Propositions de l’Union européenne en matière d’audit : mesures brutales ou fatales?

Résolue à redresser le système d'information financière à la suite de la crise financière, l’Union européenne (UE) a publié en novembre 2011 des propositions controversées sur le rôle de l’audit.

Résolue à redresser le système d'information financière à la suite de la crise financière, l’Union européenne (UE) a publié en novembre 2011 des propositions controversées sur le rôle de l’audit. Celles-ci visaient à régler les problèmes suivants :

  • l’écart entre les attentes des parties prenantes à l’égard de l’audit et le pouvoir réel des auditeurs;
  • la nécessité ressentie d’une plus grande indépendance des auditeurs afin de renforcer leur esprit critique;
  • la nécessité de contrer la concentration du marché et la faiblesse de l’offre sur le marché de l’audit.

Voici les principales propositions :

  • rotation obligatoire des cabinets d’audit tous les six ans, et tous les neuf ans pour les audits conjoints;
  • appels d’offres obligatoires devant inclure au moins un cabinet de petite ou moyenne taille;
  • interdiction pour les auditeurs d’offrir certains services autres que des services d’audit, y compris, pour les grands cabinets, l’obligation de séparer leurs activités d’audit de leurs autres activités;
  • forme prescrite pour le rapport de l’auditeur qui peut atteindre quatre pages, et rapport plus long et plus détaillé pour le comité d’audit;
  • réalisation des audits conformément aux Normes internationales d’audit (ISA), dans la mesure où celles-ci sont conformes aux règlements de l’UE.

Nombreux sont ceux (et pas uniquement chez les auditeurs) qui ont poussé un soupir de soulagement en apprenant que l’UE ne prévoyait pas rendre obligatoires les audits conjoints; mais certaines propositions peuvent être difficiles à avaler, par exemple la rotation obligatoire des cabinets d’audit (voir mon billet sur la proposition du PCAOB à ce sujet).

Les propositions de l’UE seront-elles adoptées? Si oui, quelle sera leur incidence au Canada? Le PCAOB ou l’IAASB publieront-ils des propositions semblables? Difficile à dire pour l’instant. On sait toutefois qu’en janvier, l’IAASB a annoncé qu’il lui fallait accélérer son projet sur les rapports de l’auditeur s’il voulait arriver à trouver un remède universel. Et on peut s’attendre à ce que le CNAC lui emboîte le pas.

Que pensez-vous des propositions de l’UE? À votre avis, que devrait privilégier le Canada : une intervention majeure ou des soins préventifs? Écrivez-moi.

 Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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