Cultiver la transparence des comités d'audit : un terrain fertile ou stérile?

Certains soutiennent que les comités d'audit au Canada devraient faire preuve d’une plus grande transparence quant à la manière dont ils s'acquittent de leurs responsabilités de surveillance pour la préparation des états financiers et le processus d'audit.

Certains soutiennent que les comités d'audit au Canada devraient faire preuve d’une plus grande transparence quant à la manière dont ils s'acquittent de leurs responsabilités de surveillance pour la préparation des états financiers et le processus d'audit. Mais la nécessité d'une telle transparence surpasse-t-elle les risques qui y sont associés?

Les utilisateurs des états financiers demandent davantage d'informations, par exemple sur les principaux secteurs de sensibilité ou de risque d'une entité, notamment en ce qui concerne ses choix de méthodes comptables. Par conséquent, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni propose que le comité d'audit soit tenu de fournir de plus amples informations sur la manière dont il s'acquitte de ses responsabilités de surveillance du processus d’information financière. Si cette proposition était acceptée, le rapport du comité d'audit traiterait, entre autres, des questions examinées par le comité concernant les états financiers et de la façon dont elles ont été réglées, y compris tout jugement important posé par le comité d'audit, ainsi que des raisons l'ayant amené à conclure que le rapport annuel est fidèle et nuancé. Le FRC propose aussi, dans son document de consultation, d'inclure le rapport du comité d'audit dans le rapport annuel de l'entité.

La solution proposée par le FRC plaît à de nombreux observateurs canadiens, puisque les rapports de comités d'audit pourraient être une source d'informations très utiles et pertinentes pour la prise de décisions des investisseurs. En revanche, d’autres soutiennent que ces rapports deviendraient rapidement stériles et remplis de formules toutes faites.

Au Canada, où la publication de rapports sur les activités des comités d’audit n’est pas obligatoire, peu de comités publient ce type de rapport et la plupart de ceux qui le font réutilisent essentiellement le même libellé d'une année à l'autre. En outre, de nombreux comités d'audit ne disposent pas des ressources nécessaires pour s’adapter à un changement aussi fondamental à leurs obligations en matière de rapports. La publication de tels rapports pourrait avoir des conséquences importantes pour les comités d'audit, soit notamment :

  • révéler des lacunes possibles sur le plan des compétences, de la formation ou des ressources nécessaires pour identifier les questions à traiter et en faire rapport au public;
  • nécessiter plus de temps de réunion pour élaborer les rapports et pour en discuter avec la direction, les auditeurs et d'autres parties;
  • risquer de nuire au dialogue ouvert que les comités d'audit doivent entretenir avec les auditeurs et la direction;
  • rendre plus difficile le recrutement de membres en raison de préoccupations liées à la responsabilité légale apparente ou réelle.

Poursuivons la conversation… J'aimerais connaître votre opinion sur les propositions du FRC et savoir si vous croyez qu'elles pourraient être bénéfiques pour le Canada. Plus particulièrement, croyez-vous que les meilleures pratiques en vigueur au Canada pour les comités d'audit devraient comporter également la communication d’informations au public? Écrivez-moi.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada