOB envisage de remplacer la rotation obligatoire des cabinets d’audit par l’évaluation complète et obligatoire des cabinets d’audit (ECOCA).

Qu’est-ce que l’ECOCA? Il s’agit de l’obligation pour le comité d’audit d’évaluer périodiquement l’efficacité de l’auditeur, et de faire rapport aux actionnaires des résultats de cette évaluation. Dans ce rapport, le comité d’audit aurait notamment à indiquer pourquoi l’auditeur a été nommé de nouveau ou remplacé par un autre. L’ECOCA pourrait être avantageuse du fait qu’elle :

  • encouragerait le comité d’audit à évaluer l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur, ce qui améliorerait la qualité de l’audit;
  • procurerait aux actionnaires de l’information transparente sur le processus de nomination de l’auditeur;
  • pourrait réduire la menace liée à la familiarité en amenant l’auditeur à modifier son comportement par suite du processus d’évaluation ou en imposant un changement d’auditeur.

Évidemment, toute nouvelle approche vient avec son lot d’inconvénients éventuels. Par exemple, le comité d’audit pourrait avoir à consacrer plus de temps, d’efforts et de ressources au processus d’évaluation. Il se peut que les membres de ce comité aient besoin d’une formation sur la façon de mener une évaluation efficace ou sur la façon de rédiger un rapport sur le processus. De plus, l’ECOCA risque de ne pas convenir à certaines entités en raison de leur taille ou de leur type d’activités.

Poursuivons la conversation… sur l’indépendance de l’auditeur. J’aimerais bien entendre vos opinions sur ce débat. Le modèle fondé sur les menaces et sauvegardes fonctionne-t-il toujours dans la pratique ou est-ce que des changements s’imposent? Si vous préconisez des changements, comment ceux-ci pourraient-ils améliorer la qualité de l’audit sans entraîner une augmentation inutile des coûts du processus d’information financière? Écrivez-moi.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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