Relever le défi de l’exercice du jugement professionnel

Bien que l’exercice du jugement professionnel constitue une habileté cruciale en matière de préparation et d’audit d’états financiers, il est plutôt difficile de démontrer qu’on y a eu recours.

Bien que l’exercice du jugement professionnel constitue une habileté cruciale en matière de préparation et d’audit d’états financiers, il est plutôt difficile de démontrer qu’on y a eu recours. Mais un nouveau cadre élaboré par l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) peut être utile à cet égard.

Les normes de comptabilité et d’audit tiennent compte du fait qu’elles ne peuvent traiter de chaque situation particulière rencontrée dans le cadre de la préparation et de l’audit d’états financiers. C’est pourquoi elles prévoient l’exercice du jugement professionnel. Mais définir en quoi consiste un jugement professionnel solide et comment on peut démontrer qu’on l’a exercé a toujours constitué un défi.

L’une des difficultés rencontrées est de démontrer que les jugements étaient raisonnables au moment où ils ont été posés et compte tenu de la conjoncture à ce moment. Le cadre de l’ICAS peut aider les autorités de réglementation lorsqu’elles remettent les jugements en question après coup.

La publication de l’ICAS, intitulée A Professional Judgement Framework for Financial Reporting, vise à établir «un processus structuré permettant aux préparateurs et aux auditeurs d’états financiers possédant un niveau adéquat de connaissances, d’expérience et d’objectivité de se former une opinion sur des questions de comptabilité en fonction de circonstances et de faits pertinents dans le contexte des normes comptables applicables». Les «préparateurs» correspondent ici à toutes les parties aux jugements posés sur des questions comptables aux fins de l’information financière, y compris les dirigeants financiers, le comité d’audit et le conseil d’administration.

Le cadre établit des principes à l’intention des préparateurs (et des auditeurs) aux quatre égards suivants :

  • acquisition et analyse des connaissances;
  • évaluation des indications en matière de comptabilité (et d’audit);
  • marche à suivre pour poser un jugement (et aux fins de l’évaluation et de la remise en question de ce jugement);
  • documentation relative au jugement posé.

Le cadre propose notamment une approche intéressante consistant à préciser des principes que les autorités de réglementation peuvent utiliser pour remettre en question les jugements posés par les préparateurs. Cette façon de faire suppose la réalisation d’un examen des informations fournies sur les jugements professionnels posés aux fins des états financiers ainsi que de la documentation fournie par les préparateurs et les auditeurs relativement à ces jugements, en vue de décider s’ils ont été posés de manière appropriée.

Le cadre étaye les principes au moyen de listes de mesures pouvant être prises pour appliquer ceux-ci. La démarche proposée présente un intérêt parce qu’elle ne réduit pas l’exercice du jugement professionnel à une simple opération de pointage de listes et n’implique pas que le cadre soit utilisé à l’égard de chaque jugement posé aux fins de la préparation et de l’audit d’états financiers. Le cadre permet aux utilisateurs de se concentrer sur les jugements importants ou sur ceux qui sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les états financiers.

Sir David Tweedie indique ce qui suit dans son avant-propos au document de l’ICAS : [Traduction] «Le cadre constitue un point de départ en vue d’un examen et d’une mise en œuvre à l’échelle mondiale et nous recevrons avec plaisir les commentaires sur ce projet qui pourrait contribuer à l’élaboration de ce que nous croyons être un outil essentiel pour aider ceux qui posent les jugements clés et ceux qui les vérifient.»

Je serais heureux de connaître votre point de vue sur le cadre et sur la façon dont il pourrait être amélioré. Écrivez-moi.

Eric 

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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